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Arrêté - force 4n8n70aM°38 arrêté de circulation Vieille Route de Saint Germain
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 4n8n70aM°38 arrêté de circulation Vieille Route de Saint Germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
D AN NEC Ÿ
TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
*T TALLOIRES
ARR.POL n° 38-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L 2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M. DELETRAZ, Sarl « DELETRAZ », en vue de réaliser des travaux de
raccordement en eau potable sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 03 mai 2018 au vendredi 04 mai 2018 de 08h00 à 18h00, la circulation de véhicules sera interdite sur la vieille route de Saint Germain à hauteur de la résidence de M. et Mme LUCAS afin de permettre à l’entreprise «Sarl DELETRAZ »» d’effectuer des travaux de
raccordement en eau potable.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M.DELETRAZ, Sarl « DELETRAZ»
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 29 avril 2018
Jean FAVROT,
Maire.
MAIRIE
E-mail : commune@talloires.tr