Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1302591832decision 2008 30 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302591796decision 2008 33 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302591822decision 2008 31 tarifs 20
Déliberation - enregistrement1302591807decision 2008 32 tarifs sa
Déliberation - enregistrement1302592091decision 2008 11 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302592070decision 2008 13 tarifs lo
Déliberation - enregistrement1302592060decision 2008 14 tarifs lo
Déliberation - tarifs locations salles
Déliberation - enregistrement1302591768decision 2008 35 tarifs ac
Déliberation - enregistrement1302591842decision 2008 29 tarifs 20
Déliberation - enregistrement1302592082decision 2008 12 tarifs location salle debrunelis
Document publié le Dimanche 1 juin 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302592082decision 2008 12 tarifs location salle debrunelis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
10
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC 1 1 JUIN 2008 X° CANTON DE MONTPELLIER
CAVE, BUREAU DU COURRIER
DECISION DU MAIRE N° 08/12
Salle POLYVALENTE Lionel DEBRUNELIS & TERRASSE COUVERTE -— TARIFS de
LOCATION
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 portant délégation au Maire en application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal de J uvignac en date du 27 juin 2001 fixant les tarifs de location de la salle Polyvalente Lionel De Brunélis et de la terrasse couverte
DECIDE
Article 1° :
A compter du 1° juillet 2008, les tarifs de location de la salle polyvalente Lionel de Brunélis sont fixés comme suit :
© pour les Juvignacois, et pour les associations ayant leur siège social sur Juvignac :
"1% Jocation : 700 €
"Au-delà : 1000 €
© pour les personnes « extérieures » à Juvignac et pour les associations n’ayant pas leur siège social à Juvignac :
"1% location : 1400 €
"Au-delà : 2000 €
© pour toutes expositions, expositions-ventes, spectacles, pour toutes manifestations générant des recettes :
"1% location : 1400 €
"Au-delà : 2000 €
© Pour les concours organisés :
"Par l’Etat ou les collectivités locales : 500 €
"Par d’autres organismes : 1000 €
Article 2 :
A compter du 1° juillet 2008, les tarifs de location de la terrasse couverte sont fixés comme suit :
© pour les Juvignacois, et pour les associations ayant leur siège social sur Juvignac :
"1% location : 500 €
"Au-delà : 700€
© pour les personnes « extérieures » à Juvignac et pour les associations n’ayant pas leur siège social à Juvignac :
“1% location :1000 €
"Au-delà : 2000 €
Article 3 :
La caution pour les locations reprises à l’article 1 est fixée à
© 1000 € pour les Juvignacois et les associations ayant leur siège social à Juvignac
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr o 2000 € pour tous les autres cas
Article 4 :
Les associations dont le siège social est à Juvignac pourront bénéficier d’une mise à disposition gratuite d’une des salles suivantes, pour la tenue de leur assemblée générale annuelle
e la salle polyvalente de Courpouyran
e La salle polyvalente Lionel de Brunélis
e La terrasse couverte.
e La salle Frédéric Bazille
Article 5 :
M. le Directeur Général est chargé de l’application de la présente décision
Fait à Juvignac, 3 juin 2008
Le Maire,
Q
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôten Préfecture
F F ! vs, > Ÿ