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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°159 ET 160 DU 22 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°159 ET 160 DU 22 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 ,
Date de mise en Hgne 7 ? JUN 2023 Publié le S LG
sur le site internel ID : 043-200073419-20230621-DEC_A_2023_159-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le PUY DÉCISION
I V E L AY N° DEC_A 2023 159
Service : Qbiet :
Juridique Défense en justice devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - Recours de Monsieur
Bouissane
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT les recours déposés le 10 juin 2023 par Monsieur Rachid Bouissane en vue respectivement de suspendre puis d'annuler la décision de radiation des cadres,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'intervenir en défense devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand.
ARTICLE 2 : De confier la représentation de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay et la défense de ses intérêts à Maître DJEFFAL, domicilié 5 rue Félix Poulat — 38000 Grenoble
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté Décision n°DEC_A_2023 159 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptabla Reguen préfecture le 22/06/202$+ L re chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'a Publié le.
décision. ID : 043-200073419-20230621- DEC A 2023 1 59-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 juin
2023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_159 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 n
Publié le S L
ID : 043-200073419-20230621-DEC_A_2023_160-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ECISIO
enVE LAY N° DEC_A_2023_160
Service : | Objet :
Finances Virement de crédits n° 1-2023 Budget Principal
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
NOTAMMENT la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
VU la délibération de Conseil communautaire du 13 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du budget principal,
NU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDÉRANT la nécessité d’abonder les crédits sur certaines opérations d'investissement, en fonction de l'avancement des travaux.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de procéder aux virements de crédits suivants :
1 - Lignes à débiter : - 272 600 €
- opération 116 « Patrimoine Agglo » - 44 000 € - opération 155 « Hôtel Dieu » - 30 000 € - opération 166 « Dév économique, voiries et ZAE » - 12 500 € - opération 305 « GR65 premiers kilomètres St Jacques » - 186 100 €
Décision n°DEC_A_ 2023 160 ARTICLE 2 :
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
2— L ignes à créditer : + 272 600 € Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S LOT
- ï i 3 srtiuÆ opération 136 « Atelier des Arts » ID : 043-200073418-20230821-DEC_A_2023_160-AU
Travaux sur la partie du bâtiment Archives rue TETTE
- opération 137 « Equipement sportif » + 155 000 € - opération 167 « Parking de proximité » + 54 100 € Solde travaux parking Foch
- opération 171 « Aires gens du voyage et grand passage » + 30 000 € - opération 87 « Arboretum » + 12 500 €
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 21 juin
2023
ä, Omer. ere ay,
JOU
Date: 62023
Qualité :
PRESIDENT
Décision n°DEC_A_2023_160