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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Argentonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.3 pv Conseil Municipal 18 11 2024 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARGENTONNAY prenne, Primo S Hs << PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024 Date de Convocation : le 14 novembre 2024 Date affichage : le 19 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Argentonnay, se sont réunis dans la salle des fêtes du quartier de Boësse, sous la présidence de Madame Armelle CASSIN, Maire d’Argentonnay. Étaient présents (23) : Armelle CASSIN, Murielle BAUDRY, Colette BILLY, Leslie BERNARD-PLÉAU, Gérard BONNIN, Thierry BREBION (arrivé en cours de séance), Yves BRUNET, Jérôme DESCHAMPS, Jean-Paul GODET, Gérard GOUBAULT, Christine GRELLIER, Patricia GUEDON, Michel GUILLOTEAU, Magali HERISSÉ, Christine JAQUET (arrivée en cours de séance), Gwenn LE GROS (arrivée en cours de séance), Jacky MEUNIER, Jean-Pierre NÉBAS, Fabrice NIGOT, Stéphane NIORT, Marie-Catherine PIERROIS, Liliane PINET, Claude ROCHAIS (arrivé en cours de séance). Étaient absents représentés (3) : Hugues MENUAULT donne pouvoir à Colette BILLY, Annie MORIN donne pouvoir à Stéphane NIORT et Sébastien LAVILLONNIERE donne pouvoir à Marie-Catherine PIERROIS. Était absente excusée (1) : Sophie BOUTET Secrétaire de séance : Jean-Paul GODET ASSISTAIT Grégory GUERRY Secrétaire Général Le quorum étant atteint, Mme Le Maire, déclare la séance ouverte à 20h35. ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Décisions du maire Point n°1 — Changement du lieu de tenue des Conseils municipaux Point n°2 — Convention d’occupation du domaine public — Ecole du Chat Perché Point n°3 — Convention de partenariat avec le camping d’Hautibus (société Bonnes vacances) et l’ Agglomération du Bocage Bressuirais pour l’accès public à la piscine du camping. Point n°4 — Participation des communes aux frais de scolarité des écoles publiques d’Argentonnay — Année scolaire 2023- 2024 Point n°5 — Participation OGEC Sainte-Marie : complément de versement Point n°6 — Ouverture de crédits année 2025 : Budget Principal Point n°7 — Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité — Année 2023 Point n°8 — Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité — Année 2024 Point n°9 — Redevance d'occupation du domaine routier due par les opérateurs de télécommunication - Année 2023 Point n°10 — Redevance d'occupation du domaine routier due par les opérateurs de télécommunication - Année 2024 Point n°11 — Vente d’une parcelle de terrain à bâtir (Lot n°12) - Lotissement de l’ Ancienne Gare sur la commune déléguée d’Argenton-les-Vallées Point n°12 - Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service Point n°13 — Approbation du rapport de la CLECT Procès-verbal du Conseil Municipal Page 1 sur 12 ARGENTONNAY Gpramiume Parumoees Sara Point n°14 — Révision libre de l’AC relative à la prise en charge des coûts du service « Autorisation du Droit des Sols » NB. : Les points n°13 et 14 ont fait l’objet d’une délibération unique. Questions et informations diverses Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Le PV du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité (22 pour). Décisions de Mme Le Maire N° OBJET 2024-33 | Exercice du droit de préemption urbain — 14 Rue du Bois Robin La Chapelle Gaudin ARGENTONNAY — Renonciation à préempter / DIA 079013 24 E0024 2024-34 | Exercice du droit de préemption urbain — 14 Rue Rabelais Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY — Renonciation à préempter / DIA 079013 24 E0025 2024-35 | Exercice du droit de préemption urbain — 7 Rue de la Liberté Boësse Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY — Renonciation à préempter/ DIA 079013 24 E0026 2024-36 | Exercice du droit de préemption urbain — 8 Place du 4 août Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY — Renonciation à préempter / DIA 079013 24 E0027 2024-37 | Exercice du droit de préemption urbain — 3 Rue de l'Anjou La Coudre ARGENTONNAY — Renonciation à préempter / DIA 079013 24 E0028 2024-38 Exercice du droit de préemption urbain — 33 Bis Avenue Camille Jouffrault Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY — Renonciation à préempter / DIA 079013 24 E0029 2024-39 | Exercice du droit de préemption urbain — 35 Avenue Camille Jouffrault Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY — Renonciation à préempter / DIA 079013 24 E0030 Le Conseil Municipal, à l’unanimité (22 pour), prend acte de ces décisions prises par Mme Le Maire. Arrivée de M. Claude ROCHAIS, Mme Gwenn LE GROS et M. Thierry BREBION à 20h37. 2024-11-01 — Changement du lieu de tenue des Conseils municipaux Armelle CASSIN, Maire, expose : Conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. » Les conseils municipaux se tenaient depuis la fusion de janvier 2016 à la salle des fêtes de Boësse. Des travaux ont été effectués à l’ancienne mairie historique, sise 4 Place Léopold Bergeon — 79150 Argentonnay, et notamment dans l’ancienne salle du Conseil, afin que s’y tienne à nouveau les Conseils municipaux. Madame Le Maire propose à l’Assemblée que les Conseil municipaux se tiennent à nouveau dans cette salle à partir du 1°° janvier 2025. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (25 pour) : - DECIDE que sera définie de manière définitive la salle du Conseil de la mairie historique d’Argentonnay, comme lieu habituel des séances de conseil municipal à partir du 1° janvier 2025. Michel GUILLOT EAU précise que les installations de salle lors des Conseils municipaux seront plus pratiques. Procès-verbal du Conseil Municipal Page 2 sur 12 | = Us] ARGENTONNAY Gyramisne. Primo $ Hat << | 2024-11-02 — Convention d'occupation du domaine public — Ecole du Chat Perché Armelle CASSIN, Maire, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment l’article L2122-20, relatif aux occupations du domaine public des collectivités territoriales et leurs établissements ; Vu la décision du Président de l’Agglomération du Bocage Bressuirais n°D2024-292 en date du 9 octobre 2024 relative à la présente occupation ; Vu le procès-verbal en date du 26 novembre 2014 entre la commune d’Argenton les Vallées et la CA2B ; Considérant la situation d'urgence relative à l'accueil des enfants au sein de l’école du Chat Perché ; Considérant le projet d'investissement en cours visant l'aménagement de l’espace enfance situé rue Francis Garnier ; Le 26 novembre 2014, la commune d'Argenton Les Vallées et la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais ont signé un procès-verbal de mise à disposition totale de l'équipement suivant : « L'Espace enfants », situé rue Francis Garnier. Cet équipement permettait à la communauté d'agglomération d'exercer ces compétences communautaires liées à l’enfance : accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, et la petite enfance : halte-garderie. Depuis le 7 novembre 2022, l'équipement ne permet plus l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement. Face à une situation d'urgence, il a été décidé de déplacer l'accueil périscolaire au sein de l’école « Le Chat Perché » située 25 rue Pasteur à Argentonnais (79150). Suite à cette situation, il a été décidé d'établir une convention d'occupation (annexée) pour régularisée cette occupation. Cette convention est conclue à compter de la date de signature, et ce, jusqu’à la réouverture de l’espace enfance rue Francis Garnier. Elle est consentie à titre gratuit. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) : - APPROUVE les modalités de la convention annexée et telles que présentées ci-dessus - AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention. 2024-11-03 — Convention de partenariat avec le camping d’Hautibus (société Bonnes vacances) et l’Agglomération du Bocage Bressuirais pour l’accès public à la piscine du camping. Armelle CASSIN, Maire, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération DEL-B-2024-076 prise en Bureau Communautaire de l’'Agglomération du Bocage Bressuirais Considérant que la nouvelle piscine du Lac d’Hautibus est propriété privée du camping d’Argentonnay (société Bonnes Vacances), Considérant l'intérêt général de permettre l'accès au grand public à la piscine du camping, Il s'agit de mettre en place un partenariat avec la société « Bonnes vacances », propriétaire du camping d'Argentonnay, l'Agglomération du Bocage Bressuirais et la commune d’Argentonnay, afin de prévoir les modalités d'accès du public à la piscine du camping. La société « Bonnes vacances » propose que les personnes extérieures au camping puissent avoir accès à sa piscine. Modalités d'accès : - Pendant les vacances scolaires d'été, - Du mardi au dimanche - Plages horaires de cinq heures quotidiennes La convention est conclue pour quatre année : 2024, 2025, 2026 et 2027 (le projet de convention est annexé) Modalités financières : - La CA2B et la Commune d'Argentonnay participent conjointement aux frais de fonctionnement de la piscine : o La CA2B a acté un montant de 4 400 € par an o Ilest proposé au Conseil municipal d'Argentonnay de financer à hauteur de 5 600 € par an Procès-verbal du Conseil Municipal Page 3 sur 12 Furl ARGENTONNAY Das << Jean-Paul GODET dit que c’est une bonne chose pour la commune. Il poursuit en demandant comment se situait l'agglo2B du fait de cette décision et de la fermeture de l’ancienne piscine. Armelle CASSIN lui répond que l’agglo2B ne voulait garder que les piscines principales. Jean-Paul GODET ajoute que pour lui, il y a un problème d’équité : « Les autres communes ne mettent pas la main à la poche. » Arrivée de Mme Christine JAQUET à 20h44. Armelle CASSIN lui répond que l’agglo2B a voté le fait qu’il n’y ait plus de piscines à part les trois piscines principales. Jean-Paul GODET insiste et demande comment se situe l’agglo2B du fait que la commune finance. Gérard BONNIN lui répond que le financement de l’Agglo2B cela correspond au coût du maître-nageur. Jean-Pierre NEBAS rétorque que la commune ne devrait pas avoir à financer, mais que cela est effectivement une bonne chose pour la commune de conserver ce service. Armelle CASSIN et Gérard BONNIN lui répondent qu’ils sont d’accord, c’est important pour la commune. Jean-Paul GODET ajoute qu’il ne devrait pas y avoir deux poids, deux mesures. Gérard BONNIN lui répond que cela n’a pas été facile d’obtenir de l’agglo2B le montant de 4400 €. Stéphane NIORT précise qu’à Mauléon il n’y a plus de piscine. Les enfants des écoles sont transportés vers Cerizay. Jean-Paul GODET déclare que pour lui, il y a un problème de principe. Il se demande s’il n’y aurait pas un problème juridique sur le fait que l’agglo2B finance la commune d’Argentonnay et pas les autres. Armelle CASSIN insiste sur le fait que l’on participe au coût de l’emploi du surveillant, ainsi qu’aux frais d’entretien et qu’il n’était pas envisageable pour la commune de racheter la piscine de l’agglo2B qui a fermée. Elle ajoute que le maintien d’une piscine accessible par les personnes extérieures au camping est un service qui est maintenu pour les habitants d’Argentonnay et que cela constitue, de plus, un atout touristique. Elle précise également qu’elle s’est abstenue, ainsi que Stéphane NIORT, lors du vote de l’Agglo2B pour la fermeture de la piscine. Jean-Paul GODET demande plus d'éléments sur la décision du montant accordé par la commune (5600 €). Armelle CASSIN lui répond que c’est un calcul forfaitaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (26 pour) : - APPROUVE une aide financière de 5 600 € par an pour la commune - APPROUVE les modalités du partenariat telles que présentées ci-dessus - AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. 2024-11-04 — Participation des communes aux frais de scolarité des écoles publiques d’Argentonnay — Année scolaire 2023-2024 Christine JAQUET, 4*"° Adjointe, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les communes, ayant des enfants scolarisés au sein des écoles publiques situées sur le territoire d'Argentonnay, doivent participer aux frais de fonctionnement desdites écoles, Considérant le bilan des frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune d'Argentonnay, pour l'année scolaire 2023-2024 détaillé ci-dessous : FRAIS DE SCOLARITE 2023-2024 Maternelle 30 56 348,76 1 878,29 Le chat Perché Elémentaire 73 39 147,75 536,27 Groupement scolaire Maternelle 18 27 624,83 1534,71 Moutiers - La Chapelle Gaudin Elémentaire 24 12 419,25 517,47 Procès-verbal du Conseil Municipal Page 4 sur 12 ARGENTONNAY Byramisne, Frrimoc 8 Hina Considérant qu'il est nécessaire d'harmoniser le coût moyen par élève (maternelle et élémentaire) comme suit : > Maternelle de l’école Le Chat Perché et du groupe scolaire Moutiers-La Chapelle Gaudin : Calcul : Montant des dépenses de fonctionnement des maternels x par le nombre d'élèves global = (56.348,76€+ 27.624,83€) / (30+18) = 1.749,45€ par élève en maternelle > Elémentaire de l’école le Chat Perché et du groupe scolaire Moutiers-La Chapelle Gaudin : Calcul : Montant des dépenses de fonctionnement des élémentaires x par le nombre d'élèves global = (39.147,75€+ 12.419,25€) / (73+24) = 531,62€ par élève en élémentaire Des élus s’étonnent de l'augmentation du coût par élève par rapport à l’année 2023. Armelle CASSIN explique que cela est dû à l’augmentation du coût des fluides ainsi que des matériaux avec une baisse du nombre d’élèves qui s'accompagne d’un maintien du personnel. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (26 pour) : > FIXE la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école Le Chat Perché et du groupe scolaire Moutiers-La Chapelle Gaudin au titre de l'année scolaire 2023-2024 comme suit : e 1.749,45€ par élève en maternelle, e 531,62€ par élève en élémentaire. 2024-11-05 — Participation OGEC Sainte-Marie : complément de versement Christine JAQUET, 4è"° Adjointe, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération municipale n°2024-11-04 du 18 novembre 2024 relative à la participation des communes aux frais de scolarité des écoles publiques pour l'année scolaire 2023-2024, Vu la délibération municipale n°2024-09-05 du 24 septembre 2024 relative au Versement d’un acompte pour la participation à l’'OGEC Sainte-Marie — Année scolaire 2023-2024, Considérant que la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école Le Chat Perché et du groupe scolaire Moutiers-La Chapelle Gaudin au titre de l'année scolaire 2023-2024 se décompose de la manière suivante : e 1.749,45€ par élève en maternelle, e 531.62€ par élève en élémentaire. Considérant qu'il y a 31 élèves de maternelle et 58 élèves en élémentaires résidants sur la commune d'Argentonnay et scolarisés à l'école Sainte-Marie pour l'année 2023-2024, Considérant que la participation à l'OGEC Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2023-2024 s'élève à : > (31x1.749,45€) + (58 x 531,62€) = 85.066,91€ Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (26 pour) : e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant M. BONNIN Gérard 1° adjoint au Maire, à verser la participation à l'OGEC Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2023-2024 pour la somme de 85.066,91€, interviendra de la façon suivante : - Avance versée en Octobre 2024 : 30.000,00€ - Solde à verser en Décembre 2024 : 55.066,91€ e DIRE que les crédits seront prévus au budget de l’année 2024. Gérard BONNIN précise que l’année passée, le montant était d'environ 79 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal Page 5 sur 12 |U'U ARGENTONNAY Oran ira Sc NS > 2024-11-06 — Ouverture de crédits année 2025 : Budget Principal Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose : Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la clôture de l'exercice en décembre 2024, Considérant le vote du budget en mars 2025, Considérant la nécessité d’autoriser l'exécutif de la collectivité, à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement de l’année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (26 pour) : > AUTORISE Mme Le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement du budget général de l'exercice 2025 avant le vote du budget primitif dans les conditions suivantes : CHAPITRE/ Z TRANS Montant 2 NATURE » OPÉRATION MEL en 2024 autorisé (25%) Autres agencement et aménagement 32 235,38 € 8 058,85 € 21318 Autres Bâtiments publics 187 295,71 € 46 823,93 € 2151 Réseaux de voirie 234 564,90 € 58 641,23 € 21 2152 Installations de voirie 7 500,00 € 1 875,00 € Immobilisations 21578 Autres matériel et outillage de 44 300,00 € 11 075,00 € corporelles 21828 Autres matériels de transport 15 000,00 € 3 750,00 € 21838 Autres matériel informatique 1 300,00 € 325,00 € 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 500,00 € 2 875,00 € 2188 Autres 15 791,59 € 3 947,90 € 2000 Revitalisation 21318 Bâtiments et installations 405 467,13 € 101 366,78 € Centre Bourg 2001 Ravalement 20422 Bâtiments et installations 23 644,00 € 5 911,00 € façade 2005 2031 Frais d’études 13 625,00 € 3 406,25 € Etudes diverses 3006 Soi t Réamenagement | 21318 Autres Bâtiments publics 295 779,28 € 73 944,82 € Mairie/France Service 4013 Travaux Ch Ph de 21318 Autres Bâtiments publics 11 400,00 € 2 850,00 € Commyne 4019 21318 Autres bâtiments publics 2 325,49 € 581,37 € Salle Polyvalente ALV 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 236,48 € 2 559,12 € 5012 Eclairage Public 21534 Réseaux d'électrification 44 071,83 € 11 017,96 € ALV 2116 Cimetière 35 000,00 € 8750,00 € 21316 Équipements du cimetière 21 000,00 € 5 250,00 € Procès-verbal du Conseil Municipal Page 6 sur 12 | Li | ARGENTONNAY CE << 5014 21318 Autres bâtiments publics 378,00 € 94,50 € Travaux 2188 Autres immobilisations corporelles Cimetières 5015 Défense Incendie 5 000,00 € 1 250,00 € 2151 Réseaux de voirie 30 000,00 € 7 500,00 € 5019 Enfouissement des poubelles 5020 Enfouissement des réseaux 9002 Pôle Sportifs 9003 Vestiaire S Tennis 21318 Autres bâtiments publics 65 534,50 € 16 383,63 € et Club House 204 Subventions d'équipements versées 13 000,00 € 3 250,00 € 21534 Réseaux d'électrification 300 000,00 € 75 000,00 € 2128 Autres agencement et aménagement 255 220,00 € 63 805,00 € 9010 Plantation Arbres 2121 Plantation d'Arbres et Arbuste 9 800,00 € 2 450,00 € et Arbuste 9011 21318 Autres bâtiments publics 2 000,00 € 500,00 € Lo 1171 OO TE LR 2 092 969,29 € 523 242,32 € > PRÉCISE que ladite délibération sera transmise au contrôle de légalité ainsi qu’à la trésorerie. 2024-11-07 — Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - Année 2023 Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2151-2 et R.2333-105 et suivants, Vu le Décret «2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, Considérant que la redevance citée en objet est calculée à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur, année 2021, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (26 pour) : e CALCULE la redevance comme suit : PR =(0.183 X 3 213 ) X 1.5309 Population Argentonnay (recensement 2021) : 3 213 habitants PR=(0.183P-213) pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure à 5 000 habitants Taux global intégrant l'ensemble des revalorisations depuis 2002, pour 2023 : 1.5309 Soit un total pour l’année 2023 de 574.06 €, arrondi : 574 € 2024-11-08 — Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité —- Année 2024 Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2151-2 et R.2333-105 et suivants, Procès-verbal du Conseil Municipal Page 7 sur 12 ARGENTONNAY Opens, Fimo tan Vu le Décret «2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, Considérant que la redevance citée en objet est calculée à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur, année 2021, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (26 pour) : e CALCULE la redevance comme suit : PR =(0.183 X 3 213 ) X 1.5617 Population Argentonnay (recensement 2021) : 3 213 habitants PR=(0.183P-213) pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure à 5 000 habitants Taux global intégrant l’ensemble des revalorisations depuis 2002, pour 2024 : 1.5617 Soit un total pour l’année 2024 de 586.61 €, arrondi : 587 € 2024-11-09 — Redevance d'occupation du domaine routier due par les opérateurs de télécommunication - Année 2023 Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L.47, R.20-51, R.20-52, R.20- 53, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public routier, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Considérant que les tarifs maxima sont fixés par le Décret n'2005-1675, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (26 pour) : - DECIDE de demander à Orange, le versement de la redevance pour occupation du domaine public suivant les montants plafonds des redevances dues pour l’année 2023 : Artères aériennes : 62.60 € - Artères souterraines : 46.95 € Longueur des artères aériennes Argentonnay : 56.496 km Longueur des artères souterraines Argentonnay : 43.186 km Redevance demandée : (56.496 X 62.60 €) + (43.186 X 46.95 € ) = 3 536.65 €+ 2 027.58 € Artère Montant Artère Montant TOTAL Aérienne (62.60€ par km) Souterraine (46.95€par km) Argenton les Vallées 13,768 861.88 € 26,432 1 240.98 € 2 102.86 € Le Breuil Sous Argenton 4,745 297.04 € 11,222 526.87 € 823.91 € Moutiers Sous Argenton 23,550 1474.23 € 2,170 101.88 € 1576.11 € La Coudre 2,138 133.84 € 2,842 13.43 € 267.27 € Ulcot 2,895 181.23 € 0,000 0,00 € 18123 € La Chapelle Gaudin 9,400 588.44 € 0,520 24.41€ 612.85 € 5 564.23€ Soit un total de 5 564.23 € pour l’année 2023, arrondi 5 564 € Procès-verbal du Conseil Municipal Page 8 sur 12 | | ARGENTONNAY Opoamine, Faune Etats 2024-11-10 — Redevance d'occupation du domaine routier due par les opérateurs de télécommunication - Année 2024 Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L.47, R.20-51, R.20-52, R.20-53, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public routier, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Considérant que les tarifs maxima sont fixés par le Décret n°2005-1675, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (26 pour) : - DECIDE de demander à Orange, le versement de la redevance pour occupation du domaine public suivant les montants plafonds des redevances dues pour l’année 2024 : Artères aériennes : 64.36 € - Artères souterraines : 48.27 € Longueur des artères aériennes Argentonnay : 56.496 Longueur des artères souterraines Argentonnay : 43.186 km Redevance demandée : (56.496 X 64.36 €) + (43.186 X 48.27 € ) = 3 636.08 €+ 2 084.59 € Artère Montant Artère Montant TOTAL Aérienne (64,36 € par km) Souterraine (48,27€par km) Argenton les Vallées 13,768 886,11 € 26,432 1 275,87 € 2 161,98 € Le Breuil Sous Argenton 4,745 305,39 € 11,222 541,69 € 847,07 € Moutiers Sous Argenton 23,550 1515,68 € 2,170 104,75 € 1 620,42 € La Coudre 2,138 137,60 € 2,842 137,18 € 274,79 € Ulcot 2,895 186,32 € 0,000 0,00 € 186,32 € La Chapelle Gaudin 9,400 604,98 € 0,520 25,10 € 630,08 € 5 720,67 € Soit un total de 5 720.67 € pour l’année 2024, arrondi 5 721 € 2024-11-11 — Vente d’une parcelle de terrain à bâtir (Lot n°12) - Lotissement de l’Ancienne Gare sur la commune déléguée d’Argenton-les-Vallées Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté municipal n°2023-053 du 15 mars 2023 accordant un permis d'aménager au nom de la Commune d'ARGENTONNAY sous le n° PA 079 013 22 E0001 pour le projet de lotissement communal de l'Ancienne Gare de 13 lots comportant une demande de différé de travaux de finition ; Vu l'arrêté municipal n°2024-114 du 16 mai 2024 autorisant le différé des travaux de finition ; Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022_004 du 31 janvier 2022 ayant pour objet la création d’un budget annexe lotissement Ancienne Gare ; Vu la délibération du conseil municipal n°2023-10-05 du 18 octobre 2023 relative à la suppression des budgets lotissements et à la création d’un budget Lotissements d'Argentonnay ; Vu la délibération du conseil municipal n°2023-08-010 du 29 août 2023 fixant le prix de vente des lots ; Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale du bien en date du 25 avril 2024, estimée à 20€/m? HT, Vu le plan de bornage établi par la société ALPHAGEOMETRE (géomètres experts) de BRESSUIRE ; Vu la promesse d'achat de M. et Mme Denis et Sylvie G. tendant à acquérir le Lot n°12 dans le lotissement de l’Ancienne Gare ; Procès-verbal du Conseil Municipal Page 9 sur 12 | ARGENTONNAY CT Considérant que le Lot n°12 est cadastré section AB n°281 et a une superficie de 405 m? ; Considérant que le prix de vente est fixé à 48€/m2 TTC avec application de la TVA sur marge ; Madame le Maire informe le conseil municipal de la volonté de M. et Mme Denis et Sylvie G. d'acquérir le Lot n°12, cadastré section AB n°281, d’une superficie de 405 m2, dans le lotissement de l’Ancienne Gare au prix de 19 440 € TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (26 pour) : - DECIDE de vendre à M. et Mme Denis et Sylvie G. le Lot n°12, cadastré section AB n°281, d’une superficie de 405 m?, dans le lotissement de l’Ancienne Gare au prix de 19 440€ TTC ; - DIT que les frais de provisions, d'honoraires et de notaires sont à la charge de l'acquéreur ; -__ DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget Lotissements d'Argentonnay ; - DIT que les dommages causés pendant la durée des travaux seront à la charge des acquéreurs ; - _ DONNE pouvoir à Madame le Maire, Armelle CASSIN, ou le premier adjoint, Gérard BONNIN ou le deuxième adjoint, Annie MORIN ou le troisième adjoint, Stéphane NIORT, à signer tous les actes et pièces concernant cette vente auprès de l'office notarial CHABOT-MONROCHE à NUEIL-LES-AUBIERS. 2024-11-12 — Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose : Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Ilest rappelé au Conseil Municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée à 20 € par repas, qu’il s'agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€). Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité. Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (26 pour) : = INSTAURE un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire à compter du 1er janvier 2025. 2024-11-13 — Mutualisation du service ADS - Révision libre des attributions de compensation (CLECT) Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Procès-verbal du Conseil Municipal Page 10 sur 12 TI (IA | U L | ARGENTONNAY Damien, Pots Aire << Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu le rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 octobre 2023, Vu le pacte fiscal et financier approuvé par le Conseil communautaire de l'Agglomération le 22 mars 2022 et notamment l’action D-3 « Renforcer et assurer l'équilibre financier des services mutualisés suivants: Informatique, ADS, architecte conseil et bureau d'études » ; Vu le compte rendu du COPIL « Mutualisation du service Autorisation du Droit des Sol » du 10 octobre 2024 ; Considérant qu'afin de financer le service mutualisé ADS, il est proposé pour 2025 une diminution globale des attributions de compensation d’un montant de 260 267,50 €. Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par l’EPCI la concernant, Gérard BONNIN ajoute: qu’il a eu une augmentation des permis de construire sur la commune. Cela a pour conséquence que le montant reversé à l’Agglo2B s’en trouve diminué. A la demande de Jean-Paul GODET, Gérard BONNIN donne des explications plus précises pour la bonne compréhension de l’Assemblée, le calcul de l’attribution de compensation étant complexe. Jean-Paul GODET précise que des services communaux sont devenus des services de l’Agglo2B. La commune doit donc une somme forfaitaire à l’intercommunalité. Gérard BONNIN ajoute que la commune n’est pas désavantagée car elle bénéficie de ces services. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (26 pour) : e APPROUVE la révision libre des attributions de compensation à percevoir de l’EPCI comme indiqué dans le tableau ci-annexé. Questions et informations diverses Armelle CASSIN informe l’Assemblée que la poste a ouverte et que tout se passe bien. Elle précise qu’elle ouvrira tous les samedis matin à partir du mois de janvier. La population est satisfaite. Jean-Paul GODET dit que c’est une très bonne chose. Gérard BONIN informe les élus qu’une réunion publique a eu lieu pour les travaux du bourg de Boësse. Elle était animée par le bureau d’études AREA pour informer les habitants. Cela s’est bien passé. Il ajoute qu’il sera demandé à AREA de venir en Conseil municipal pour faire une présentation et il fait ensuite le point sur les subventions qui ont été demandées et obtenues. Gérard BONNIN informe ensuite l’Assemblée qu’une réunion a eu lieu pour l’espace multi-accueil (projet Garnier) pour la présentation de la première esquisse. Une autre réunion aura lieu le 16 décembre 2024, L’Agglo2B a proposé de venir présenter le projet lors d’un Conseil municipal. Armelle CASSIN informe l’Assemblée qu’une réunion a eu lieu sur le PLUi. Celle-ci avait pour sujet principal les projets de panneaux photovoltaïques au sol. Christine JAQUET fait ensuite un point sur la rentrée scolaire. Il y a 117 enfants à l’école du Chat Perché. L’effectif est en hausse. Pour l’école de Moutiers-La Chapelle Gaudin, 46 enfants ont été accueillis et 4 TPS sont attendus en janvier. L’effectif est en légère hausse. Patricia GUEDON fait ensuite un point sur le marché de Noël du samedi 30 novembre 2024. Il y aura une vingtaine d’exposants, des jeux en bois et des promenades en poneys offertes par la mairie. On recherche des bénévoles pour tenir la buvette, ainsi que des personnes pour faire des crêpes, du vin chaud et du chocolat chaud. Un feu d’artifice sera tiré. Départ de Mme Patricia GUEDON à 21H31. Stéphane NIORT informe les élus que les travaux du parking ont commencé et que cela avance normalement. Colette BILLY informe l’Assemblée qu’une collecte de la banque alimentaire aura lieu prochainement au magasin Carrefour. Gwenn LE GROS informe que le bulletin municipal est sous presse et qu’il sera prochainement distribué. Jérôme DESCHAMPS demande s’il est possible d'accorder une aide aux agriculteurs de la commune par le biais des dégrèvements d'impôts compte tenu des difficultés que ceux-ci traversent actuellement. Procès-verbal du Conseil Municipal Page 11 sur 12 EL) ARGENTONNAY prune, Patémoen S Mao | < Armelle CASSIN lui répond que ce type d’aide est décidée par les services de l’Etat et que les mairies doivent appliquer ces décisions. 4 Mme Le Maire lève la séance à 21h35. À Argentonnay, le 18 novembre 2024. Secrétaire de séance, Le Maire, M. Jean-Paul GODET Mme Armelle CASSIN ËT— Procès-verbal du Conseil Municipal Page 12 sur 12