unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 123 convention SEAM et ecole de musique CCPM

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 123 convention SEAM et ecole de musique CCPM Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 123 convention SEAM et ecole de musique CCPM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 19 décembre 2023

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier

BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT

MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur René BUTEUX

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur

Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie

PECQUET (LONG), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-

SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL),

Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame

Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Henri POUPART

(PONTHOILE), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-

GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 68

DELIBERATION N° DE_2023_123

convention société des éditeurs et

auteurs de musique et école de

musique ccpm

Date de la convocation

11 décembre 2023

Date d’affichage

11 décembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 68

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : convention avec la société des éditeurs et auteurs de musique et l’école de musique de la communauté de communes

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération du 28 mars 2019 de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi du 3 janvier 1995 autorisant la SEAM, société des éditeurs et auteurs de musique agréée par l'État - en France, à réaliser des photocopies de partitions musicales éditées, dans un cadre légal etson rôle de gestionnaire des droits de propriété littéraire et artistique agréée par le ministère de la Culture conformément aux articles L.122-10 à L 122-12 du code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la musique imprimée ; Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

Considérant le code de la propriété intellectuelle qui définit les conditions de protection des œuvres de l’esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause, et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient ; Considérant le besoin de reproduction d’œuvre musicales pour les activités d’enseignement musical de l’école de musique de la Communauté de communes ;

Considérant l’avis favorable de la commission des politiques culturelles et sportives en date du 18/07/2023 pour cette utilisation ;

Le conseil communautaire décide, à l’unanimité

- d’autoriser le Président à signer la convention avec la SEAM, (société des éditeurs et auteurs de musique) en annexe de la présente ;

- de régler les droits annuels basés sur le nombre d’élèves variant chaque année , découlant de ladite convention;

- de donner délégation au président pour la mise en œuvre de la présente délibération. Résultats des votes

Pour : 68

Farcy Pascal

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Béron Maîté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt PierrePecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard suppléé par Buteux René

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel

Pouilly Alain

Poupart Henri

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard représenté par Ducastel Mesjri Sophie

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend part au vote :

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT