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Déliberation - 22 DA186 Convention mecenat financier IMER FRANCE nom 1.4
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA186 Convention mecenat financier IMER FRANCE nom 1.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 186 / 2022 JA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et
L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
VILLE DE If
Objet :
Convention de mécénat financier
Vu la délibération du 9 juillet 2018 portant approbation d'une convention-type de mécénat financier, dans le cadre d'un évènement culturel entre la commune de Vif et
une entreprise,
Le Maire
DÉCIDE
De signer la convention de mécénat financier avec l'entreprise IMER FRANCE, situé ZI les Speyres — 38450 Vif, représenté par son directeur IMER FRANCE Mr Nicolas FOSSA,
D’accepter la contribution financière d'un montant de 300€ par laquelle l'entreprise IMER FRANCE souhaite apporter son soutien au Trophée VifAmazones qui s'est déroulé le 05 mars 2022.
: Mal ; Fait à VIF, le 26/12/2022 Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le Due à à RE
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet Par délégation du Conseil Municipal, de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un le Maire recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de cette date de publication.