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Procès Verbal - pv cm 27 septembre 2024 ok
Procès Verbal - PV Cm 23.02.2022
Procès Verbal - PV CM 3.7.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saultain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3.7.2025)
Thèmes du document : Famille, Outre-mer, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
03
JUILLET
2025
La
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Elyse
STRAGAPEDE
Ouverture
de la séance
18h30
NOMBRE - de
conseillers
en
exercice :
19
- de
présents
:
14
- de
votants
:
18
Arrivée
de
Magali
HEBANT
19h05
au
point
n°5
Le
Maire,
Etaient présents
: MM.
SOIGNEUX
J. - WATTIER
D.
- BENSALEM
Y.-
DANHIEZ
S. - SZAFRAN
JM. -
DUCARMEL
C. - ROVERE
E. - CARLIER
J. —- DECONINCK
N.
- STRAGAPEDE
E. - B.
DOLET
- H.
DE
PETRIS
-
LORENT
A.
- COLLIEZ
D
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: JACQUOT
K.
(pouv.
à WATTIER
D.)
- PARMENTIER
J. (pouv.
à ROVERE
E,) -
MAHIEU
C.
(pouv.
à BENSALEM
Ÿ.)
- DELABRE
J. (pouv.
à STRAGAPEDE
E.)
Excusée
: HEBANT
M.
Lecture
des
décisions
prises par Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
sa délégation
confiée
par
le Conseil
Municipal
depuis
le
conseil
municipal
du 03/04/2025
Point
à l’ordre
du jour n°00
: Adoption
du procès-verbal
du conseil
municipal
du
03/04/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du 03/04/2025
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2025
IE
01
— INSCRIPTION
AYPOTHEQUE
LEGALE
SPECIALE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULTAIN
POUR
LES
TRAVAUX
D’EXECUTION
D'OFFICE
DU
19
RUE
DE
L’HUMANITE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Madame
Marie-France
SENKOWSKI
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
à
SAULTAIN,
19
rue
de
l'Humanité
et figurant
au
cadastre
section
U
n°
1941.
Sur
ce
terrain,
il existait
une
grange
en
limite
de
propriété
et
du
domaine
public,
dans
un
état
de
délabrement
tel,
que
la
sécurité
des
occupants
et
celle
des
usagers
de
la
rue,
qu’un
arrêté
de
péril
imminent,
a été
rendu
par
Monsieur
Joël
SOIGNEUX,
maire
de
la commune,
en
date
du
16
Janvier
2025.
Aux
termes
de
cet
arrêté,
la
propriétaire
a été
sommée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
avant
le 24
Janvier
2025,
à la
sécurisation
du
site
et
garantir
la
sécurité
publique,
en
procédant
à
la
démolition
de
cette
grange,
et
mise
en
place
d’un
grillage
de
clôture
et
déblaiement
complet
de
la voirie.
Cet
arrêté
a été
signifié
à la
propriétaire
le
même
jour.
Madame
SENKOWSKI
n'ayant
pas
pu
procéder
à
la
sécurisation
demandée
dans
le
délai
imparti,
la
commune
de
SAULTAIN
s’est
substituée
à
elle,
par
exécution
d'office,
en
y
procédant
sur
ses
fonds
propres,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
riverains
et
usagers
de
la voirie.
Par
ailleurs,
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle
étant
envisagée,
la
commune
a
mandaté
la
société
ALTIGEO
géomètre
expert
à VALENCIENNES,
afin
de
procéder
à la division
cadastrale
de
la
parcelle,
nécessaire
à la vente.
Les
sommes
engagées
par
la commune
s'élèvent
à
:
-
la
somme
de
TRENTE-SIX
MILLE
CENT
QUATRE-VINGT-NEUF
EUROS
ET
SOIXANTE
CENTIMES
(36.189,60
EUR),
correspondant
au
coût
de
la
démolition
de
la grange
par
la société
RENARD
domiciliée
à
ESCAUDAIN,
-
la
somme
de
MILLE
CENT
QUARANTE
EUROS
(1.140,00
EUR)
représentant
le
coût
de
la
division
cadastrale
par
la
société
ALTIGEO.
soit
un
total
de
TRENTE-SEPT
MILLE
TROIS
CENT
VINGT-NEUF
EUROS
ET
SOIXANTE
CENTIMES
(37.329,60
EUR).
Afin
de
pouvoir
recouvrer
cette
créance,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
prise
d’une
inscription
d'HYPOTHEQUE
LEGALE
au
profit
de
la
commune,
à
prendre
sur
ladite
parcelle
section
U
n°
1941,
pour
la
somme
en
principal
de
TRENTE-SEPT
MILLE
TROIS
CENT
VINGT-NEUF
EUROS
ET
SOIXANTE
CENTIMES
(37.329,60
EUR).
Cette
inscription
sera
faite
par
les
soins
de
Maître
Jean-Baptiste
PANTOU
Notaire
à VALENCIENNES,
au
moyen
de
la
publication
d’un
bordereau
d'inscription
de
cette
hypothèque,
au
service
de
publicité
foncière
de
VALENCIENNES,
et qui
prendra
effet
au
moment
de
la vente
de
cet
immeuble
par
Madame
SENKOWSKI.
Le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l'unanimité DELIBERATION
N°2025
TX
02
— FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
le décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
actobre
2019
fixant la composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
+ Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
IH
et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
- Chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
- Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
- La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2026
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la
population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté.
+ À
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la procédure
légale
de
droit
commun
à 81
(+
22
suppléants)
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
I
IH,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2028,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
de
droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
un
accord
local,
fixant
à
91
(+
18
suppléants)
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante : SIEGES
SIEGES
COMMUNES
POPULATIONS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ANZIN
13417
6
ARTRES
1073
1
AUBRY
DU
HAINAUT
1715
1
AULNOY
LEZ
VALENCIENNES
7125
3
BEUVRAGES
6791
3
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
11584
5
CONDE
SUR
L'ESCAUT
9297
4
CRESPIN
ASA1
2
CURGIES
1351
1
ESTREUX
045
1
FAMARS
2459
si
FRESNES
SUR
ESCAUT
1473
3
HERGNIES
AATI
2
MAING
3970
2
MARLY
11980
5
MONCHAUX
SUR
ECAILLON
583
1
ODOMEZ
036
1
ONNAING
8567
4
PETITE
FORET
5058
2
PRESEAU
2083
1
PROUVY
2202
1
QUAROUBLE
3141
2
QUERENAING
863
1
QUIEVRECHAIN
6078
3
ROMBIES
ET
MARCHIPONT
|
745
1
ROUVIGNIES
658
1
SAINT
AYBERT
331
ni
SAINT
SAULVE
11121
5
SAULTAIN
2526
1
SEBOURG
1977
1
THIVENCELLE
820
1
VALEMCIENNES
42970
18
VERCHAIN
MAUGRE
1103
1
VICG
1472
1
VIEUX
CONDE
10455
à
TOTAL
191885
91
Total
des
sièges
répartis :
- 91
sièges
titulaires
- 18
sièges
suppléants
(cf.
article
L5211-6
du
CGCT)
IL est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Valenciennes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, - Décide
de
fixer
à
91
le
nombre
de
sièges
titulaires
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole,
répartis
comme
suit
:
POPULATIONS
MUNICIPALES
SIÈGES
SIÈGES
COMMUNES
|
{par
ordre
décroissant)
TITULAIRES
SUPPLEANTS*
VALENCIENNES
42979
18
ANZIN
13417
6
MARLY
11989
5
BRUAY
SUR
L'ESCAUT
11584
5
SAINT
SAULVE
11121
D
VIEUX
CONDE
10455
à
CONDE
SUR
L'ESCAUT
9297
4
ONNAING
8567
4
FRESNES
SUR
ESCAUT
7473
3
AULNOY
LEZ
VALENCIENNES
7125
3
BEUVRAGES
6791
3
QUIEVRECHAIN
6078
3
PETITE
FORET
5058
2
CRESPIN
4541
2
HERGNIES
4471
2
MAING
3970
2
QUAROUBLE
3141
2
SAULTAIN
2520
1
À
FAMARS
2459
1
1
PROUVY
2202
1
i
PRESEAU
2083
1
1
SEBOURG
1972
1
1
AUBRY
DU
HAÏINAUT
1715
1
Â
VicQ
1472
1
1
CURGIES
1351
1
nl
VERCHAÏIN
MAUGRE
1103
1
1
ARTRES
1073
À
1
ESTREUX
945
1
i
ODOMEZ
936
1
1
QUERENAING
863
1
1
THIVENCELLE
820
1
1
ROMIBIES
ET
MARCHIPONT
745
1
1
ROUVIGNIES
658
1
1
MONCHAUX
SUR
ECAILLON
583
i
1
SAINT
AYBERT
331
1
ui
* selon
article L5211-8
du CGCT
Autorise
Monsieur
le Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de l’Assemblée
: Adopté
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2025_IIL_
03
- CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
DE
MAITRISE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(30h)
En
raison
des
mouvements
de
personnel,
de
l'acquisition
par
certains
agents
de
qualification
ou
d'avancement
de
carrière,
il vous
est
proposé
de
procéder
à la
création
d’un poste
à temps
non
complet
suivant
:
-
AGENT
DE
MAITRISE
(spécialité
hygiène
et
accueil
des
enfants
des
écoles
maternelles
ou
des
classes
enfantines)
Le
tableau
des
effectifs
permanents
arrêté
par
délibération
N°
2024
III
05
du
24/06/2024
est
modifié
comme
suit
: Intitulés
des
grades
Nombre
de
postes
avant
Nombre
de
postes
après
modification
du
Tableau
modification
du
Tableau
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Emploi
fonctionnel
Tps
complet
Î
I
Directeur
Général
des
Services
Attaché
Territorial
Principal
Tps
1
I
complet
Rédacteur Principal 22%
classe
Î
1
Tps
complet
Adjoint
administratif Principal
2
2
lère classe
Tps
complet
Adjoint
administratif Principal
Î
Î
lère
classe
Tps
non
complet
(30h)
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de maîtrise
Principal
Tps
3
3
complet
Agent
de maîtrise
Tps
complet
6
6
Agent
de maîtrise
Tps
non
0
1
complet
(30h)
Adjoint
technique
à temps
non
1
Î
complet
(28h)
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Agent
territorial spécialisé
2
2
principal 2°
classe des écoles
maternelles
(ATSEM)
Tps non
complet
(30h)
L'assemblée
est invitée
à se prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2025 TX
04
--SORTIE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
AUX
COPIEURS
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
25
du
31
mars
2016
portant
approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
Valenciennes
Métropole, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
15
du
23
novembre
2023
approuvant
l'adhésion
de
la
collectivité
au
groupement
de
commandes
relatif aux copieurs,
Vu
la convention
constitutive dudit groupement,
Considérant que
:
-
Desretardsinjustifiés
dans
les
livraisons
prévues,
-
Un
défaut
de
communication
récurrent
avec
les
services
de
la
Ville
nuisant
au
bon
déroulement
des
opérations,
Considérant qu'il convient de notifier au coordonnateur
du groupement
la volonté de la collectivité de ne pas
reconduire
sa participation,
Sur ces bases,
le Conseil
Municipal
décide :
Atticle
1 : D'approuver
la sortie
de
la commune
de
SAULTAIN
du
groupement
de commandes
relatif aux
copieurs
avec
effet à compter
de la date à laquelle la présente
délibération
deviendra
exécutoire,
conformément
aux dispositions
en vigueur,
Article
2 : D'autoriser
Monsieur
le Maire
à notifier cette
décision
au
coordonnateur
du
groupement
et à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires. Article 3
:
La présente
délibération
sera transmise
à la Préfecture et publiée
dans
les conditions
prévues
par les textes en vigueur.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée: Adopté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2025
HI 05 -SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Dans
un
contexte
de mutation
des
besoins
sociaux
et éducatifs,
notamment
dans
les
domaines
de
la petite
enfance,
de la jeunesse,
de la parentalité
ou
de l’accès
aux
droits,
l’enjeu
est désormais
de mieux
articuler les interventions
publiques
afin
d’assurer
leur efficacité
et leur lisibilité.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
proposée
par
la
Caïsse
d’Allocations
Familiales,
constitue
un
outil
structurant
de
contractualisation
qui permet
de
fédérer
les
acteurs
institutionnels
au premier
rang
desquels
les
communes
et
les
acteurs
associatifs
autour
d’un
projet
partagé
au
service
des
familles
et des
habitants.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
et
la
Commune
de
Saultain,
s'étaient
engagées
dans
cette
démarche
en
2020.
Des
travaux
de
diagnostic
communs
ont
repris
en
2023
afin
d’élaborer
la convention
2025-2029. Dans
le
cadre
de
sa
mise
en
œuvre,
il
s’agit
de
coordonner
les
actions
locales
en
prenant
en
compte
les
enjeux
suivants
:
-
La
parentalité
en
soutenant
en
particulier
les
familles
monoparentales
et
en
situation
de
précarité,
et
en
renforçant
le
lien
parent-enfant
et la
coéducation
-
[animation
de
la
vie
sociale
et
le
développement
du
lien
social,
de
la
mixité,
des
dynamiques
intergénérationnelles
et
de
la
participation
des
habitants.
-
La
petite
enfance
en
renforçant
l’attractivité
et
la
professionnalisation
des
métiers
de
la
petite
enfance
et
en
garantissant
l'accessibilité
territoriale
et
la
diversification
des
modes
d’accueil
du
jeune
enfant
-
L'enfance/jeunesse
en
développant
l'accessibilité
et
la
qualité
des
accueils
péri
et
extra
scolaires,
en
déployant
des
actions
éducatives
et
culturelles,
en
accompagnant
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
et
leur
bien-être
physique
et
mental.
Les
objectifs
opérationnels
détaillés
associés
à
ces
enjeux,
et
présentés
dans
le
document
annexe,
guideront
les
actions
concrètes
mises
en
œuvre
à travers
cette
convention.
Sur
ces bases,
le Conseil
Municipal
de SAULTAIN,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
-
D'APPROUVER
la présente
Convention
Territoriale
Globale
et sa signature
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
et ses
éventuels
avenants
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l'unanimité
DELIBERATION
N°2025
NII 06
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SIAVED
Le
10
avril 2025,
le bureau
syndical
du
SIAVED
s’est saisi
de
la question
des
déchets
collectés
par
les
communes
qui
sont
amenés
dans
les trois
Centres
de
valorisation
énergétique
(CVE),
situés
à Douchy-les-Mines,
Maubeuge
et Saint-
Saulve.
En
effet,
selon
les territoires,
les
communes
n'étaient
pas
soumises
aux
mêmes
obligations
tarifaires.
Aussi,
par
souci
d’équité
entre
l’ensemble
des
communes
et
par
nécessité
d’harmoniser
les
politiques
tarifaires
du
SIAVED),
le
bureau
syndical
a considéré
qu’il
était
indispensable
de
déterminer
un
tarif
unique
applicable
à l’ensemble
des
258
communes
pour
le
compte
desquelles
le
syndicat
assure
le
service
public
de
gestion
des
déchets.
Conformément
à cette
décision
du
bureau,
le
SIAVED
appliquera
à compter
du
1%
juillet
2025,
une
tarification
unique
à
la
tonne,
comprenant
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP),
pour
les
volumes
apportés
par
les
collectivités
territoriales
aux
CVE
de
Douchy-les-Mines,
Maubeuge
et
Saint-Saulve.
Il
est
proposé
à la
Commune
de
SAULTAIN,
d’avoir
recours
à l’un
des
trois
CVE
du
syndicat,
en
concluant
une
convention
d'apport
de
déchets
entre
le
SIAVED
et la
Commune
de
SAULTAIN
pour
l’année
2025.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer.
Décision
de
l’Assemblée
: Adopté
à l'unanimité
La
Secrétaire
de
séance,
E.
STRAGAPEDE