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Déliberation - 01. Ordre du Jour cm 17.10.2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 01. Ordre du Jour cm 17.10.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Bois et produits du bois,
ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du jeudi 17 octobre 2019
à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2019
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2019.160 – Mise à disposition d'un logement situé 2 rue du Mont Gosse – Avenant à la convention d'occupation précaire
* Décision n° 2019.161 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur HENRIQUES
* Décision n° 2019.162 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur RECOURA
* Décision n° 2019.163 – Mise à disposition du local du centre commercial situé 21 avenue de Verdun au profit de l'association A.R.I.E.S. pour la permanence de son médiateur de santé
* Décision n° 2019.164 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame KUNGI
* Décision n° 2019.165 – Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d'une aire de jeux inclusive au « Pré des Moutons » dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville
* Décision n° 2019.166 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur DEPERRAZ
* Décision n° 2019.167 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame MARET
* Décision n° 2019.168 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur DETRY
* Décision n° 2019.169 – Mise à disposition d'un logement de type 3 au 20 rue de l'Annexion
* Décision n° 2019.170 – Mise à disposition d'un bureau situé 6C avenue Florissant au profit de l'AAFP 74
Marchés publics
→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision n° 2019.159 - Contrat de maintenance du serveur KWARTZ, nécessaire au fonctionnement du matériel informatique des 7 groupes scolaires primaires publics d'Annemasse, avec la société TILT INFORMATIQUE – 26 av. des prés Verts – 74200 THONON LES BAINS.
Le présent contrat est conclu jusqu'au 30 juin 2020.
Le montant de la prestation s'élève à 4 900 € HT pour la maintenance et 590 € HT pour la supervision, soit une dépense totale de 5 490 € HT / 6 588 € TTC.
1 → Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision du 11/09/2019 – Marché 18CGP01 - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de la Place Clémenceau en parc.
OBJET DE L'AVENANT
L'objet du présent avenant consiste à rendre définitif le forfait de rémunération (tranche ferme) de l'équipe de maîtrise d’œuvre, conformément à l'article 6.2 du CCAP.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux définie à l'acte d'engagement était de 650 000 € H.T. Le coût prévisionnel des travaux validé en phase PRO est de 873 727 € H.T. Cette différence dans l'estimation est due en majeure partie à l'extension de la zone du projet (extension du parc sur la rue des Amoureux), option validée par la Municipalité. Elle intègre également certaines plus-values qualitatives du projet.
MONTANT DE L'AVENANT
Marché de base (tranche ferme) : 71 500 € H.T. Avenant n°1 : 10 193 € H.T. TOTAL marché de base (tranche ferme) + avenant n°1 : 81 693 €HT soit + 14,26 %
AUTRES CLAUSES DU MARCHE
Les autres clauses du marché sont inchangées.
En date du 10 septembre 2019, la Commission d’achat a donné un avis favorable pour la passation de cet avenant.
* Décision du 02/10/2019 – Avenants n°1 aux travaux de transformation de la place Clémenceau en parc – Lots n° 1, 2 et 4 - MARCHE N°18CGP05
1/ Lot 1 « Terrassements VRD » - TOUTENTVERT ALPES
FTM* 1/1 : Modification du type de granit pour le caniveau de la fontaine à boire
Le granit proposé par l’entreprise ne contraste pas suffisamment avec le béton de la placette. La solution proposée est de le remplacer par du granit noir
FTM1/2 : Démolition de dalle béton
Lors des travaux de terrassements, une dalle des anciennes habitations à été découverte et bloque l’avancement des travaux. Sa démolition est nécessaire pour permettre la réalisation des réseaux et la réalisation des espaces verts
FTM1/3 : Travaux de réfection des enrobés existants :
Reprise des cheminements piétons en enrobé neuf sur les axes principaux. Cette reprise évite d'avoir des réparations ponctuelles (patchwork) sur le cheminement principal, l'ajustement du projet permet un cheminement sans entrave sur une largeur de 2,50m le long des plate-bandes et le choix de reprendre ce cheminement en enrobé est également motivé pour faciliter les opérations d'entretien et de déneigement.
Prestations objet de l'avenant Prix HT
FTM 1/1 : Modification du type de granit pour le caniveau de la fontaine à boire 1 740,00 €
FTM 1/2 : Démolition dalle béton 7 010,00 €
FTM 1/3 : Travaux de réfection des enrobés existants 19 530,00 €
TOTAL 28 280,00 €
FTM *: fiche technique modificative
PRIX NOUVEAUX :
FTM N°PRIX DESIGNATION UNITE PRIX UNITAIRE € H.T.
1 PN-1-1 Plus-value au prix 1.4.1.5 pour fourniture et pose de caniveau en Granit noir.
ml 87,00 €
2
PN1-2 Démolition de dalle béton :
PN-1-2-1 Amenée et repli du matériel. Fo 550,00 €
PN-1-2-2 Démolition de la dalle. m² 45,00 €
PN-1-2-3 Terrassement mécanique et évacuation en décharge agréée y compris droits
To 7,00 €
2 MONTANT DE L'AVENANT
Marché de base : 305 577,95 € H.T. Avenant n°1 : 28 280,00 € H.T. TOTAL marché de base + avenant n°1 : 333 857,95 €HT soit + 9,25 %
2/ Lot 2 « Ouvrages et revêtements béton »- Groupement SOLS SAVOIE (mandataire), TARVEL - TERIDEAL L'objet du présent avenant consiste en un complément au DQE (Détail quantitatif estimatif) pour le prix 2,4,3,2 – Quai béton – section : 50 x 50 cm.
Le maîtrise d’œuvre a fait une erreur dans l'estimatif des quantités pour ce prix lors de l'établissement du DQE. Un réajustement de la quantité est donc nécessaire pour correspondre à l'état du projet.
MONTANT DE L'AVENANT
Marché de base : 118 659,40 € H.T. Avenant n°1 : 7 475,00 € H.T. TOTAL marché de base + avenant n°1 : 126 134,40 €HT soit + 6,30 %
3/ Lot 4 « Espaces verts, mobiliers urbains, fontainerie » - Groupement TERIDEAL-TARVEL (mandataire), SOLS SAVOIE L'objet du présent avenant consiste en la validation de la plus-value à l'article « cabane de jardin – local technique » pour le remplacement du Pin par du Mélèze ou Douglas.
L'option avait été prévue afin de pouvoir valider un choix plus durable pour le bardage du local technique. Le choix retenu, plus durable et nécessitant moins d'entretien, est un bardage en mélèze.
Cette plus-value, prévue au marché dans le BPU n'était pas reportée dans le DQE. En conséquence, un complément au montant fixé à l'acte d'engagement est nécessaire.
MONTANT DE L'AVENANT
Marché de base : 365 320,28 € H.T. Avenant n°1 : 1 890,00 € H.T. TOTAL marché de base + avenant n°1 : 367 210,28 €HT soit + 0,51 %
4/ TOTALDES AVENANTS N°1
LOT 1 : 28 280 € H.T. , soit +9,25%
LOT 2 : 7 475 € H.T., soit +6,30%
LOT 4 : 1 890 € H.T., soit +0,51%
TOTAL marché initial lot 1, 2, 3 et 4 : 832 638,33 € H.T.
TOTAL avenants n°1 lot 1, 2 et 4 : 28 280 + 7475 + 1890 = 37 645 € H.T. soit + 4,52 %
* Décision du 07/10/19 - Marché n° 19ENE03 – Études, Maintenance et Travaux de signalisation tricolore des communes de l'Agglomération
Groupement de commandes constitué entre les communes d'Annemasse, Ambilly, Gaillard,Vétraz-Monthoux, Ville La Grand et communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons Agglomération) La commune d'Annemasse est coordonnateur du groupement de commandes.
Dans le cadre de la création d'un service commun « Signalisation Lumineuse Tricolore », les communes d'Annemasse, d'Ambilly, de Gaillard, de Vétraz-Monthoux, de Ville La Grand ainsi que la communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons Agglomération souhaitent confier à un prestataire unique les études, la maintenance et les travaux de signalisation lumineuse tricolore et ont constitué un groupement de commandes.
Un appel d'offres ouvert a été lancé.
La commission d'appel d'offres du 24/09/19 a décidé d'attribuer le marché à SPIE CITY NETWORKS – 74 000 Pringy /Annecy pour un montant de 95 879,49 €HT (montant du détail quantitatif estimatif annuel).
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.
La durée de la période initiale est de la date de notification de l’accord cadre jusqu’au 31/12/2020. L’accord cadre pourra être reconduit par période de 1 an, 2 fois maximum.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur signe et notifie le marché. Après la notification de l'accord cadre par le coordonnateur du groupement de commandes, chaque membre du groupement de commandes procédera à l'exécution de son propre accord cadre.
* Décision du 09/10/2019 – Avenants au marché n° 16 BEB 23 de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins (derniers avenants avant réception sauf lot espaces verts)
Sur avis favorable de la CAO du 08/10/2019, derniers avenants aux marchés de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.
3 Les lots concernés sont les suivants :
Avenant n°5 au lot n°1 désamiantage – démolition conclu avec le groupement solidaire QUALIT'R – 69 Decines-Charpieu (mandataire) / ETS NABAFFA – 01 Saint Jean de Gonville.
Marché initial.......................................................... 434 990,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT.................................. 11 736,01 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT.................................. 30 710,28 € H.T Pour mémoire avenant n°3 € HT.................................. 29 449,00 € H.T Pour mémoire avenant n°4 € HT.................................. 554,60 € H.T Montant avenant n°5.................................................... - 2 510,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 504 929,89 € H.T soit + 16,08 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°3 au lot n°2 Gros œuvre conclu avec ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION – 74 Sallanches (sous-traitant SGC Travaux spéciaux – 69 Sainte Foy L'Argentier).
Marché initial.......................................................... 965 711,20 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT........................... 4 099,00 € H.T Pour mémoire avenant n°2 .................................. 18 247,05 € HT Montant avenant n°3....................................... ............ 17 321,20 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 1 005 378,45 € H.T soit + 4,11 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°2 au lot n°5 Etanchéité conclu avec CORMAN – 69 Chassieu Marché initial.......................................................... 185 821,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT........................... - 19 420,00 € H.T Montant avenant n°2................................................... - 950,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 165 451,00 € H.T soit – 10,96 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°4 au lot n°6 Menuiseries extérieures aluminium – occultations conclu avec STEELGLASS – 01 Neyron. Marché initial.......................................................... 1 075 837,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 19 785,14 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT …........................... 5 551,00 € H.T Pour mémoire avenant n°3 € HT …........................... 11 127,06 € H.T Montant avenant n°4................................................... 6 890,64 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 1 119 190,84 € H.T soit + 4,03 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°1 au lot n°7 Menuiseries intérieures Bois conclu avec GIRAUD – 69 Civrieux d'Azergues Marché initial.......................................................... 415 871,29 € H.T Montant avenant n°1................................................... - 90 630,20 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 325 241,09 € H.T soit – 21,79 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°5 au lot n°9 Plâtrerie-Peinture conclu avec BONGLET – 74 Ville la Grand. Marché initial.......................................................... 553 239,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 3 467,45 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT............................ - 29 928,50 € H.T Pour mémoire avenant n°3 € HT ….......................... 12 376,00 € HT Pour mémoire avenant n°4 € HT ….......................... 55 801,00 € HT Montant avenant n°5................................................... 17 178,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 612 132,95 € H.T soit + 10,65 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°4 au lot n°11 Sols minces conclu avec LAPORTE SAS – 74 Saint Pierre en Faucigny. Marché initial.......................................................... 127 147,90 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 2 514,90 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT ….......................... 2 160,51 € H.T Pour mémoire avenant n°3 € HT ….......................... 4 698,65 € H.T Montant avenant n°4................................................... 2 156,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 138 677,96 € H.T soit + 9,07 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°2 au lot n°12 Carrelages - faïences conclu avec COMPTOIR DES REVETEMENTS – 69 Villeurbanne. Marché initial.......................................................... 134 835,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 1 612,31 € H.T Avenant n°2 € HT................................................... 7 442,11 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 143 889,42 € H.T soit + 6,72 % par rapport au montant du marché initial.
4 Avenant n°4 au lot n°13 Chauffage Plomberie Ventilation conclu avec le groupement solidaire AQUATAIR SARL (mandataire) / VENTIMECA CHABLAIS (co-traitant) – 74 Sciez.
Marché initial.......................................................... 914 240,04 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 6 545,39 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT …......................... 13 816,35 € H.T Pour mémoire avenant n°3 € HT …......................... 39 595,89 € H.T Montant avenant n°4................................................... 34 300,40 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 1 008 498,07 € H.T soit + 10,31 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°3 au lot n°14 électricité courants forts et faibles conclu avec MUGNIER ELEC – 74 Bons en Chablais. Marché initial.......................................................... 644 978,67 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT. ......................... 1 347,93 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT............................ 12 920,19 € H.T Montant avenant n°3................................................. - 18 203,13 €H.T Nouveau montant du marché …............................. 641 043,66 € H.T soit - 0,61 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°1 au lot n°17 LOT 17 Équipements de cuisine conclu avec CUNY PROFESSIONNEL – 01 Bourg en Bresse Marché initial.......................................................... 226 380,00 € H.T Montant avenant n°1...................................................... 9 108,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 235 488,00 € H.T soit + 4,02 % par rapport au montant du marché initial.
BILAN FINAL :
Montant total du marché initial : 7 310 521,10 € HT (lots n°1 à 17)
Montant global après avenants présentés : 7 663 816,68 € HT, soit 4,83% du montant total initial.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
1) Garantie d'emprunt - Immobilière Rhône-Alpes – Construction de 12 logements (7 PLUS et 5 PLAI) / Opération « D'Clic » 17 avenue de la Gare – Prêt de 1 630 410 €
2) Centre Communal d'Action Sociale – Subvention d'équilibre 2019
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
3) Tableau des emplois - Modification
ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
4) Bibliothèque Municipale - Convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et l'association Lettres frontière
Sports
5) Stages sportifs de kayak - Convention de mise à disposition d'un local et d'un espace extérieur de stockage en contrepartie du prêt de matériel sportif
6) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement du solde de la subvention 2019 aux clubs signataires
7) Annemasse Basket Club – Versement d'une subvention exceptionnelle
5 COHESION SOCIALE
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
8) Programme de réussite éducative - Convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et le collège Michel Servet pour l'année scolaire 2019-2020 / Dispositif « Passe La 4ème » (PL4)
9) Programme de réussite éducative / Interventions de l'éducatrice de jeunes enfants en milieu scolaire – Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l’Éducation Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville pour l'année scolaire 2019-2020
10) Programme de Réussite Éducative / Interventions de l'assistante éducative en milieu scolaire – Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l’Éducation Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville pour l'année scolaire 2019-2020
11) Contrat de Ville – Approbation du protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville sur la période 2019- 2022
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
12) Étoile Annemasse-Genève – Avenant au pacte politique de solidarité entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les communes d'Ambilly, d'Annemasse et de Ville-la-Grand
Environnement
13) Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles d'Annemasse Agglo – Approbation du programme d'actions et signature du contrat de Territoire ENS
Urbanisme et Foncier
14) ZAC Etoile Annemasse Genève - Ilot D1b / Cession de terrain à la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération – Place de la Gare / Esplanade François Mitterrand
15) ZAC Etoile Annemasse Genève - Ilot C8/C9 / Constitution de servitudes au profit du terrain communal sis rue du Jura à Ambilly
16) NPNRU - Déclassement d'un terrain communal sis route d'Etrembières / rue des Aravis en vue de son aliénation
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