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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation de la prolongation du contrat de prestation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20231214-D_132_2023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
08/12/2023
Date d’affichage :
08/12/2023
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 8
Votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M. Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
N°132/2023
Absents excusés :
M. Patrick DEMARQUET
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH M. Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Validation de la prolongation du contrat de prestation pour l’assistance technique et le suivi du fonctionnement des postes de refoulement
Après avoir reçu la proposition de contrat pour l’année 2024 et analyser le contenu, Mr le Maire propose de poursuivre avec l’entreprise Véolia pour le contrat de prestation pour l’assistance technique
et le suivi du fonctionnement des postes de refoulement.
Le montant annuel sera de 3820.46€ HT pour l’année après application de la formule de révision
(pour mémoire le montant était de 3748.00 HT en 2023).
Pour les prestations de contrôle et de curage :
Le tableau joint donne les prix révisés :
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (prix HT en €)
a ou Ÿ Au” Prix révisé
1 - Contrôle des raccordements assainissement | janvier {au | 2023 14/12/2023)
5 | Contrôle de conformité de branchement particulier (eaux usées et eaux | 11 | pluviales) avec fourniture d'un rapport d'inspection. EI | 18780 180,20
12 | Enquête de contormité de branchement à Funité sur demande de la U | 157.20 160.20 | Collectivité | ; :
| Enquête de contormité de branchement sur demande de la Collectivhé
18 | {en cas de commande groupée comprise entre 2 et 10 enquêtes) U | 196,24 138,88 | _
| £ de it | Enquête de conformité de branchement sur demande de la Collectivité | x:
1 (en cas de commande groupée comprise entre 2 et 50 enquétes) Ü | 1202 122.60
15 Enquête de contormité de branchement sur demande de la Collectivité U | 104,80 106,80 {en cas de commande groupée comprise entre 2 et 100 enquêtes] |
. | Enquéle de conformité de branchement sur demande ce ta Collectivité | 5 1 es + 500 sms U 94,32 96,10 {an cas de commande graup omprise entre 2 et S0Û enquêtes]
_ Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Conte-visils après mise en conformilé des installations intérieures, y Recu ên pré : : à ui us L ù 4 réfecture le 24/01/2 1-7 | compris remise sait du certificat de caniormité, sait dé Is listé des non- U 7 F P ë 024
|_conformités à résorber
Publié le
ID : 035-213501380-20231214-D_132_2023-DE
1-8 | Contrôle de conformité de branchement neuf Ü
2 - Curage préventif et évacuation des déchets
2-1 | Curage préventif (saux pluviales au eaux usées) ML 1,75 1,78
22 Evacuation des déchets de sable (comprenant prise en charge et f 163,00 165,10 traitement) Evacuation des déchets autres que sable (comprenant prise en charge et 23 | faitement) T 58,00 59,10 - DE VALIDER les propositions ci-dessus et les prestations du tableau pour un an
renouvelable.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à signer tout document relatif à cette affaire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le