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Arrêté - ARRETE 2020008 Autorisation Occupation Domaine Public Stationnement Camion Chantier Laffaille Maisons Gochoki
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020008 Autorisation Occupation Domaine Public Stationnement Camion Chantier Laffaille Maisons Gochoki)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
)Bassussarry
ex Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0008
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STATIONNEMENT CAMION LIVRAISON BETON
CHANTIER LAFAILLE - CHEMIN DE BORDABERRIA _ Voie communale n°19
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 09 janvier 2025 par laquelle l'entreprise MAISONS GOCHOXKI,
représentée par Monsieur NOTARY , domiciliée Rue de Mérin 64100 BIARRITZ,
DEMANDE l'autorisation d’occuper le domaine public dans le cadre des travaux engagés sur le
chantier de construction de M. LAFFAILLE, Chemin de Bordaberria (voie communale n°19) à
BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Bordaberria (voie communale n°19) pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Entre le lundi 13 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025, le bénéficiaire est autorisé à stationner sur
le domaine public, le long de la propriété de M. LAFFAILLE Dominique, parcelle AS 0025, uniquement
pour les interventions listées ci-dessous, article 2, à charge pour lui de se conformer aux articles
suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Lundi 13 janvier le matin
e Evacuation matériel sur Z journée entre le 20 et le 25 janvier
e Coulage béton sur 2h entre le 27 et le 29 janvier
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de LA SOCIETE MAISONS GOCHOKI
domiciliée à BIARRITZ qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
Vitesse limitée à 30 km/heure
Interdiction de dépassement pour tous véhicules
Stationnement du camion durant 2h sur la voie de circulation (ne pas empiéter sur la piste cyclable)
Déviation des véhicules sur la piste cyclable
Pause de panneaux de signalisation DANGER en amont à 50m du chantier pour prévenir les cyclistes
Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, afin d'éviter tous accidents.
Arrêté n°20250008- page 1/2 Chantier signalisation à 50 m, déviation par la piste cyclable
ARTICLE 4: Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la
charge de l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été
constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra
à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 : Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa
responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M.le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 09 janvier 2025
Le Maire,
Michel LAHOR
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Arrêté n°20250008 — page 2/2
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