Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Validation de la prolongation du contrat de presta
Déliberation - Validation de la prolongation du contrat de presta
Convocation - Validation de la prolongation du contrat de presta
Déliberation - D044 2026 Validation du contrat de prestation de G
Procès Verbal - Validation de la prestation pour etendre la commun
Déliberation - Validation du contrat pour le poste dArchiviste
Procès Verbal - Validation de la prestation pour etendre la commun
Procès Verbal - Validation du devis de traitement des biodechets
Procès Verbal - Validation du devis de traitement des biodechets
Déliberation - Validation du contrat pour le poste dAgent Techniq
Convocation - Validation de la prolongation du contrat de prestation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Validation de la prolongation du contrat de prestation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dé Sert préfecture le 18/11/2025
MAIRE CONSEIL MUNICIPAL du {°°° de ID : 035-2138501380-20251113-D170_2025-DE
— L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
C3 Date de Convocation 07/11/2025
Laiguelet Date d’Affichage 07/11/2025 Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 7
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian
LAN, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC, Mme Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Didier PETITPAS donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mme Madeleine BARBELETTE
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Absent :
Mr Patrick DEMARQUET
Mme Sylvie COUPE est nommée secrétaire de séance.
N°170-2025
Validation de la prolongation du contrat de prestation pour l'assistance technique et le suivi du fonctionnement des postes de refoulement
Après avoir reçu la proposition de contrat pour l’année 2026 et analyser le contenu, Mr le Maire
propose de poursuivre avec l’entreprise Véolia pour le contrat de prestation pour l’assistance technique et le suivi du fonctionnement des postes de refoulement. Monsieur LAN, 4Ÿ"® adjoint et les services techniques, confirment la qualité des prestations fournies.
Le montant annuel sera de 4 478.00 € HT pour l’année après application de la formule de révision (pour mémoire le montant était de 4 460.00 HT en 2025) ou avec la prestation supplémentaire (analyse des affluents) d’autosurveillance pour le poste de La Pichonnais le montant annuel est de 5 264.00 € HT.
Le tableau des prestations joint, donne les prix révisés : NNE . | Envoyé en préfecture le 18/11/2025
A XE — Bordereau des prix Unit étecture te 18/11/2025 (prix HT en € au 01.01.2026) Publié le
ID : 035-213501380-20251113-D170_2025-DE
1 - Contrôle des raccordements assainissement
14 Contrôle de conformité de branchement particulier (eaux usées et eaux pluviales) U 162,70 avec fourniture d'un rapport d'inspection.
1-2 | Enquête de conformité de branchement à l'unité sur demande de la Collectivité U 162,70
Enquête de conformité de branchement sur demande de la Collectivité (en cas de 1-3 : | 1 U 140,50 commande groupée comprise entre 2 et 10 enquêtes)
1-4 Enquête de conformité de branchement sur demande de la Collectivité (en cas de U 124,50 commande groupée comprise entre 2 et 50 enquêtes) '
Enquête de conformité de branchement sur demande de la Collectivité (en cas de 1-5 : a U 108,50 commande groupée comprise entre 2 et 100 enquêtes)
Enquête de conformité de branchement sur demande de la Collectivité (en cas de 1-6 à : À U 97.70 commande groupée comprise entre 2 et 500 enquêtes)
Contre-visite après mise en conformité des installations intérieures, y compris 1-7 remise soit du certificat de conformité, soit de la liste des non-conformités à U 81,30 résorber
1-8 | Contrôle de conformité de branchement neuf U 54,20
2 - Curage préventif et évacuation des déchets
2-1 Curage préventif (eaux pluviales ou eaux usées) ML 1.85
2-2 | Evacuation des déchets de sable (comprenant prise en charge et traitement) T 168.80
23 Evacuation des déchets autres que sable (comprenant prise en charge et T 60.00 traitement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité, décide :
- DE VALIDER la proposition avec la prestation supplémentaire d’autosurveillance
pour le poste de La Pichonnais d’un montant de 5 264.00 € HT et le bordereau des
prestations pour un an renouvelable.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout
document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le