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Arrêté - ARRETE 20240032 Autorisation Doccupation du Domaine Public Stationnement Camion Toupie Allee Bielle Nave rd 254 en Agglomeration id Verde 14 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240032 Autorisation Doccupation du Domaine Public Stationnement Camion Toupie Allee Bielle Nave rd 254 en Agglomeration id Verde 14 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
)Bassussarry
7 0ngi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20240032
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX DE
CONSTRUCTION _ Stationnement d’un camion toupie
ALLEE BIELLE NAVE _ RD 254 en agglomération
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l'arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 13 février 2024 par laquelle la société ID VERDE, représentée par Monsieur
BARDONE, domiciliée 781 Chemin de Camentron 40660 MESSANGES,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de construction nécessitant le
stationnement d’un camion toupie pour la livraison de béton au chantier situé 33 Chemin de Guziena,
à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY sur l’Allée Bielle Nave _ RD 254 en agglomération, pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mercredi 14 février entre 13h30 et 18h00, l’entreprise ID VERDE est autorisée à exécuter les travaux
énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Stationnement d’un camion toupie de béton sur l’Allée Bielle Nave
La signalisation adéquate sera mise en place par les agents de la commune qui afficheront le présent
arrêté de part et d’autre du chantier.
- Stationnement du camion benne uniquement durant la livraison du béton
- Empiètement sur demi-chaussée
- Alternat de circulation par des agents de la société ID VERDE
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
Arrêté n°20240032- page 1/2 ARTICLE 4 :
Les travaux se dérouleront mercredi 14 février entre 13h30 et 18h00.
Toutes dégradations occaslonnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. !l a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l’entreprise titulaire
de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera faîte à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- _M.le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M.le responsable des infrastructures départementales
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 13 février 2024
Le Maire,
Michel LAHORGUE.
Zone de stationnement autorisée
Arrêté n°20240032- page 2/2