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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f0z7m CR CM du 10 12 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 10 décembre 2021 Le conseil municipal s’est réuni à la salle Polyvalente de FRAIÏZE, le Vendredi 10 décembre 2021 à 19h30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : QUINANZONT Jean-Pierre —- MOSER Gabrielle — PERSON Damien — JACQUEL Felaniaina — OLIVEIRA Fernando — PERROTEY Christelle - ANTOINE Martine —- MICLO Michaël - CUNY Annick —- LAMBOLEZ Patricia - JOANNES Mathieu — SALIER Christian - FLEURENTDIDIER François. Excusés : ILUNGA Nancy — FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) — VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) — CARGEMEL Sylvie (pouvoir à Christelle PERROTEY) — BERTONI Jean-Marc —- MAIULLARI Claire (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BARADEL Jean- Marie - MARCHAL Virginie (pouvoir à François FLEURENTDIDIER). Absent: . BALTHAZARD Éric. A été nommée secrétaire : Gabrielle MOSER Points d’informations Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes : > Approbation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est : Après débat, le Conseil Municipal approuve le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes. (Vote à l'unanimité) > Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 : Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 19 novembre 2021. (Vote à l'unanimité). > Adoption des rapports définitifs 2020 et 2021 de la Commission d'Évaluation des Charges transférées (CLECT) : Le Conseil Municipal approuve les rapports définitifs établis par la CLECT pour les années 2020 et 2021. (Vote à l'unanimité) 1/3 > Ouvertures dominicales du supermarché Carrefour Market en 2022 : Le Conseil Municipal autorise le supermarché Carrefour Market à ouvrir les dimanches suivants : le 09/01, le 17/04, le 08/05, le 26/06, le 17/07, le 24/07, le 31/07, le 04/08, 14/08, le 04/12, le 11/12 et le 18/12. (Vote à l'unanimité) > Retenue de garantie entreprise COLIN-BALTHAZARD : Le Conseil Municipal décide de ne pas restituer la retenue de garantie pour un montant de 147€ à l'entreprise COLIN-BLATHAZARD. (Vote à l’unanimité) > Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables : Le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme de 466.01€ : produits irrécouvrables de 2012 à 2016. (i contre M. François FLEURENTDIDIER - 1 abstention M. Christian SALIER ). > Création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres composant de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), présidée par Mme Caroline LEROGNON, Maire. Sont élus : Délégués titulaires : Délégués suppléants : Jean-Pierre QUINANZONI Martine ANTOINE Fernando OLIVEIRA Damien PERSON François FLEURENTDIDIER Virginie MARCHAL Martine MOUGEL Jeanine DIDIERJEAN (Vote à l'unanimité) > Projet d'un nouvel EHPAD : Convention avec l'EPFGE (Établissement Public Foncier Grand Est) : , Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention avec l'Etablissement Public Foncier Grand Est et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. (Vote à l'unanimité) > Validation du tableau des effectifs du personnel communal : Le Conseil Municipal valide le tableau des effectifs du personnel communal. (Vote à l'unanimité) > Délégations consenties au Maire par délibération du 10 juillet 2020 : Précision des délégations accordées : Le Conseil Municipal valide les modifications apportées aux délégations consenties au Maire. {Vote à l'unanimité) > Décision Modificative n°03 du Budget Général de la commune : Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°03 du Budget Communal. 35 000.00 € 35 000.00€ (Vote à l'unanimité) 213 > Décision Modificative n°04 du Budget Général de la commune : Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°04 du Budget Communal. 110 335.00 € 73221 739221 110 335.00€ (Vote à l'unanimité) > Clôture du budget annexe Transports : Le Conseil Municipal décide clôturer le budget annexe Transport pour le 1er janvier 2022. (Vote à l'unanimité) > Motion de soutien en faveur du maintien de la formation « Secrétaire de Mairie » : Le Conseil Municipal apporte son soutien à la Motion en faveur du maintien de la formation « Secrétaire de Mairie ». (Vote à l'unanimité) > Prolongation du bail de location du funérarium : Le Conseil Municipal approuve la prolongation du bail de location du funérarium jusqu'au 30 juin 2022. (1 abstention M. François FLEURENTIDIDIER ) > Vente du minibus communal : Le Conseil Municipal décide de vendre le minibus communal à 30 000 € TTC. (Vote à l'unanimité) > Attribution de subvention à l'Association des Parents d'Élèves : Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention d'un montant de 600€ à l'association des parents d'élèves pour les écoles maternelle et primaire. (Vote à l'unanimité) Questions diverses : // La séance s'est terminée à : 21h00. Fait à Fraize, le 13 décembre 2021 3/3