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Déliberation - enregistrement1302592070decision 2008 13 tarifs locat brazille
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302592070decision 2008 13 tarifs locat brazille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
PREFECTURE DE L'HERAULT
MAIRIE DE ARRIVEE LE RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
L k JUIN 2008 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
{ JVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER BUREAU DU COURRIER
JUVIGNAC LA VERTE
DECISION DU MAIRE N° 08/13
SALLE Frédéric BAZILLE — TARIFS de LOCATION
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 portant délégation au Maire en application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales Vu la délibération du Conseil Municipal de Juvignac en date du 23 juin 2003 fixant les tarifs de location de la salle F.BAZILLE
DECIDE
Article 1° :
A compter du 1° juillet 2008, les tarifs de location de la salle F.BAZILLE sont fixés comme suit : o pour les Juvignacois :
= 1% location : 300 €
“Au-delà : 600 €
o pou les pos «extérieures » à Juvignac :
" Jocation :600 €
" Audi: : 1000 €
© pour toutes expositions, expositions-ventes, spectacles, pour toutes manifestations générant des recettes :
= 1% location : 600 €
" Au-delà : 1000 €
Article 2 :
La caution pour les locations reprises à l’article 1 est fixée à |
o 500 € pour les Juvignacois
o 1000 € pour tous les autres cas
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision
eu" Fait à Juvignac, le 2 juin 2008
eu x : aniète ANTOINE SANTONJA
NS #: N C
Acte rendu exécutoire
m7 HAE fa. Préfecture
re |
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr