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Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 107 Budget General dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-107
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Décision modificative 2/2018 - Budget général
Séance du 13 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment
convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANTI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine, Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch), Membres absents : 4
MM. ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria. Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes et de la gestion de notre commune pour les exercices 2011 à 2016. Ce contrôle a été engagé depuis le 16 février 2017. Il concerne trois maires : Bernard MACLET, Monique LYAUDET et Bernard ARGENTTI. Il fait l'objet d’un rapport d'observations définitives délibérées le 4 mai 2018 par la Chambre Régionale des Comptes, acté par délibération n°2018-81.
Parallèlement à ce travail, Monsieur le Préfet de l'Ain a saisi le 7 mai 2018 la Chambre Régionale des Comptes pour l'étude du budget primitif 2018 de notre commune et plus particulièrement celui du budget annexe de la Régie des Energies. Cette saisine a fait l’objet d’un avis rendu le 7 juin 2018. La Chambre Régionale des Comptes propose d'apporter au budget principal et aux budgets annexes de la Régie des Energies et du Lotissement le Grana des modifications d’écritures budgétaires, régularisées par des décisions modificatives du 11 septembre 2018.
Par courrier reçu le 22 octobre 2018, la préfecture de l'Ain nous fait part de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 portant règlement du budget primitif 2018 de la commune, en concordance avec le second avis de la Chambre Régionale des Comptes reçu le 11 octobre 2018. La préfecture nous précise également qu'il convient d'inscrire la participation de 15000€ HT correspondant au rééchelonnement de la participation communale auprès du conseil départemental dans le cadre de l'opération commune de la réfection de la cantine scolaire de l’école primaire, en redéployant les crédits au chapitre 011.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser ces modifications par des mouvements de crédits, citées ci-dessous :
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
6132 - 011 Locations immobilières + 15 000,00
6226 - 011 Honoraires - 15 000,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- _ DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-107-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018