Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2880 zIg3Xx1
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2942 AoqIVgr
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2943 3QEgtQo
Arrêté - force download.php?designation=4&file=3106 ah6pQHh
Arrêté - force download.php?designation=4&file=3127 vN5Cy6d
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2872 RBsI2E9
Arrêté - force download.php?designation=4&file=3087 81II5f6
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2967 Y4rI00Z
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2965 elgRXF8
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2968 4N8ZWij
Arrêté - force 0G1TH4Cb°61 Arrêté de stationnement Eiffage Energie
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 0G1TH4Cb°61 Arrêté de stationnement Eiffage Energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
S Ÿ TALLOIRES "A NN EE C ŸY
TALLOIRES- A. FRANCE
ARR.POL n° 61-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mme TUAZ, société « Eiffage Energie Télécom », en vue de réaliser des travaux pour la fouille et la pose de chambre France Télécom sur la commune de Talloires- Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement sur le secteur concerné
ARRETE
Article 1 : Dans la période lundi 25 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018, le stationnement sera interdit sur plusieurs places du parking de la mairie. Celles-ci seront réservées pour la société « Eiffage Energie Télécom » afin d’entreprendre des travaux de fouille et pose de chambre France Télécom.
Article 2 : La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par la société chargée des travaux.
Article 3 : Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mme TUAZ
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN, Le 19 juin 2018
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr