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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 26 06 2025)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Justice et droit,
Lomagne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement: Castelsarrasin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Année 2025
4ème séance
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingtcinq et le jeudi 26 juin à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Larrazet, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 20 juin 2025
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Pierre CAMBOU. Evelyne MEESSEMAN. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Gérard LATAPIE. Jean-Louis DUPONT. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Yves MEILHAN. Francis DAUREJAT. Jean-Michel LEFEBVRE. André AUZERIC. Bernard SALOMON. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
Alain FALGAYRAS représenté par Isabelle MAILLARD
Fabien SALVADOR! représenté par Alain GAUSSENS
René THAU représenté par Christelle CHATARD
Jean-Claude FERRADOU représenté par Marie-Claude KAKIEL
Page 1 sur 8 Etaient absents ou excusés et non représentés :
Sandrine AUDU-BENALI.
Pascal LABARDE
David ARQUIE
Alain SANCEY
Annie DUPUY
Philippe TONIN
Christian COLMAGRO
Ont donné procuration :
Jean-Claude BONNEFOI à Jean-Luc DEPRINCE
Sonia BESSOU à Evelyne MEESSEMAN
Bertrand TOUSSAINT à Pierre CAMBOU
Lomagne gne À = TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Karine RIEGES
Elodie SANCHEZ
Claude BUSSO
Patrick PRADINES
Pascal GUERIN
Mme Odile ROUS DE FÉNEYROLS, Présidente de la délégation spéciale (Commune d'Esparsac)
Jean-Claude FAURIE à Jean-Louis COUREAU
Brigitte HYGONENQ à Francis DAUREJAT
Christian LAGARDE à Sylvain LAFARGE
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 11 JUILLET 2025
MEMBRES EN EXERCICE: 51
Le procès-verbal d'élection du 10 avril 2025 a été approuvé à l'unanimité des votants.
Page 2 sur 8 Lomegne “À mp TARNET
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
N° délibérations | Intitulé délibérations Vote
Intervention de Madame Noura BELKADI de l’ADIL
Questions dans l'assemblée: Un délégué communautaire évoque la question du permis de louer Mme BELKADI explique que pour mettre en place un permis de louer il faut être prêt. Elle précise que le permis de louer n’est pas un outil de contrôle de l'occupation mais un outil de contrôle du logement. Dans le cadre du permis de louer la visite se fait avant de louer le logement et non après.
Madame Belkadi précise qu’une commune a l'obligation d'agir dés qu'elle a connaissance d'une situation d'insalubrité.
20250626 DOI
Mise à jour du règlement intérieur du
personnel de la communauté de
communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
Monsieur le Président expose au conseil communautaire la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du personnel de la communauté de communes, afin de mettre à jour les règlementations en vigueur et intégrer quelques éléments propres à la collectivité.
e Comité Social Territorial du CDG82 réuni le 19 juin 2025 a rendu un avis favorable sur ce règlement intérieur du personnel. Les membres du conseil communautaire ont approuvé la mise à jour du règlement intérieur de la CCLTG, qui sera applicable à compter du 12 juillet 2025.
20250626 DO2
Délibération relative à la procédure de
signalement et de traitement d'actes de
violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes
[AVDHAS)
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
Depuis le 1ermai 2020, les employeurs publics ont pour obligation de mettre en place un dispositif de signalement à destination des agents témoins ou victimes d’atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, menaces et actes d’intimidation.
Le CDG82 propose d'accompagner les collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent, par l'intermédiaire de Monsieur Claude BEAUFILS, actuellement Référent déontologue, laïcité, lanceurs d'alerte du CDG82.
Le conseil communautaire a accepté l'adhésion au CDG82 et a désigné Monsieur Beaufils, référent signalement.
Précision :
Sous réserve que la collectivité ou l'établissement public ait préalablement signé la convention d'adhésion proposée par le CDG82, peuvent saisir le Référent signalement (AVDHAS) : - tout agent (fonctionnaire, contractuel, apprenti...) ;
- les élèves ou les étudiants en stage ;
- les agents qui ont quitté les services depuis moins de 6 mois ;
- les candidats à un recrutement dont la procédure a pris fon depuis 3 mois maximum ; - les professionnels d'entreprises extérieures intervenants dans l'administration.
Page 3 sur 8
.
L Lomegne “À mp TARNET
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20250626 DO3
Délibération portant sur la mise en place
du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujetions, de
l'expertise et de l'engagement
professionnel.
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
De nouvelles règles relatives au sort du régime indemnitaire des agents en congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM), s'appliquent depuis le 1er septembre 2024 dans la Fonction Publique d'Etat. || est possible d'étendre l'application aux fonctionnaires territoriaux, par une décision locale de l'organe délibérant des collectivités.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire, après avis du CST, de maintenir le régime indemnitaire des agents durant les périodes de CLM et de CGM, dans les limites prévues pour les agents de la Fonction Publique d'Etat.
L'assemblée délibérante a approuvé ce régime indemnitaire RIFSEEP révisé.
20250626 DO4
Délibération relative au volume horaire
dévolue aux interventions en milieu
scolaire de l’école de musique
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
Le conseil communautaire a accepté d'ajouter une heure/semaine au volume horaire dédié aux interventions musicales dans les écoles, soit 7h par semaine, afin de pouvoir délivrer 15 séances par an par école. || a également autorisé à chaque rentrée scolaire, l'ajustement des créneaux horaires des écoles en fonction des effectifs des établissements.
20250626 DOSa
Ecole de musique intercommunale :
Délibération portant suppression
d'emplois permanents
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Le Conseil communautaire a supprimé les emplois musique de l'année précédente.
20250626 DOSb
Ecole de musique intercommunale: Mise
en place d'un nouveau dispositif relatif
aux volumes horaires des contrats des
professeurs
Unanimité
Présents : 32 | Le conseil communautaire a approuvé :
Votants : 38 - le principe de figer les contrats des professeurs, chaque année, avant la rentrée de
Adoptée à:
Unanimité
septembre;
- la création d’un parcours découverte pour les enfants à partir du CEI.
20250626 DOSc
Ecole de musique intercommunale
Délibération portant création d'emplois
permanents
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
L'assemblée délibérante a autorisé la création des emplois musique en CDI, effectifs à compter du ler septembre 2025.
20250626 DO5d Ecole de musique intercommunale:
Délibération portant création d'emplois
permanents dans un groupement de
communes de moins de 15 000
habitants (article L322-8 3° du code
général de la fonction publique]
Unanimité
Présents : 32 | L'assemblée délibérante a autorisé la création des emplois musique en CDD, effectifs à compter du
Votants : 38 | ler septembre 2025.
Adoptée à :
Unanimité
Page 4 sur 8 20250626 D06
ER)
Lomagne ‘ TARN ET ve
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Ecole de musique: Approbation du
règlement intérieur modifié à compter du
ler septembre 2025
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à :
Unanimité
Avec la mise en place d'un nouveau dispositif relatif au volume horaire des contrats des professeurs et les nouveaux projets de l'école de musique, il est proposé de mettre à jour, à la marge, le règlement intérieur de l'école de musique.
La durée des cours, de l'éveil, … peut varier selon le niveau de l'élève et des disponibilités des horaires des professeurs.
20250626 DO7 Ouverture d’un poste d'instructeur du
droit des sols
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
Le service d'instruction devant être opérationnel à l'approbation du PLUi, il est proposé d'ouvrir par anticipation un poste d’instructeur du droit de sol [catégorie € ou B — 35h} afin d'autoriser la CCLTG à recruter en temps voulu.
Le Conseil communautaire a approuvé le recrutement d'un instructeur du droit des sols.
20250626 DO8 Motion d'alerte sur la baisse des bases
de taxes foncières non bâties (TFNB]
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
Le conseil communautaire a approuvé une motion identique à celle de l'AMF 82 pour dénoncer sur le fond et la forme la situation, l'écart entre les bases prévisionnelles communiquées par l'Etat pour le vote des taux de taxes locales et les bases définitives attendues concernant la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Intervention dans l'assemblée: Un délégué communautaire indique que l'Etat a transmis l'information aux collectivités très tardivement. 15 jours ont été laissé aux collectivités pour modifier leur taux d'imposition si elles le souhaitaient.
20250626 DO9 Fixation du nombre et de la répartition
des sièges du conseil communautaire de
la communauté de Communes de la
Lomagne Tarn-et-Garonnaise dans le
cadre d’un accord local
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
Le conseil communautaire a approuvé le principe de fixer, à 51 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l'accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Lomagne Tarn et -Garonnaise au prochain mandat. Le conseil communautaire a également sollicité ses communes membres afin que ces dernières fixent via leurs conseils municipaux, en application du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaïise, selon l'accord local proposé.
20250626 DI0 Transfert de la maitrise d'ouvrage
communautaire à la commune de Lavit
concernant l'opération de réhabilitation
et d'aménagement de l'immeuble du 2
boulevard des Amoureux qui intègre un
équipement de micro-crèche qui sera
ensuite géré par la CCLTG
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
L'assemblée délibérante a approuvé la convention de transfert de la maitrise d'ouvrage communautaire à la commune de Lavit concernant l'opération de réhabilitation et d'aménagement de l'immeuble du 2 boulevard des Amoureux, pour la réalisation d’une micro crèche.
Intervention dans l'assemblée: Il est demandé dans l'assemblée la capacité d'accueil du projet de crèche de Lavit. Les services de la CCLTG indiquent que la micro crèche pourra accueillir 12 places (15 maximum].
Page 5 sur 8 20250626 DI1
Lomegne “À mp TARNET
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Financement d’une étude
programmatique / 74 bd. Charles de
Gaulle
20250626 D12
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Le conseil communautaire a autorisé la demande de subvention relative au financement d’une
étude programmatique au 74 bd. Charles de Gaulle.
Unanimité
Présents: 32 | L'assemblée communautaire valide la conformité du dossier de M. FERRADOU pour le versement
Opération façade sur Beaumont-de- Votants : 38 | de la subvention communale [opération façade) de 2500 à Mr FERRADOU. Lomagne. Approbation d’une aide aux
façades
=> engagement de la participation
régionale
20250626 D13
Adoptée à:
Unanimité
i OPAH Etat des participations pour engagements
20250626 D14
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Approbation de 10 dossiers de propriétaires occupants pour un montant total de 15950 euros de subvention à verser par la communauté de communes.
Approbation de l'avenant à la
Convention Territoriale Globale (CTG)
de services aux familles intégrant les
communes de Sérignac et Larrazet
20250626 DIS
Unanimité
Présents: 32 |Le conseil communautaire a validé l'avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG]) de
Votants : 38 services aux familles, permettant ainsi l'intégration en tant que signataires des communes de
Adoptée à:
Unanimité
Sérignac et de Larrazet, au vu des projets communaux s'inscrivant dans le projet social de territoire.
Conventionnement de partenariat avec
la Plateforme Mobilité 82 - Montauban
Services
20250626 D16
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat entre la CCLTG et Montauban
Services — Plateforme Mobilité 82 afin de favoriser la mobilité des habitants de la CCLTG.
Convention de mise à disposition et
d'utilisation de la piscine
intercommunale située à Beaumont de
Lomagne au profit de l'association
« Stade Beaumontois Lomagne Rugby »
20250626 DI17
Unanimité
Présents: 32 | L'assemblée délibérante a approuvé la convention de mise à disposition et d'utilisation de la
Votants : 38 | piscine intercommunale au profit de l'association sportive « Stade Beaumontois Lomagne Rugby ».
Adoptée à:
Unanimité
Renouvellement de la charte de
partenariat entre la CCLTG et la Région
Occitanie — Réseau des Développeurs
Économiques d'Occitanie (RDEO)
Présents: 32
Votants : 38
Adoptée à:
Unanimité
Le conseil communautaire a approuvé le renouvellement de la charte de partenariat entre la CCLTG et la Région Occitanie dans le cadre du Réseau des Développeurs Economiques d'Occitanie.
Page 6 sur 8
€
€ 20250626 D18
Lomagne “$ p— TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Signature d'une convention de
partenariat 2025 entre Tarn-et-Garonne
Tourisme et l'Office de tourisme de la
Lomagne — Promotion commerciale et
apport d'affaires
20250626 D19
Présents : 31
Votants : 36
Adoptée à:
Unanimité
L'assemblée délibérante autorise la signature de la convention de partenariat 2025 entre Tarn-et- Garonne Tourisme et l'Office de tourisme de la Lomagne, relative à la promotion commerciale et à l'apport d'affaires.
Signature d’une convention de
commercialisation entre l'Office de
Tourisme du Grand Montauban, la
Communauté de communes de la
Lomagne Tarn-et-Garonnaise et l'Office
de tourisme de la Lomagne
20250626 D20
Présents : 31
Votants : 36
Adoptée à:
Unanimité
Le conseil communautaire approuve la convention de commercialisation entre l'Office de tourisme du Grand Montauban, la CCLTG et l'Office de tourisme de la Lomagne. Ce partenariat vise à permettre à l'Office de tourisme du Grand Montauban de vendre des prestations touristiques et de loisirs situés sur le territoire de la Lomagne, principalement à destination de la clientèle « groupes », dans sa zone d'intervention.
Valorisation et signalétique des sentiers
de randonnée -— Réactualisation de la
demande de subvention auprès du
Conseil départemental de Tarn-et-
Garonne
Présents : 31
Votants : 36
Adoptée à:
Unanimité
L'assemblée délibérante a approuvé le programme d'actions, son coût estimatif ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération «Valorisation et signalétique des sentiers de randonnée »:
DEPENSES HT RECETTES HT
Montant Montant %
Entretien général des sentiers de 11 208
randonnée [régie] Aides publiques :
Département 25 /km 1 640,00
Entretien général en sous-traitance 1120965 entretien 60,4 km
68.00 2 633,75
Entretien du balisage ! Département DS 5267,49
Remplacement/renforcement des 4 273,75 o panneaux tous sentiers 667,06 TOTAL HT 15,442 Vitrophanie des vitrines 4181.43
randonnée
1 fiche topo guide route 23 o d'Artagnan 349 Autofinancement 411,40 84,56% 27 685 100%
TOTAL HT| 27685 TOTAL HT °
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D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Intervention dans l'assemblée: Un délégué communautaire demande le nombre de kilomètres de chemins de randonnée. 100km de randonnées sont disponibles en Lomagne. Il est précisé que le CD82 ne subventionne que les chemins agréés.
Questions diverses :
Un délégué communautaire évoque le problème de goudronnage rue de Lafont à Beaumont de Lomagne. Les services techniques de la CCLTG expliquent que 3 rues sont concernées à Beaumont. La cause probable est une émulsion trop riche pour profiler.
La séance est levée à 20h00
La secrétaire de séance Le Président
Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON
D”
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