Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20240604095905
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130855
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130437
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125215
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20240926163427
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20250414105949
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20230626162433
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20220413113227
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20210427172507
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125906
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125517
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125517)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2015 et le 10 Avril à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de
BORGOO Martine Maire
Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, TENART Isabelle, MM : BASTIEN Jacques, CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin, COCU Guillaume, DUPUI Christian, HAMMEL Benjamin, HUILARD Hugues, JOUEN Christophe, RAMEL Michel, VERVAEKE François
Absents excusés : ayant donné procuration : Mme FISSEUX Christelle à Mr Hugues HUILARD, Mr CHARBONNIER Franck à Mr François VERVAEKE
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 04/04/2015
Date d'affichage : 04/04/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 21/04/2015
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Michel RAMEL
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
27-2015 - Délibération vote du budget des Etangs des Tourbières
28-2015 - Délibération vote des 4 taxes
29-2015 - Délibération vote du budget de la Commune
30-2015 - Délibération demande de subvention auprès de la Région et du Conseil Départemental pour l'achat d'un broyeur
31-2015 - Délibération pour autoriser Monsieur Huon dit Navrancourt à fermer la sente des Prés de Montel
32-2015 - Délibération nomination d'un correspondant défense à la préfecture 33-2015 - Délibération avis avant enquête publique RFF
34-2015 - Délibération remboursement location petite halle à Madame et Monsieur ROCHE 27-2015 - Délibération vote du budget des Etangs des Tourbières Le Conseil Municipal vote le budget 2015 à l'unanimité.
Il s'équilibre en dépenses et recettes d'investissement à 42.222,61 € et en dépenses de fonctionnement à 75.785,00 €
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
28-2015 - Délibération vote des 4 taxes
Le Conseil Municipal vote les 4 taxes suivantes, à l'unanimité.
Taxe d'habitation : 15,05 %
Taxe foncière bâtie : 21,00 %
Taxe foncière non bâtie : 36,74 %
CFE: 17,66 %
Les taxes restent inchangées par rapport à l'année précédente
et cela depuis de nombreuses années.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
29-2015 - Délibération vote du budget de la Commune
Le Conseil Municipal vote dle Budget de la Commune à l'unanimité Il s'équilibre en dépenses de recettes d'investissement à 218.748,66 € et en dépenses de fonctionnement à 557.262,00 €.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
30-2015 - Délibération demande de subvention auprès de la Région et du Conseil Départemental pour l'achat d'un broyeur
La Commune de SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS doit faire l'acquisition d'un broyeur pour l'entretien de ses 40 kilomètres de chemins de randonnées, ainsi que pour l'entretien des terrains sur le site des Tourbières et de la colline Sainte Hélène.
La Réserve Naturelle Régionale a été créée sur ces deux sites par décision du Conseil régional de Picardie le 14 février 2010.
Le Conservatoire d'espaces naturels de Picardie et la commune de SAINT-PIERRE-ès-CHAMPS sont les co-gestionnaires de ces deux Espaces Naturels Sensibles d'intérêt départemental. Certains de ces chemins sont aussi inscrits au PDIPR.
Le Conseil Municipal décide à l'unimité de demander une subvention pour l'achat de ce matériel auprès du Conseil Départemental de l'Oise et auprès de la Région.
Il présente un devis de la Société SDM 2 ESPACE EMERAUDE pour un montant de 11.300,00 € HT. soit 13.560,00 € TTC.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) 31-2015 - Délibération pour autoriser Monsieur Huon dit Navrancourt à fermer la sente des
Prés de Montel
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles C858 et C859 situées Rue des Prés de Montel avec la sente, ont été vendues à Monsieur Huon Dit Navrancourt, domicilié à Saint-Pierre-ès-Champs, propirétaire de la maison attenante à ces parcelles. Monsieur Huon Dit Navrancourt demande donc à fermer la sente compte-tenu de la procédure de déclassement en cours.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
32-2015 - Délibération nomination d'un correspondant défense à la préfecture Suite au changement du Conseil Municipal , la Préfecture Secrétariat Délégation Militaire Départementale de l'Oise demande la nomination d'un nouveau correspondant de la défense. Ce correspondant aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Le Conseil Municipal à l'unanimité nomme Monsieur Christophe Jouen qui accepte cette mission.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
33-2015 - Délibération avis avant enquête publique RFF
Le 10 Mars 2015, la Préfecture de l'Oise a fait parvenir à Madame le Maire, un courrier électronique ayant pour objet le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors porté par Réseau Ferré de France.
RFF a déposé un dossier relatif au projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, en vue de l'engagement de la procédure de l'enquête unique portant sur la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme , la suppression de passage à niveaux et d'un pont et la loi sur l'eau.
Avant le 26 Avril 2015, la commune doit donner un avis sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'émettre un avis défavorable pour les raisons suivantes : - Impact sur le site des Tourbières à Saint-Pierre-ès-Champs, zone humide - Sécurité par rapport aux manifestations sur ce site
- Proximité de la ligne par rapport à l'école et aux maisons dans le bourg.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
34-2015 - Délibération remboursement location petite halle à Madame et Monsieur ROCHE Madame Le Maire fait fait lecture du courrier de Madame et Monsieur ROCHE concernant la location de la grande Halle, le 25 et 26 Juin 2015.
Lors de la première visite le 3 Mai 2014, la personne responsable avait présenté le matériel (tables et chaises) dans chaques salles.
La grande halle ne possédant pas de matériel, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rembourser l'acompte versé par Madame et Monsieur Roche soit 300 €.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : O) Questions diverses : Madame Chantal Cotelle a posé les questions suivantes :
ACCCCB (association pour la connaissance et la conservation des calvaires et des croix du Beauvaisis :
elle donne des informations sur cette association (recensement des croix et calvaires dans l'Oise — réalisation et édition d'un livre etc...) et invite les membres du conseil municipal à se joindre à elle quand elle ira à la prochaine assemblée générale.
Elle demande aux personnes présentes de photographier les croix et calvaires qu'elles rencontrent lors de leur voyage en France en notant le nom de la ville/village et de les transmettre à Mme Dumont ou sur le site www.calvairescroixoise.fr
Chasse :
elle demande qu'un rendez-vous soit pris pour signer le contrat de la chasse. Réponse : Mme Le Maire demande à la secrétaire de faire le nécessaire.
AIRB (association interconmunales des rencontres brayonnes) : dit aux personnes autour de la table que l'association recherche des bénévoles pour aider lors de la foulée.
Bâtiment communal des Binaux :
dit qu'elle a rencontré Mr Alasseur pour lui dire que le bâtiment est à vendre et que s'il est intéressé il doit s'adresser à la mairie. Réponse : Mr Alasseur est intéressé mais avant de contacter la mairie, il veut en parler au propriétaire de la maison à coté de chez lui.
SIVOS :
expose les grandes lignes pour les rythmes scolaires de la rentrée 2015 ( concertation des parents pour savoir ce qu'ils désirent puis vu avec les directeurs d'écoles et conclure par la création d'un PEDT d'une demie journée libérée — reste à définir le jour et les activités. Des informations ont été prises auprès de la commune de Saint Germer et une demande d'aide est en cours auprès du centre social du Coudray St Germer.
se demande si les vacances scolaires seront en même temps dans l'Eure + Seine Maritime et dans l'Oise du fait du regroupement des régions.
Repas communal :
souhaite fixer une date pour l'organisation du repas communal.
Séance levée à: 22H
En mairie, le 20/04/2015
Le Maire
Martine BORGOO