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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -035
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 3 avril 2025
Séance du 10 avril 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Cindy DOISY (pouvoir à FRASCA Geneviève), Madame Edwige CAPRON (pouvoir à Evelyne URBANIAK), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN)
OBJET : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter 2 agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23- 2° du code général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est envisageable de renforcer les services techniques pour l’organisation des travaux en espaces verts et ce pour la période du 12 Mai 2025 au 31 Août 2025, correspondant également à la période des congés engendrant un effectif moindre dans les services ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 12 Mai 2025 de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
- Ces emplois non permanents seront occupés par 2 agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique, allant du 12 Mai 2025 au 31 Août 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 367, IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 06/05/2025
Envoyé en préfecture : 24/04/2025
Reçu en préfecture : 24/04/2025
Identifiant : 059-215906546-20250410-2025_035-DE