Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 04 07 2024
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 05 04 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFIP28 GEK 08 01 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFIP28 GEK 06 03 202
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFIP28 GEK 02 02 2024
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 05 06 2023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 07 06 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 09 04 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 01 02 2023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 07 03 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFIP28 GEK 07 04 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFIP28 GEK 07 04 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Direction Départementale
des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Direction dépar tementale
des Finances publiques d'Eure-et-Loir
3, place de la République
28019 CHARTRES cedex
TELEPHONE : 02 37 20 72 54
MÉL. : ddfip28@dgfip.finances.gouv.fr
_________________________________________________
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir
Le directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 octobre 2019 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté du Préfet d’Eure-et-Loir n°19c/2021 du 25 janvier 2021, portant délégation de signature en matière de fixation des jours et horaires d'ouverture des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services ;
ARRÊTE :
Article 1er
En raison de travaux,
> le Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, sis provisoirement au 1 Ter Avenue de la République, 28400 NOGENT-LE-ROTROU,
sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 29 juillet et le lundi 1er août 2022.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chartres, le 27 juillet 2022
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental
des Finances publiques d’Eure-et-Loir,
Gradzig EL KAROUI