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Arrêté - 2025 017 AR PER reglementation circulation panneaux signalisation sens interdit place Jura rue Acacias
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 AR PER reglementation circulation panneaux signalisation sens interdit place Jura rue Acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 :
GEK Dé |: ER Feuillet n° 017 ID : 001-210101739-20250711-2025_017_AR_PER-AR 2025_017_AR_PER
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation de la circulation - Panneaux de signalisation « Sens
interdit » - Place du Jura / Rue des Acacias.
Service : Police Municipale
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-25 à R
411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la route afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
article 1 : L'arrêté 2023_031_AR_PER du 8 novembre 2023 est abrogé.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules est imposée en sens unique par une signalisation réglementaire depuis le numéro 5 de la place du Jura, jusqu'à l'intersection avec la rue des Acacias. Puis du numéro 107 de la rue des Acacias jusqu'à l'intersection avec le parking du Jura.
Article 3 : Deux panneaux « Sens interdit » sont implantés respectivement en face du numéro 107 et du numéro 2 de la rue des Acacias.
Article 4 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions des articles 2 et 3 est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication.
Article 6 : Tout contrevenant s'expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,
+ Monsieur le directeur général des services de la ville de Gex,
+ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de Gex
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’e
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la
date de sa notification. À cet effet il conviendra de saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr . Le
Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 15
juillet 2025 et publié sur le site internet de la Ville le 15 juillet 2025.