Arrêté - Préfecture - Ain - Subdelegation ordonnateur secondaire septembre 2015

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Arrêté - Préfecture - Ain - Subdelegation ordonnateur secondaire septembre 2015 Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Subdelegation ordonnateur secondaire septembre 2015)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l’Ain,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir de s préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux se rvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 20 juin 2013 nommant M. Laurent TOUVET, préfet de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 9 juillet 2015 affectant Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2015 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2015, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;

DECIDE :

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de l’Ain en date du 8 septembre 2015 seront exercées par les agents suivants et dans les conditions suivantes :

M. Frédéric BUFFET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division du budget, de l’immobilier et de la logistique ;

Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;

Mme Brigitte BAUD, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget logistique ;

Mme Dominique VIGNARD, inspectrice des finances publiques, responsable du service ressources humaines ;

M. Marc MANZONI, contrôleur des finances publiques ;

Mme Dominique JACQUET, agent administratif des finances publiques ;

Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;

Mme Françoise BECHE, agent administratif des finances publiques, à hauteur de 150 Euros.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 septembre 2015

L’administratrice des finances publiques, directrice du pôle

pilotage et ressources de la DDFiP de l’Ain

Nathalie BERT