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Déliberation - 2024 001 AP CP réhabilitation du gymnase E. Charreire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en:
Quiontpris
municipal"
18
26
21
: Date
de la
convocation.
12
Janvier
2024
1: Date
d'affichage
12
Janvier 2024
::
Objet
de la
délibération
7-
Finances
Locales
7-1-7-1
Autres
documents
à
caractère
budgétaire
2024-001
-
Autorisation
de
programme
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
Charreire Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
He
: MENNECIER,
M.
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2624
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Pubiié
le
1D
: 045-25459142$-20240118-2024
Q01-DE
EXTRAÏFT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO),
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT. Absents
avant
donné
un
pouvoir:
M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
HUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
5
à M.
Bruno
GODET.
au Conseil
exercice
: patala.
022
délibération
:
Absents
excusés
: M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Solène
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON.
…
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
Vu
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget
:
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M57 ;:
Vu
la
délibération
n°2020-108
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2021-001
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE,
Vu
la
délibération
n°2022-007
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
relative
à
la
modification
d’une
autorisation
de
programme
2021-00!
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE,
Vu
la
délibération
n°2023-001
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2023
relative
à
la modification
d’une
autorisation
de
programme
2021-00!
et
des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE,
25/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240118-2024
001-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2023
et
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
concernant
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
N°AP 2021-001
——.
del
Cp2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
Etat initial
1547210€|
100000€|
950000€|
497210€
Réalisé au 31/12/2021|
1547210€|
21082,44€
Etat modifié 2022-007 | 1547210€|
21082,44€|
950000€|
576127,56€
Réalisé au 31/12/2022|
1547210€|
21082,44€|
195 466,56 €
Etat modifié 2023-001 | 1790000€|
21082,44€|19546656€|
1573451€
Réalisé au 31/12/2023]
1790000€|
21 082,44 €|
195 466,56 €
1 612 711,96 €
Etat
modifié
2024-001 |
1 890
000
€|
21
082,44
€|
195
466,56
€|
1612
711,96
€|
60
739,04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
à
l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2023 ;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2024,
le
nouveau
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-
DÉCIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
BAUMY
Frédéric
MURA