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Déliberation - 2022d057+tarif+eau+
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Lien du pdf (Déliberation - 2022d057+tarif+eau+)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
© a
) (E
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
A
Arrondissement
de
Briançon
Houtes-
Alpes
SANTE
NENT
o
le
département
"SUR-DURANCE
DELIBERATION
N°2022-D-057
|
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:11
EN
EXERCICE
:11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
:
9
Réception
par
le préfet
: 30/12/2022
PRESENTS
:
8
Affichage
: 30/12/2022
ABSENTS
:3
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
,décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient_
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Paul
Emile
LARDY,
Etaient
absents:
,Anne
DELCROIX,
Raphaël
LAURES,
Geneviève
GRANET
(a
donné
procuration
à
Jean
Louis
BERARD)
Date
de
la convocation
: 16/12/2022
Secrétaire
de
séance
: Renaud
BLANC
Objet
: TARIF EAU
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
voter
le
tarif
de
l'eau
potable
pour
l'année
2023.
Le Conseil
Municipal
après avoir délibéré :
POUR
g
(CONTRE
û
[ABSTENTION
_d
DECIDE
d'appliquer les tarifs forfaitaires suivants
:
1) - Forfait
Résidence
Principale
(propriétaire
ou
locataire
à l'année)
:
121€
2) - Forfait
Résidence
Secondaire
:
121€
3) - Forfait pour
location
saisonnière :
60.50
€
4) - Animaux
: Forfait pour
UGB
/ an :
1,5€
Les
abonnés
se
verront
répercuter
les
taxes
de
prélèvement
au
milieu,
ainsi
que
la
redevance
pollution
prélevées
par
L'agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée. Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
&
/Æ
FE
Jean Louis BERARD
L&
4