Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1302591832decision 2008 30 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302592091decision 2008 11 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302591796decision 2008 33 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302592082decision 2008 12 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302591822decision 2008 31 tarifs 20
Déliberation - enregistrement1302592070decision 2008 13 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302592060decision 2008 14 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302591768decision 2008 35 tarifs ac
Déliberation - enregistrement1302591842decision 2008 29 tarifs 20
Déliberation - enregistrement1302591785decision 2008 34 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302591807decision 2008 32 tarifs salle et terrasse salle debrunelis
Document publié le Jeudi 9 octobre 2003 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302591807decision 2008 32 tarifs salle et terrasse salle debrunelis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
PREFECTURE DE L'HER
IRIE DE ARRIVÉE LE. | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 9 OCT. 2003 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
e
UVIGNAC! sors su conin | CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
DECISION DU MAIRE N° 08/32
alle POLYVALENTE Lionel DEBRUNELIS & TERRASSE COUVERTE — TARIFS de LOCATION
faire de la Commune de Juvignac
à délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 portant délégation au Maire en
cation de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales
à délibération du Conseil Municipal de Juvignac en date du 27 juin 2001 fixant les tarifs de
ion de la salle Polyvalente Lionel De Brunélis et de la terrasse couverte
DECIDE
cle 1° : —
ympter du 1° janvier 2009, les tarifs de location de la salle polyvalente Lionel de Brunélis sont
s comme suit :
© pour les Juvignacois, et pour les associations ayant leur siège social sur Juvignac :
” 1° location : 1000 €
“Au-delà : 2200 €
© pour les personnes « extérieures » à Juvignac et pour les associations n’ayant pas leur siège
social à Juvignac : 2200 €
o pour toutes expositions, expositions-ventes, spectacles, pour toutes manifestations générant des recettes : 2000 €
© Pour les concours organisés :
“ Par l’Etat ou les collectivités locales : 1000 €
= Par d’autres organismes : 2000 €
© pour toutes occupation à l’année par des prestataires se faisant rémunérer leurs cours : 2000 €
icle 2 :
ompter du 1°" juillet 2008, les tarifs de location de la terrasse couverte sont fixés comme suit :
© pour les Juvignacois, et pour les associations ayant leur siège social sur Juvignac :
= 1% location : 500 €
” Au-delà : 700 €
© pour les personnes « extérieures » à Juvignac et pour les associations n’ayant pas leur siège
social à Juvignac :
= 1% location :1000 €
" Au-delà : 2000 €
icle 3 :
caution pour les locations reprises à l’article 1 est fixée à
© 1000 € pour les Juvignacois et les associations ayant leur siège social à Juvignac
o 2000 € pour tous les autres cas
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 4 :
Les associations dont le siège social est à Juvignac pourront bénéficier d’une mise à disposition gratuite d’une des salles suivantes, pour la tenue de leur assemblée générale annuelle
e la salle polyvalente de Courpouyran
e La salle polyvalente Lionel de Brunélis
e La terrasse couverte.
e La salle Frédéric Bazille
Article 5 :
M. le Directeur Général est chargé de l’application de la présente décision
Fait à Juvignac, 23 octobre 2008
aire, Le Mair
Fe)
TOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
en sh. en Préfecture
dalèces
j publica ion
le PT dal
21