unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°016 A 020 DU 19 JANVIER 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°016 A 020 DU 19 JANVIER 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°016 A 020 DU 19 JANVIER 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Reçu en préfecture le 19/01/2023

Date de mise en 1igne 19 JAN. 073 Publié le sur le site internet ID : 043-200073419-20230112-DEC_A_2023_016-AU

SES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

77, V E L AY N° DEC_A _2023_016

Service : Objet :

Ateliers des Arts REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS

D'INSCRIPTION 2022-23

A MONSIEUR FOUILLET.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°27 du Conseil Communautaire fixant les tarifs d'inscription au

Conservatoire Les Ateliers des Arts pour l'année scolaire 2022-2023,

CONSIDÉRANT l'inscription de l'élève Marie-Dominique FOUILLET au cours « Atelier libre en Beaux-Arts » relevant du tarif « cursus spécifique — atelier libre, beaux arts », Sur le site du Puy-

en-Velay pour un montant de 157 €,

CONSIDÉRANT l'erreur de facturation ayant conduit à facturer deux fois la somme de 157 € pour cette élève, totalisant ainsi un montant d'inscription de 314 € pour une seule inscription,

CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité de la facture par Monsieur FOUILLET,

CONSIDÉRANT la demande du payeur de corriger cette erreur de facturation, par le remboursement des 157 € facturés et payés à tort.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 157 € versés à tort par Monsieur FOUILLET Serge, domicilié : Chemin

de la Suissesse — 43800 ROSIERES pour l'année scolaire 2022/2023.

ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie de recettes « droits

d'inscription » exercice 2022, titre de recette n°6426.

Le remboursement des 157 € sera viré sur le compte de Monsieur

Décision n°DEC_A_2023_016Envoyé en préfecture le 19/01/2023

FOUILLET Serge — IBAN: N° FR76 1450 604€ Be5uen préfecture le(9/0{/2023 — Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Publié le <

ID : 043-200073419-20230112-DEC_A_2023_016-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 12 janvier

2023

fut «hét

uy-en- Velay,

Date M/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A _2023_016Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Reçu en préfecture le 19/01/2023

Date de mise er ir 10 JAN, 2073 Publié le ess sur le site intemet ID : 043-200073419-20230116-DEC_A _2023_017-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7 (e V E L AY

N° DEC_A_2023_017

Service : . Objet :

Théâtre CONTRAT DE PRESTATIONS A PASSER AVEC LA

COMPAGNIE LE SOUFFLEUR DE VERRE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de Signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Julien ROCHA, missionné pour intervenir auprès des élèves de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, selon la délibération n° 35 du 4/12/2018,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la compagnie Le Souffleur de Verre — sise 36 Rue de

Blanzat — 63100 Clermont-Ferrand, un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Julien ROCHA, missionné sur l’année scolaire

2022-2023 (janvier à mars 2023), comme intervenant metteur en scène,

auprès des classes de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles

et Adrien Dupuy, et dont le montant des prestations s'élève à

2189,88 eurosTTC (frais de déplacement compris).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

Décision n°DEC_A_2023_017ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

juridiction administrative compétente peut aussi élrReaen préfecture le 19/01/2023

Télérecours citoyens accessible à partir du site wy\Publiéi fr Eee ID : 043-200073419-20230116-DEC_A_2023_017-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 16 janvier

2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_ 017Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Reçu en préfecture le 19/01/2023

Date de mise en ligne 19 JAN. 2073 Publié le Ses sur le site internet ID : 043-200073419-20230116-DEC_A_2023_018-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7. 7e VELAY

N° DEC_A_2023_018

Service : Objet :

Théâtre AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONCERNANT

LE GRAVILLONNAGE DE LA HALLE MULTI-

ACTIVITES DES ORGUES PAR LES SERVICES DE

LA VILLE DE CEYSSAC

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le

montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un avenant n°1 à la convention du 26 mars 2018 concernant le gravillonnage de la Halle Multi-Activités des Orgues, par les services de la Ville de Ceyssac,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la Ville de Ceyssac — sise Le Bourg- 43000 Ceyssac, un avenant n°1 à la convention signée le 26 mars 2018 pour le renouvellement

de la prestation de gravillonnage de la Halle Muiti-Activités des Orgues,

située sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel et dont la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay est propriétaire, au profit de la Ville de

Ceyssac, pour une durée de 4 ans.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application

Décision n°DEC_A_2023_ 018ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Télérecours citoyens accessible à partir du site wy\Resuen éfectureile 19/01/2023 Publié le ee

Conformément à l'article L.5211-10 du Code (:1b:043:200073419-20230116-DEC_A_2023_018-AU Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de Ta

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 16 janvier

2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 018Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Reçu en préfecture le 19/01/2023

Date de mise en ligne 19 JAN. 207 Publié le Fes

sur le site intemet

Gglo en

ID : 043-200073419-20230116-DEC_A_2023_019-AU

1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

“a DU PUY EN VELAY

V E LAY N° DEC_A_2023_019

Service :

Développement économique Commodat Chalet Velo Rail - Agrivap Objet:

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°39 du 10 mars 2022 portant sur l'installation d'un vélo rail sur la commune

d'Allègre et le plan de financement de l'équipement d'accueil communautaire afférant,

CONSIDÉRANT que l'association Agrivap exploite ledit vélo rail.

ARTICLE 2 :

DÉCIDE

De mettre à disposition l'équipement d'accueil communautaire à

l'association Agrivap pour une durée de 1 an renouvelable.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2023_019Fait au Puy-en-

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

é le : 3 Ses auras HRRE

èle

ID : 043-200073419-20230116-DEC_A_2023_019-AU

Papl

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_019Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

Reçu en préfecture le 19/01/2023

Date de mise enligne 4 Q JAN, 2023 Publié le Ses

sur le site internet ID : 043-200073419-20230117-DEC_A_2023_020-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Le DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A_2023_020

Service : . Objet :

Théâtre CONTRAT DE PRESTATIONS A PASSER AVEC LA COMPAGNIE LATITUDS - THEATRE ET

PEREGRINATIONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Lionel Alès, missionné pour intervenir auprès des élèves de la classe de première spécialité théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, selon la délibération n° 35 du 4/12/2018,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la compagnie Latituds — Théâre et Pérégrinations — sise Montée de la Crouzette — 43000 Polignac, un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Lionel Alès, missionné sur l’année scolaire 2022-2023 (de janvier à mai - mardi de 15h à 18h), comme intervenant metteur en scène, auprès de la classe de première spécialité théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant des prestations s'élève à 2 175 euros TTC.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_A_2023_020ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 19/01/2023

délai de deux mois à compter de sa publication|cResuien préfepturg le-19/09/2023 3 juridiction administrative compétente peut aussi êfPubliéleie par l'application TT Télérecours citoyens accessible à partir du site wW\1Di£043-20007841$:20230117-DEC_A_2023_020-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 17 janvier

2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_020