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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125906
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125906)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
République
Française
Département
OISE
Saint
Pierre
Es
Champs
L'an
2016
et le
15
Avril
à
18
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
BORGOO
Martine
Maire
Présents
: Mmes
: BORGOO
Martine,
COTELLE
Chantal,
FISSEUX
Christelle,
TENART
isabelle,
MM
: BASTIEN
Jacques,
CAUDRON
Gérard,
CHARBONNIER
Franck,
COCU
Guillaume,
DUPUI
Christian,
JOUEN
Christophe,
VERVAERKE
François,
Mr
RAMEL
Michel
Absents
exeusés
: Mr
CAUDRON
Robin
qui
donne
tous
pouvoirs
à
Mr
CAUDRON
Gérard
pour
voter
en
son
nom,
Mr
HUILARD
Hugues
qui
donne
tous
pouvoirs
à Mme
FISSEUX
Christelle
pour
voter
en
son
nom
Absents
: Mr
HAMMEL
Benjamin
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents:
12
Date
de
la convocation
: 11/04/2016
Date
d'affichage
: 11/04/2016
Acte
rendu
executoire
après
dépôt en
PREFECTURE
DE
BEAUVAIS
le : 28/04/2016 et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
COTELLE
Chantal
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
15-2016
- Délibération
compte
administratif 2015
Assainissement
16-2016
- Délibération
compte
admnistratif
2015
Tourbières
17-2016
- Délibération
budget
primitif 2016
18-2016
- Délibération
compte
administratif 2016
Commune
19-2016
- Délibération
compte
de
gestion
du
percepteur
: Assainissement,
Tourbières,
Commune
20-2016
- Délibération
vote
des
4 taxes
2016
21-2016
- Délibération
transfert
du
service
Assainissement
22-2016
- Délibération
amortissements
des
Immobilisations
incorporelles
23-2016
- Délibération
vote
du
budget
primitif 2016
Commune
24-2016
- Délibération
course
automobile
rallye
des
Ecuries
de
la Porte
Normande
25-2016
- Délibération
nouvelle
dénomination
du
Syndicat
SIAEPA
Pays
du
Bray
Sud
26-2016
- Délibération
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie Madame
le
Maire
présente
le
résultat
du
compte
administratif
Assainissement
2015,
qui
reste
inchangé
du
fait d'aucun
mouvement
durant
l'année
2015.
|| présente
un
excédent
de
3.817,91
€
Au
moment
du
vote
Madame
le
Maire
quitte
la salle
et céde
la
place
à
Monsieur
Jacques
Bastien,
doyen
de
la séance. Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
Bastien
vote
le
compte
administratif
2015
à
l'unanimité Madame
le Maire
présente
le résultat
du
compte
administratif
Tourbières
2015
Au
moment
du
vote,
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
cède
la
place
à
Monsieur
Jacques
Bastien,
doyen
de
la séance. Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
Bastien
vote
le
compte
administratif
2015,
à
l'unanimité, Madame
le
Maire
n'ayant
pas
pris
par
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
constate
que :
Les
recettes
d'investissement
de
l'exercice
+
l'excédent
cumulé
au
31.12.2014
s'élèvent
à 38.221,21
€
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
27.425,00
€
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
+
l'excédent
de
fonctionnement
au
31.12.2014
s'élèvent
à
73.899,55
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
s'élèvent
à
66.588,17
€
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
2016
par
13
voix
pour
et
1 contre
(Mr
Ramel}
Il s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à 44.063,54
€ et en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à 71769.83
€
Madame
le Maire
présente
le résultat
du
compte
administratif
2015
Commune.
Au
moment
du
vote
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
cède
la
place
à
Monsieur
Jacques
Bastien,
doyen
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
Bastien
vote
le
compte
administratif
2015
à
l'unanimité, Madame
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
constate
que :
Les
recettes
d'investissement
de
l'exercice
s'élèvent
à
384.062,94
€ Les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
+
le déficit d
investissement
2014
s'élèvent
à 248.131,28
€
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
s'élèvent
à 768.654,48
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 685.483,99
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
20.600,00
€
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
12.060,00
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
2015
du
percepteur:
Assainissement,
Tourbières,
Commune
ll autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents.
Le
Conseil
Municipal
vote
les
4
taxes
suivantes,
à
l'unanimité.
Taxe
d'habitation
:
15,05
%
Taxe
foncière
bâtie
:
21,00
%
Taxe
foncière
non
bâtie
: 36,74
%
CFE :
17,66
%
Les
taxes
restent
inchangées
par
rapport
à l'année
précédente
et
cela
depuis
de
nombreuses
années.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
effectuer
la Commune
doit
transférer
le Service
Assainissement
vers
le SIVU
de
Neuf-Marché.
Le
Conseil
Municipal
accepte
et approuve
à
l'unanimité
le tableau
de
transfert
(Délibération
n°
77-2015
du
07/12/2015) ll décide
donc
d'inscrire
la somme
sur
le budget
primitif 2016
En
dépenses
d'investissement
:
- 7940
€ au
compte
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
En
recettes
de
fonctionnement
:
- 4122
€ au
compte
7788
Produits
exceptionnels
divers
Il autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
les
durées
d'amortissements
sur
les
immobilisations
incorporelles
- Documents
d'urbanisme
durée
10
ans
- Etudes
durée
5ans
- LOGICIELS
durée
2ans
I! décide
également
la durée
d'amortissement
sur
les
subventions
d'équipement
transférables
- Subventions
d'équipement
transférables
durée
15
ans
Il autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
Le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
de
la Commune
par
13
voix
pour
et une
abstention
(Mr
Ramel)
Il s'équilibre
en
dépenses
de
recettes
d'investissement
à 462.740,66
€ et en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à
620.803,14
€
Madame
de
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
du
29
Mars
2016
de
l' Ecurie
Porte
Normande.
Ceux-ci
souhaiteraient
comme
les
années
précédentes,
l'autorisation
de
circuler
le dimanche
23
Octobre
2016
afin
que
puisse
se
dérouler
leur
14ème
rallye
de
la Porte
Normande.
Le
Conseil
Municipal
décide à
l'unanimité,
d'autoriser
l'Ecurie
Porte
Normande
de
circuler
le dimanche
23
Octobre
2016
sur
la Commune
de
Saint-Pierre-ès-Champs
Vu
l'article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°13/2016
du
SIAEPA
Pays
du
Bray
Sud
en
date
du
25
mars
2016,
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
membres
du
SIAEPA
Pays
du
Bray
Sud
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
n°13/2016
pour
se
prononcer
sur
la
nouvelle
dénomination
du
Syndicat.
Aussi,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
changement
de
dénomination
du
Syndicat
: Syndicat
d'Adduction
d'Eau
Potable
et d'Assainissement
(S.A.E.P.A.)
du
Bray
Sud. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
par
14
voix
pour
dont
2
pouvoirs
(Mr
Caudron,
Mr
Huilard)
Article
1:
d'approuver
le
changement
de
dénomination
du
Syndicat:
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
Potable
et d’Assaïinissement
(S.A.E.P.A.)
du
Bray
Sud.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 26-2016
—
Délibération
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
EXPOSE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
envisage
d'effectuer
les
investissements
suivants
:
Enfouissement
des
lignes
électriques
et travaux
d'installation
du
très
haut
débit.
dont
le
montant
total
TTC
s'élève
à
274.310,00
€
Le
plan
de
financement
retenu
est
le
suivant
:
- ressources
propres
=
2.472,00
€
- Subventions
=
41.838,00
€
Emprunts
envisagés :
- à court
terme
- à
moyen
terme
=
230.000,00
€
SOIT
un
total
de
…
274.310,00
€
DECISION Après
en
avoir
délibéré,
la
Commune
de
SAINT
PIERRE
ES
CHAMPS
décide
de
solliciter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Brie
Picardie
pour
le
financement
de
l'opération
citée
précédemment,
un
prêt
moyen
terme
d’un
montant
de
230
000
€
sur
180
mois,
échéances
annuelles,
au
taux
de
2,00
%
S'agissant
d’un
prêt
à
annuité
réduite,
la
mise
à
disposition
des
fonds
est
prévue
le
01/06/2016
et
la
première
échéance
de
ce
prêt
appelée
« échéance
anticipée
»
sera
fixée
au
01/09/2016,
ce
qui
fait
apparaître
un
taux
de
1,80%.
Toutes
les
autres
échéances
seront
fixées
au
1€
septembre
de
chaque
année. Les
frais
de
dossier
sont
de
300
euros
Le
Conseil
Municipal
, à l'unanimité
- Prend
l'engagement
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
de
ce
prêt,
- Prend
l'engagement,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
de
créer
et de
mettre
éventuellement
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
remboursement
de
ce
prêt. - Confère
toutes
délégations
utiles
à
Mme
Martine
BORGOO,
Maire
pour
la réalisation
de
l'emprunt,
l'apport
des
garanties
prévues,
la signature
des
contrats
de
prêt
à passer
avec
l'Etablissement
préteur
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
seront
insérées.
Question
diverses
:
Courrier
de
Madame
Annie
Gobert
concernant
les
coussins
berlinois
situés
Rue
de
l'Ironpha
qui
ont
des
nuissances
sonores
et noséabondes.
L'eau
qui
stagne
éclabousse
son
mur,
à chaque
passage
de
voitures.
Madame
le
Maire
répond
à
Mme
Gobert
que
son
courrier
à
été
tranmis
au
service
Ingénierie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray,
afin
qu'une
étude
soit
proposée.
Séance
levée
à:
20
Heures
En
mairie,
le
19
Mai
2016
Le
Maire
Martine
BORGOO