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Arrêté - ARRETE 20230102 Travaux Branchement Enedis Allee de Bielle Nave rd 254 en Agglomeration Etpm Lissardy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230102 Travaux Branchement Enedis Allee de Bielle Nave rd 254 en Agglomeration Etpm Lissardy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
=)Bassussarry
°./
ARRETE DU MAIRE N°20230102
TRAVAUX BRANCHEMENT ENEDIS_ Propriété DEUS
ALLEE DE BIELLE NAVE_ RD 254 EN AGGLOMERATION
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. *
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 17 avril 2023 par laquelle l’entreprise ETPM LISSARDY domiciliée ZA
PLANUYA 64200 ARCANGUES,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de branchement ENEDIS au
593 Allée Bielle Nave, RD 254 en agglomération à BASSUSSARRY.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Allée Bielle Nave, RD 254 en agglomération pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1:
Du lundi 15 mai 2023 au mardi 23 mai 2023, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public pour exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux de branchement ENEDIS souterrain par confection de boîte _ Propriété DEUS
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de ETPM LISSARDY domiciliée à
ARCANGUES qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Empiètement sur demi-chaussée
- Circulation alternée par feux tricolores
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera mise
en place.
ARTICLE 4 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 5 : Le démarrage des travaux est prévu le lundi 15 mai 2023.
Arrêté n°20230102- page 1/2 Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la
chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra à l'entreprise
titulaire de la présente autorisation-de la remettre en très bon état après les travaux. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 7 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des infrastructures Départementales
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 20 avril 2023
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Arrêtén°20230102- page 2/2 D
4
x L |
Liberté + Egateté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Maustése charge
des transports
Demande d'arrêté de police de la circulation
D N° 14024'01
Le demandeur
Nom : LISSARDY
Dénomination :
Adresse Numéro :
Code postal 64200
ETPM LISSARDY
Q Entreprise Q Particulier Q Service publi
Extension © É” vole. : ZA PLANUYA
Localité : ROME Pays : FRANCE
Téléphone 0646331369 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . sandrine.joblon@etpm.fr
Nom :
Adresse Numéro :
Code postal
Téléphone
Courriel :
Si le beneñficiaire est difterent du deniandeur
Prénom :
Extension : … Nom de la voie !
Localité : sie Pays :
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Localisation du site concerné par la demande
Adresse Numéro :
Code postal 64200
Voie concernée : Autoroute n° j Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération A
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : 4 Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Fée Q
Extension :
Nature et date des travaux
Description des travaux :
Date prévue de début des
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non QU Si oui indiquer la référence :
travaux Durée des travaux (en jours calendaires) : 8
Réglementation souhaitée
Suppression de voie QC
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 8 Date de début de réglementation 15/05/2023
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerne : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QU
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alterne : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restiucthon de chausses :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée x] largeur de voie maintenue
nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers La) véhicules légers QC]
poids lourds Q poids lourds We] poids lourds CI
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur Q Une entreprise spécialité Q
Nom ; 5 ss à Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro: … Extension : ....…. .….. Nom de la voie :
Code postal Localité : 4 PAYS ! ie en ee ne nan
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1 500%" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Lx]
Fait à : ARCANGUES Le :29/03/2023
Nom : JOBLON.... .. Prénom: Sandrine... Quatité :
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