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Procès Verbal - 0.3 pv Conseil Municipal 09 03 2026 3
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Argentonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.3 pv Conseil Municipal 09 03 2026 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Tourisme,
|
ARGENTONNAY
Gpnamis Parinooe En
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
Date de Convocation : le 5 mars 2026
Date affichage : le 10 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Argentonnay,
se sont réunis dans la salle du Conseil du bâtiment France Services, sous la présidence de Madame Armelle CASSIN, Maire
d’Argentonnay.
Étaient présents (21) : Armelle CASSIN, Murielle BAUDRY, Colette BILLY, Leslie BERNARD-PLÉAU, Gérard BONNIN, Thierry BREBION (arrivé en cours de séance), Yves BRUNET, Jérôme DESCHAMPS, Jean-Paul GODET, Christine GRELLIER, Patricia GUEDON, Michel GUILLOTEAU, Magali HÉRISSÉ, Christine JAQUET, Hugues MENUAULT, Annie MORIN, Fabrice NIGOT, Stéphane NIORT, Marie-Catherine PIERROIS, Liliane PINET, Claude ROCHAIS.
Étaient absents représentés (3) : Gwenn LE GROS donne pouvoir à Hugues MENUAULT, Jacky MEUNIER donne pouvoir à Armelle CASSIN, Sébastien LAVILLONNIERE donne pouvoir à Thierry BREBION.
Absents (3) : Gérard GOUBAULT, Sophie BOUTET et Jean-Pierre NÉBAS
Secrétaire de séance : Marie-Catherine PIERROIS
ASSISTAIENT
Grégory GUERRY
Secrétaire Général
Et Déborah DORET
Responsable Finances
Le quorum étant atteint, Mme Le Maire, déclare la séance ouverte à 19h00.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2026
Le PV du Conseil Municipal du 23 février 2026 a été approuvé à l'unanimité (22 pour).
Sortie de Mme Le Maire à 19H03 pour le vote des CFU
2026-03-01 - Approbation des comptes financiers uniques (CFU), budget principal et budgets annexes - année 2025
Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose :
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BONNIN, adjoint aux finances,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les Comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune d'Argentonnay,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que les CFU mettent en évidence des informations clé sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, des bilans et les comptes de résultat synthétiques et des taux des contributions
et produits afférents,
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 1 sur 7 ARGENTONNAY Byrne, Parinoée Een
< Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU,
Considérant que Mr BONNIN Gérard, 1° Adjoint a été désigné pour présider la séance ;
Considérant que Mme CASSIN Armelle, Maire, s’est retirée pour laisser la présidenceà Mr BONNIN, 1° Adjoint, et qu’elle
ne prend pas part au vote.
Arrivée de M. Thierry BREBION à 19H05.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (22 pour) :
© APPROUVE les comptes financiers uniques de l’année 2025 des budgets suivants :
" Commune d'Argentonnay
#“ Lotissements Argentonnay
“ Panneaux Photovoltaïques
“ Résidence Bellanné
© AUTORISE Mme le Maire à signer les comptes financiers uniques de l’année 2025.
Retour de Mme Le Maire à 19H10.
2026-03-02 — Affectation définitive des résultats de 2025 du budget principal
Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et 5211-1 ;
Vu le Compte Financier Unique du budget principal de l’année 2025 ;
Vu la délibération municipale n°2026-02-15 du 23 février 2026 relative provisoire de la reprise anticipée des résultats 2025
du budget principal ;
Considérant que le compte financier unique de l’année 2025 adopté présente des résultats identiques, à savoir :
BUDGET PRINICPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT 888.779,27 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 966.383,54 €
RÉSULTAT NET DE CLÔTURE 1.855.162,81 €
Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité des voix (24 pour) :
> D'AFFECTER au budget primitif 2026 de la commune d’Argentonnay les résultats définitifs de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
o R001 - Excédent d'investissement reporté pour : 966.383,54 €
o RO02 - Excédent de fonctionnement reporté pour: 338.779,27 €
o Enrecettes d'investissement au compte 1068 :
Dotations fonds divers, réserves pour : 550.000,00 €
2026-03-03 — Affectation définitive des résultats de 2025 du budget annexe Résidence Bellanné
Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et 5211-1 ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Résidence Bellanné ;
Vu la délibération municipale n°2026-02-19 du 23 février 2026 relative provisoire de la reprise anticipée des résultats 2025
du budget annexe Résidence Bellanné;
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 2 sur 7 ARGENTONNAY Gramiume Paranoéen & Mren
Considérant que le compte financier unique de l’année 2025 adopté présente des résultats identiques, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 57.671,45 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - 70.986,71€
RÉSULTAT NET DE CLÔTURE - 13.315,26€
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (24 pour) :
> D'AFFECTER au budget annexe 2026 de la Résidence Bellanné les résultats définitifs de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
o D001- Déficit d'investissement reporté pour : - 70.986,71 €
o R002— Excédent de fonctionnement reporté pour: 57.671,45 €
2026-03-04 — Affectation définitive des résultats de 2025 du budget annexe Panneaux Photovoltaïques
Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et 5211-1 ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Panneaux Photovoltaïques ;
Vu la délibération municipale n°2026-02-17 du 23 février 2026 relative provisoire de la reprise anticipée des résultats 2025
du budget annexe Panneaux Photovoltaïques ;
Considérant que le compte financier unique de l’année 2025 adopté présente des résultats identiques, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 34.039,42 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 4.289,65 €
RÉSULTAT NET DE CLÔTURE 38.329,07 €
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (24 pour) :
> D'AFFECTER au budget primitif 2026 de la commune d’Argentonnay les résultats définitifs de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
o R001-— Excédent d'investissement reporté pour : 34.039,42 €
o R002— Excédent de fonctionnement reporté pour : 4.289,65 €
2026-03-05 -— Affectation définitive des résultats de 2025 du budget Annexe Lotissements Argentonnay
Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-5 et 5211-1;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Lotissements Argentonnay ;
Vu la délibération municipale n°2026-02-21 du 23 février 2026 relative provisoire de la reprise anticipée des résultats 2025
du budget annexe Lotissements Argentonnay ;
Considérant que le compte financier unique de l’année 2025 adopté présente des résultats identiques, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 20.090,40 €
SECTION D'’INVESTISSEMENT -___246.765,26€
RÉSULTAT NET DE CLÔTURE -_ _ 226.674,86€
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 3 sur 7 YU'U
ARGENTONNAY Oran, Print ins
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (24 pour) :
> D'AFFECTER au budget primitif 2026 de la commune d’Argentonnay les résultats définitifs de fonctionnement et
d'investissement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
o D001- Déficit d'investissement reporté pour : - 246.765,26 €
o R002 — Excédent de fonctionnement reporté pour : 20.090,40 €
2026-03-06 - Vote des taux 2026 : TFB - TFNB - THRS
Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Générale des Impôts et notamment l’article 1639 A,
Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2024,
Considérant la volonté du Conseil Municipal à ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales,
Jean-Paul GODET déclare que les élus d'opposition sont d'accord sur le fait de ne pas augmenter les taxes. Cependant, il dit qu’il aurait préféré que cette décision revienne à la prochaine équipe.
Gérard BONNIN : « Si cela vous ennuie, on peut repousser la décision. »
Jean-Paul GODET : « Non, ce n'est pas nécessaire. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (24 pour) :
o FIXE les taux d'imposition des contributions directes pour l’année 2026 comme suit :
TAXE TAUX
Taxe Foncière sur le Bâti 35.61%
Taxe Foncière sur le Non Bâti 58.45%
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 14.24%
2026-03-07 - Budget Principal : Décision Modificative n°1
Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le vote du budget primitif du budget Principal d'Argentonnay en date du 23 février,
Considérant qu’il a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en raison de crédit budgétaires insuffisants dans la
section des dépenses d'investissement à l’article 238.
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (24 pour) :
- DE MODIFIER les crédits budgétaires de la manière suivante :
p Dépenses «) Recettes q ésignation D £ eee : e Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
D-21318-2000 : Revitalisation Centre Argenton 0.00 € 42 000.00 € 0.00 € 000€
D-21534-5020 : Enfouissement des Réseaux 0.00 € 35 700.00 €| 0.00 € 0.00 €
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 000€] 0.00 € 0.00 € 77700 00 € corporelles
[TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 77 700.00 €| 0.00 €| 77 700.00 €
D-21318-2000 : Revitalisation Centre Argenton 42 000.00 €| 0.00 € 0.00 €] 000€
D-21534-5020 : Enfouissement des Réseaux 35 700.00 €| 0.00 € 0.00 € 00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 77 700.00 €| 0.00 €| 0.00 €] 0.00 €
D-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0.00 € 77 700.00 €| 0.00 €] 000€ corporelles
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 77 700.00 €|
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 4 sur 7 ARGENTONNAY
Gpramiune, Pariaten 8 Hañren
- __ D'AUTORISER Mme Le Maire ou son suppléant, M. Gérard Bonnin 1er Adjoint, à signer tous documents afférents
à cette délibération.
2026-03-08 _— Approbation des deux conventions de servitude pour le passage d’un réseau
électrique souterrain sur le territoire communal
Armelle CASSIN, Maire, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la demande de Gérédis,
Vu les deux projets de convention de servitude établis,
Considérant que Gérédis a sollicité la commune pour l'établissement de deux servitudes de passage pour un réseau
électrique souterrain sur les parcelles A 174 et À 179 (Les Batarderies), située sur la commune déléguée du Breuil Sous
Argenton,
Considérant que le projet a fait l’objet d’une étude technique et d’une concertation préalable avec les services municipaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (24 pour) :
D'APPROUVER les deux conventions de servitude pour le passage d’un réseau électrique souterrain, telle que
jointes en annexe à la présente délibération.
- D'AUTORISER Mme Le Maire ou son représentant M. Gérard BONNIN 1°’ Adjoint au Maire, à signer ladite
convention au nom de la commune.
- DE CHARGER Mme Le Maire ou son représentant M. Gérard BONNIN 1° Adjoint au Maire, de prendre toutes les
mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette servitude.
2026-03-09 — Renonciation à deux servitudes de passage sur la commune déléguée d’Argenton- les-Vallées
Armelle CASSIN, Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la vente en cours de l’ancienne piscine d’Argenton-les-Vallées appartenant à l’Agglomération du bocage bressuirais à la
SCI TERRES DE VACANCES ;
Vu la vente en cours du chemin rural situé entre le camping et l’ancienne piscine d'Argenton-les-Vallées et d’une portion
de la parcelle AC n°160 appartenant à la Commune d’Argentonnay à la SCI TERRES DE VCACANCES ;
Vu l’état des lieux ;
Considérant que les servitudes qui existaient sur les anciens actes de propriété n’ont plus lieu d’être ;
Madame le Maire rappelle que la SCI TERRES DE VACANCES va acquérir l’ancienne piscine d’Argenton-les-Vallées
appartenant à l’'Agglomération du bocage bressuirais ainsi qu’une partie de la parcelle AC n°160 et le chemin rural situé
entre le camping et l’ancienne piscine d'Argenton-les-Vallées appartenant à la Commune d’Argentonnay.
Madame le Maire indique que des servitudes ont été constituées dans les actes anciens et qu’elles n’ont plus raison d’être.
Il convient donc de prononcer la renonciation des servitudes suivantes :
« Aux termes de la VENTE par la Commune d'ARGENTON-CHATEAU au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
PISCINE DU CANTON D’ARGENTON-CHATEAU, suivant acte reçu par Me Claude FILAUDEAU, le 20 Décembre 1991, il a été
relaté ce qui suit littéralement rapporté :
«.….a)-Droît de passage :
Monsieur André GODET, au nom de la commune venderesse crée et constitue au profit du Syndicat acquéreur, ce qui est
accepté par Monsieur Joseph GODET, ès-qualités, un droit de passage à tous exercices sur la parcelle en nature de parking,
cadastrée sous le n° 149 de la parcelle AC -appartenant à la Commune d'ARGENTON-CHATEAU (79), depuis un temps
immémorial -pour accéder à la Rue de la Sablière.
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 5 sur 7 ARGENTONNAY
<< b) Réserve de passage :
En outre, Monsieur André GODET, en sa qualité sus-exprimée, fait réserve expresse d’un droit de passage à tous exercices,
sur le chemin compris aux présentes, objet du numéro 151 et 153 de la section AC, pour desservir les parcelles objets des
nos 145 et 147 de la même section, conservées par la Commune d’Argenton-Château au même lieu et lui appartenant
pour les avoir acquises de Monsieur Jacques CHARRIER, suivant acte reçu par le notaire soussigné, les 19 Octobre et 12
Novembre 1984, ci-après analysé sous le titre « Etablissement de Propriété ».. »
Pour rappel : La parcelle AC n° 149 est devenue les parcelles AC n° 160 (appartenant à la Commune d'Argentonnay) et AC
n°159 (appartenant à la SCI TERRES DE VACANCES) et les parcelles AC n° 151 et AC n°153 sont devenues la parcelle AC n°
154 et le Domaine public.
Il existait donc un droit de passage réciproque entre la Commune d’Argenton Château et le Syndicat.
N
Madame le Maire propose au conseil municipal de renoncer à ces deux servitudes et de régulariser cette situation en même temps que la vente du chemin et de la portion de la parcelle AC n°160.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (24 pour) :
> DE PRONONCER la renonciation à ces deux servitudes ;
> D'AUTORISER Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette affaire auprès de l'office notarial de Maître CHABOT-MONROCHE de Nueil-les-Aubiers.
2026-03-10 - Vente de parcelles sur la commune déléguée d’Argenton-les-Vallées
Armelle CASSIN, Maire, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-04-25 du 30/04/2025 relative à l'ouverture d’une Enquête Publique
préalable à la désaffectation et au déclassement de plusieurs voies communales en vue de leur aliénation,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-09-11 du 24/09/2025 relative à la clôture d’une Enquête Publique préalable à la désaffectation et au déclassement de plusieurs voies communales en vue de leur aliénation,
Vu la demande de la SCI TERRES DE VACANCES représentée par Madame Christelle BAILLARGEAU tendant à acquérir les parcelles jouxtant le camping afin de réaliser un projet d'extension du camping,
Vu l'avis du service des domaines du 26 janvier 2026, estimant la valeur vénale à 0,31€/m°?,
Considérant que le projet d'extension du camping participe à l'attractivité et au développement de la commune
d'Argentonnay,
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 6 sur 7 Parinsccn 8 Ware
Madame le Maire rappelle qu’une enquête publique s’est tenue l’an dernier en vue de céder une partie d’une voie
communale dénommée « Petit Chemin du Lac », jouxtant les parcelles cadastrées section AC n°154-161 et une partie de
la parcelle cadastrée section AC n°160, jouxtant la parcelle cadastrée section AC n°159.
ARGENTONNAY Dpnaniars.
Madame le Maire fait rappelle que la SCI TERRES DE VACANCES représentée par Madame Christelle BAILLARGEAU a un
projet d'extension du camping et s’est portée acquéresse desdites parcelles.
Madame le Maire indique que les opérations de bornage ont été réalisées et qu’il convient de poursuivre les démarches
relatives à la vente des parcelles cadastrées section AC n°164-165, respectivement d’une surface de 258 m? et 422 m°.
La vente est soumise aux conditions suivantes :
- Prix de vente : 3 000€ TTC
- Renonciation conjointe à deux servitudes de passage
- Frais de bornage à la charge de la Commune d’Argentonnay
- Frais de notaire à la charge de la SCI TERRES DE VACANCES
- l’'acquéresse accepte le bien en l’état
Jean-Paul GODET pose une question sur la superficie des parcelles concernées.
Armelle CASSIN lui répond et donne des explications avec le plan qui est projeté à l’Assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (24 pour) :
> DE DECIDER de vendre les parcelles cadastrées section AC n°164-165 à la SCI TERRES DE VACANCES aux
conditions énoncées ci-dessus,
> D’AUTORISER Madame le Maire, ou le premier adjoint, ou le deuxième adjoint, ou le troisième adjoint, à signer
tous les actes et pièces concernant cette vente auprès de l'office notarial CHABOT-MONROCHE à Nueil-les-
Aubiers.
Questions et informations diverses
Armelle CASSIN remercie les conseillers d’être venus rapidement. Elle les remercie également pour les années de
mandat.
Mme Le Maire lève la séance à 19h30.
À Argentonnay, le 9 mars 2026.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Marie-Catherine PIERROIS Mme Armelle CASSIN
LE
&
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 7 sur 7