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Déliberation - DEL 108 Budget General dm 3
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 108 Budget General dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN
DELIBERATION ARRONDISSEMENT DE BELLEY
N° 2018-108 VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Décision modificative 3/2018 - Bud get général
Séance du 13 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes,
le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard,
CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY
Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine, Membres
absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch), Membres absents : 4
MM. ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU
Maria. Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire Propose aux membres du Conseil de réaliser
des mouvements de crédits, au budget GENERAL DE LA COMMUNE afin d'ajuster le montant du FPIC en fonction de la notification
de l'ETAT.
Compte Libellé du compte
Dépenses Recettes
739223 - 014 Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales +5 532,00
73223 -73 Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales -4173,00
678-67 Autres charges exceptionnelles
- 9 705,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT - 4173,00
- 4173,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
+
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-108-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018