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Arrêté - Stationnement et circulation rue du vieil hôpital du 16 au 25 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement et circulation rue du vieil hôpital du 16 au 25 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2 Département du Tarn ï
f VTT Chrimone.de LISLE-SUR-TARN LS TOUR
Les. TT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°732023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
VU la déclaration préalable,
Considérant la demande faite par l’entreprise LABORIE construction bois afin de procéder à la réfection de la toiture de l’immeuble situé au 28 rue du Vieil Hôpital,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: Le stationnement et la circulation seront interdits 28 rue du Vieil Hôpital au droit de l’immeuble entre la rue Edouard Crouzet et la place Turle du 16 au 25 mai 2023.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise LABORIE construction bois.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L’entreprise LABORIE construction bois demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise LABORIE construction bois mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise LABORIE construction bois informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 mai 2023
Le Maire POUR LE MAIRE, ire,
L'Adjoint délégué :|l}# Maryline LHERM Et
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été rééd'En-Préfecture le , publié le-?.MAl. 2073... et/ou notifié à l’intéressé(e) le =1 MAL A . lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.