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Arrêté - 2026 035
Document publié le Vendredi 18 octobre 1985 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ N°AM 2026-035 modifiant l'arrêté n° AM 2025-063 concernant la règlementation intérieure de l'aire de jeux du Faubourg Morelle
Le Maire de Waziers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1,
Vu les décrets n° 94-699 du 18 octobre 1985 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Considérant que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité
et d'hygiène publiques, il y a lieu de fixer, par voie règlementaire, les dispositions applicables à l'aire
de jeux collective du Faubourg Morelle
ARRÊTE
Article 1“ : Dispositions générales
L’aire de jeux implantée au Faubourg Morelle est libre d'accès, et de ce fait, elle n'est donc pas
surveillée. En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement
et en accepter toutes les conditions.
Les structures subissent des contrôles techniques prévus par les réglementations applicables.
La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l'utilisation normale ou
anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.
Chaque usager est garant du maintien de l'état et du bon fonctionnement des jeux, de mobilier
urbain et des espaces verts.
Article 2.: Conditions d'accès
L'utilisation de l'aire de jeux est divisée en deux parties distinctes :
- Une partie réservée aux enfants de 1 à 14 ans (terrains de football),
- Une partie jeux pour les enfants de 3 à 7 ans
Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller
à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous là surveillance
et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.
Elle est ouverte au public, tous les jours de l'année, conformément aux horaires suivants :
Du_1° octobre au_31 mars 2025
æ Du lundi au vendredi de 15 H 00 à 18 H 00
Le week-end de 10 H 00 à 18 H 00
Du_1° avril au_30 septembre
Du lundi au vendredi de 14 H 00 à 20 H 00
æ Le week-end de 10 H 00 à 19 H 00
La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces
en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.
Article_3 : Conditions d'ordre_et.de sécurité
IL est formellement interdit de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes
d'obstacles, structures, équipements.
IL est interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du
public pour son confort et son agrément. 1/2 2/2
IL est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains (cris, radios, pétards...)
Les animaux domestiques sont interdits au sein du parc.
Le public doit conserver une tenue décente et avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs
et à l'ordre public. L’aire de jeux est interdite à toute personne en état d'ébriété, en possession
d'alcool ou de stupéfiants ou d’avoir un comportement susceptible d'être une source directe ou indirecte de gêne pour les autres utilisateurs.
IL est interdit de fumer dans l'enceinte de l'aire de jeux.
IL est interdit de pique-niquer à l'intérieur de l'aire de jeux. Il est strictement interdit de faire du feu
et des barbecues.
IL est interdit de grimper aux arbres, sur les supports non prévus à cet effet ou se livrer à des jeux
de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations.
Les usagers doivent déposer leurs détritus (bouteilles, papiers...) dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de ce dernier.
Les aires de jeux et leurs abords sont interdits aux vélos, rollers, skateboard, cyclomoteurs, quads
et motos.
IL est interdit de faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les aires de jeux, bancs, arbres ou tout autre ouvrage des aires de jeux.
Article 4 : Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de l'aire de jeux.
Atticle 5 : Exécution et sanctions
Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants de l'aire de jeux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes personnes habilitées à
dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlementation en vigueur.
Les dispositions présentes étant un minimum, le Maire se réserve le droit de modifier Le présent règlement à tout moment.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant Divisionnaire de Police de Douai sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours à WAZIERS,
- Les Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 17 MARS 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les r entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délaié de récours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.