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Déliberation - 2024 011 AP CP Améangement d'une maison médicale
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Afférents
en...
Quiont
pris
:
au Conseil
exercice.
… part
à la:
municipal
"
délibération
20
26.
23
‘Date
de
la convocation
9
février
2024
Date
d'affichage
_ Ofévrier
2024
‘Objet
de
Ia délibération
7-
Finances
Locales
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
2024-011
-
Autorisation
de
programme
des
crédits
de
paiement
pour
l’aménagement
d’une
maison
médicale
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/62/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240215-2024
91-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
Aline
MERIAU
à
M.
BAUMY,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
M.
Pierre
HABERT
à
M.
Gérard
HUET. Absents
excusés :
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Marianne
HUREL
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Vu
l’article
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Considérant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel
;
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné.
21/02/2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20240215-2024
11-DE
Considérant
que
le
vote
de
l’autorisation
de
programme
par
le
conseil
municipal
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
En
effet,
ils
sont
votés
chaque
année
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L’équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget. Considérant
que
chaque
année
le
projet
de
budget
est
accompagné
d’une
situation
au
1%
janvier
de
l’exercice
considéré
des
autorisations
de
programme
votées
antérieurement
et
de
l’état
de
consommation
des
crédits
correspondants.
De
même,
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
une
annexe
supplémentaire
comporte
la
situation,
arrêtée
au
31
décembre
de
l’année,
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
Considérant
l’estimation
financière
du
cabinet
AVENSIA
pour
le
projet
d'aménagement
de
l’ancien
EHPAD
en
maison
médical,
Considérant
que
les travaux
d'aménagement
de
l’ancien
EHPAD
en
maison
médicale
s’étaleront
de
2024
à 2026,
Considérant
qu’il
serait
inutile
de
contracter
immédiatement
un
emprunt
au
vu
des
montants
de
travaux
effectués
pour
l’année
2024
et
des
capacités
financières
;
Entendu
l’exposé
de
MURA
Frédéric,
le Maire
rappelant
la
programmation
des
travaux
sur
l’année
2024 :
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
l’opération
d’aménagement
de
Pancien
EHPAD
en
maison
médicale
et
d’ouvrir
l’autorisation
de
programme
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants :
N°
AP
Montant
de
2024
-
001
l'AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Etat
initial | 2227356
€ |
100000€
|
1500000
€
627356€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
l'opération
d’aménagement
de
l’ancien
EHPAD
en
maison
médicale,
-
INSCRIT
au
budget
principal
2024
les
crédits
de
paiement
correspondants,
- __ DECIDE
d’ouvrir
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire-de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA
CSS rot