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Déliberation - SG DD 2024 007
Déliberation - 2024 035
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -035
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 7 mars 2024
Séance du 14 mars 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
OBJET : Marchés Publics : Attribution du marché 2023-015 : Fourniture et
acheminement d’électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés
et prestations de services associés
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 12 décembre 2023 afin d’attribuer le marché de fourniture et acheminement d’électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations de services associés.
La présente consultation fait l’objet d’un Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles R2124 - 2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
La date limite pour le dépôt des plis était le Mardi 12 Décembre 2023 à 13 H 00. Les plis ont été ouverts en date du Mardi 12 Décembre 2023 à 13 H 15.
4 DCE ont été retirés sur le site de plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr.
Nous avons reçu 2 offres électroniques :
- Enveloppe 1 : TOTAL ENERGIES
- Enveloppe 2 : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Rappel des critères d’attribution :
D’une note financière correspondant à la valeur financière de l’offre jugée au travers de l’Acte d’engagement et de l’annexe financière (60)
D’une note technique déterminée sur la base de la valeur technique du mémoire remis par le candidat (40)
La société qui a obtenu la meilleure note globale au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, est la société : TOTAL ENERGIES (100 /100).
Pour information, le montant estimé pour 2024 avec ces tarifs est de 124 365.75 € HT (contre 173 127.95 € HT pour ELECTRICITE DE FRANCE (EDF). Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/04/2024
Envoyé en préfecture : 26/03/2024
Reçu en préfecture : 26/03/2024
Identifiant : 059-215906546-20240314-2024_035-DE