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Arrêté - force 3QEgtQoI°47 Arrêté de circulation Vieille route de Saint Germain eiffage energie
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 3QEgtQoI°47 Arrêté de circulation Vieille route de Saint Germain eiffage energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NT TALLOIRES "A N NE C Y TALLOIRES- A FRANCE
ARR.POL n° 47-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mme TUAZ, société « EIFFAGE ENERGIE TELECOM » en vue de réaliser des fouilles pour pose de chambres et réseau sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du jeudi 24 mai 2018 au jeudi 31 mai 2018, la circulation de véhicules sera régulée par feux tricolores sur la Vieille route de Saint Germain afin de permettre à l’entreprise « EIFFAGE ENERGIE » d’effectuer des fouilles pour la pose de chambre et réseau France Télécom.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mme TUAZ, société Eiffage Energie Telecom
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Faità TALLOIRES-MONTMIN,
Le 17 mai 2018
Jean FAVROT,
Maire.
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr