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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 08 08 DELIB DM 3 2023 BUDGET GENERAL frais architecte creche 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
08-08-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-08-08
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 27 septembre 2023,
Objet : Décision modificative 3/2023 – Budget Général
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures et douze minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt et un septembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT
Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane,
PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BEVOZ Sébastien pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
MARTINE Christine pouvoir Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BOYER Corinne
CRETIER Humbert
en présence de 20 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,
au budget GENERAL, afin d’augmenter les crédits au chapitre 23 – immobilisations en cours – 2313 :
Construction, suite aux frais d’architecte engagés pour la rénovation de l’espace petite enfance qui seront suivis
de travaux.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230927-DE-2023-08-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 08-08-2
Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 18 septembre 2023.
Compte et opération Libellé du compte Dépenses Recettes
2313 – 23 – opé 409 Construction en cours + 6 600
020 Dépenses imprévues d’investissement - 6 600
Total de la section d’INVESTISSEMENT 0 0
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230927-DE-2023-08-08-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 18/10/2023