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Compte-Rendu - fai4t cr cm 14 octobre 2022 17102022112921 1
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fai4t cr cm 14 octobre 2022 17102022112921 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 14 octobre 2022 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Martine - PERSON Damien — OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina — PERROTEY Christelle — ILUNGA Nancy — MICLO Michaël - CUNY Annick - VINCENT Nicolas —- CARGEMEL Sylvie — BERTONI Jean-
Marc - JOANNES Mathieu — FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
MOSER Gabrielle (pouvoir à Damien PERSON) — FINANCE Jean-François (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) - MAIULLARI Claire (pouvoir à Caroline LEROGNON) — SALIER Christian (pouvoir à Annick CUNY) — SIMON Martine (pouvoir à Martine ANTOINE) —- BARADEL Jean-
Marie.
Absent :
BALTHAZARD Eric
À été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2022 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 16 septembre 2022, ce dernier n'appelant aucune
observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Remboursement des frais de transports scolaires
Le conseil municipal décide de procéder à une deuxième tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 9 familles qui en ont fait la demande, soit 94 Euros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023. (Vote à l’unanimité)
3. Révision des tarifs de location des salles communales
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales (Centre d’Animation Municipal et Saïle Polyvalente), ajustés en fonction de la hausse du coût des dépenses énergétiques, applicables au 1 janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
4. Adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale Le conseil municipal émet un avis favorable à l'adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale
dans le Département des Vosges des trois collectivités suivantes :
Le Syndicat intercommunal de bâtiment des services d’incendie et de secours des communes de la Haute- Moselle (SIBIS) — siège : Saint Maurice Sur Moselle
- La Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges — siège : Gérardmer - Le Syndicat Mixte Moselle Amont — siège : Golbey
(Vote à l’unanimité) 5. Enfouissement des réseaux secs Rue du Pont de la Forge
Le Conseil Municipal autorise la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs Rue du Pont de la Forge par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
6. Demandes de subvention pour travaux Rue du Pont de la Forge
Le Conseil Municipal sollicite les subventions aux taux maximum auprès des différents organismes susceptibles de financer le projet de réfection de la Rue du Pont de la Forge.
(Vote à l’unanimité)
7, Chaufferie : marché de performance énergétique des installations thermiques
Le marché initial signé avec la Société DALKIA arrivant à son terme au 31 décembre 2022, le conseil municipal décide de lancer un nouveau marché de performance énergétique des installations thermiques, pour une mise en place au 1% janvier 2023, le premier étant resté infructueux.
(Vote à l’unanimité)
8. Extension du réseau public de distribution d'électricité Chemin de l'Hôpital
Le conseil municipal décide de régler le montant des travaux d’extension du réseau de distribution d'électricité à ENEDIS, soit 2 154.46 € HT, permettant l'implantation de 6 nouvelles constructions Chemin de l'Hôpital, par la SAS « Résidence des Boudières » qui s’engage à rembourser intégralement la commune, conformément au protocole conventionnel conclu le 17 janvier 2022.
(Vote à l'unanimité)
9. Souscription d’un emprunt
Le conseil municipal décide de contracter un prêt d’un montant de 367 700.00 €uros auprès du Crédit Agricole Alsace — Vosges pour assurer le financement des travaux de réfection de ia Rue du Pont de la Forge.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20 heures 27.
Fait à FRAIZE le 17 octobre 2022
La Secrétaire de séance,
Martine ANTOINE