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Déliberation - 01. Ordre du Jour cm 27.06.2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 01. Ordre du Jour cm 27.06.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du Jeudi 27 juin 2019
à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2019.086 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur MEYDAN
* Décision n° 2019.087 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur BIGAND
* Décision n° 2019.088 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame GAILLARD
* Décision n° 2019.089 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame SYBORD
* Décision n° 2019.092 – Demande d'aide financière à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et au Conseil Savoie Mont Blanc pour le Festival du Livre Jeunesse 2019
* Décision n° 2019.093 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame YESIL
* Décision n° 2019.095 – Vente d'un véhicule Citroën Saxo pour un montant de 496 euros
* Décision n° 2019.096 – Vente d'un véhicule Citroën Saxo pour un montant de 579 euros
* Décision n° 2019.097 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame BREYTON TANTOT
* Décision n° 2019.098 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Messieurs REINSTEIN
* Décision n° 2019.099 – Régie de recettes pour l'occupation du domaine public – Modification apportée à la décision du 29 mai 2012
* Décision n° 2019.100 – Mise à disposition au profit d'Annemasse-Les Voirons Agglomération d'un tènement de 465 m² au 65 rue du Vernand pour le stationnement des véhicules de chantier dans le cadre des travaux d'aménagement du Pôle des Solidarités
* Décision n° 2019.101 – Mise à disposition au profit de l'association « Amicalme » de la salle « Mont-Blanc » de la Maison Nelson Mandela 2 place Jean Jaurès
* Décision n° 2019.102 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame WACHE
* Décision n° 2019.104 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame AUGÉ
1 Marchés publics
→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision n° 2019.090 - Maintenance des équipements de téléphonie fixe (Pabx ou autocom) Souscription d'un contrat de maintenance des blocs fonctionnels de téléphonie (Pabx ou autocom) auprès de la société Orange pour l'année 2019.
Le présent contrat sera reconductible chaque année par périodes d'un an pendant une durée maximale de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 2 960 € HT.
* Décision n° 2019.091 - Évolution de la solution de gestion des temps administratifs Pour améliorer la gestion des temps de travail de ses agents, la Ville d’Annemasse doit faire évoluer son logiciel de gestion des temps administratifs de l’éditeur Bodet Software, en passant de la version Equatis à la version Kelio Pro Plus. Cette version adossée à de nouveaux appareils (badgeuses notamment) permettra, entre autres fonctionnalités, une dématérialisation des demandes de congés, des liens facilités avec le logiciel de paye et une gestion simplifiée des temps de travail.
Cette solution permettra une convergence vers la solution adoptée par Annemasse-Les Voirons Agglomération, allant ainsi dans le sens du schéma de mutualisation des systèmes d'information et des usages numériques porté par le Service commun depuis le 01/07/2018
Dans ce contexte, il est donné suite à la proposition commerciale de l'éditeur Bodet Software pour l’évolution de la solution de gestion des temps administratifs Equatis vers la solution Kelio Pro Plus, pour un montant total de 60 961 € HT (73 153,20 € TTC) comprenant :
– 46 581 € HT pour la partie licence et prestations liées (accompagnement dans l'évolution de la solution), – 10 105 € HT pour la partie matérielle,
– 4 275 € HT pour le volet des formations.
Le règlement interviendra en plusieurs fois, par mandats administratifs, sur présentation de facture détaillée après exécution des différents volets de la prestation, convenu entre les parties comme suit :
- paiement des matériels à la mise en œuvre de ceux-ci (soit 10 105 € HT) - paiement des licences à l’installation de celles-ci (soit 16 946 € HT) - paiement des formations après réalisation de celles-ci (soit 4 275 € HT) - paiement du solde après réception de l’ensemble de la solution (soit 29 635 € HT).
Un contrat de maintenance sera souscrit dès la mise en production de la nouvelle solution prévue début 2020.
* Décision n° 2019.094 – Accompagnement socio-pédagogique et professionnel d'un apprenti en situation de handicap pour garantir la réalisation de la formation dans des conditions adaptées.
Une convention est conclue avec l'association Solidarité pour Réussir sise 4bis avenue du Pont de Tasset à Cran-Gevrier. Elle fixe les modalités d'intervention de l'association.
* Décision n° 2019.103 – Optimisation des cotisations patronales
Une convention d'optimisation des cotisations patronales est conclue avec la société Neoptim Consulting sise 124 rue de Verdun – 92800 PUTEAUX. La société Neoptim Consulting a un rôle d'audit et de conseil ayant pour objectif d'évaluer et de quantifier des exonérations, des allègements, des sources de recettes, de remboursements et de crédits de toute nature (allègement de charges sociales et coûts associés, mise en place de crédits d'impôts de toute nature, allègement des charges). La convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et porte sur les 36 mois précédant l'envoi du courrier aux caisses de cotisations ainsi que les 12 mois suivant la régularisation créditrice. La rémunération annuelle de Néoptim Consulting est égale à 35% HT des économies constatées et effectivement réalisées suite à la mise en œuvre des préconisations du consultant.
* Décision n° 2019.105 – Maintenance de la trieuse-compteuse des recettes du domaine public Un contrat de maintenance de la trieuse-compteuse des recettes du domaine public est conclu avec la société Scan€uros dont le siège social est sis « Le Sud » 166, avenue Hambourg 13008 Marseille, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2019. Le contrat se renouvellera annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre partie, trois mois au moins avant la date d’échéance dudit contrat.
Le montant de la redevance s'élève à 1127,00€ HT soit 1352,40€ TTC pour une durée d'une année (hors révision de prix). La facture sera établie annuellement à terme échu.
La redevance annuelle de maintenance et les tarifs de prestations complémentaires sont réactualisés au 1er janvier de chaque année.
* Décision n° 2019.106 – Fête de la Musique 2019 - Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours par la Protection Civile de Haute-Savoie à l'occasion de la Fête de la Musique le 21 juin 2019. La prestation, qui fera l'objet d'une convention entre la ville d'Annemasse et l'association « la Protection Civile de Haute- Savoie», est consentie pour un montant de 1 045,00 € TTC.
2 → Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision du 22/05/2019 – marché n°19BEV03 - Accord cadre pour l'entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, Château Rouge et Livron - entretien de l’espace nature « Côteaux du Vernand
Les lots 1 et 2 sont strictement réservés à une Structure d’Insertion par l’Activité Economique. Seules ces structures peuvent ainsi répondre à cette consultation
Procédure d'appel d'offres ouvert – Attribution par la commission d'appel d'offres du 21/05/2019 à BRIGADES VERTES DU GENEVOIS – 74 Cranves Sales sur la base des montants estimatifs annuels suivants : Lot 1 : entretien des espaces verts : 41 075 €HT/an
Lot 2 : ramassage des encombrants : 2 950 €HT/ mensuel (base de 5 passages/mois) soit 35 400 €HT/an
Accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées, affectés éventuellement du coefficient de variation des prix, ainsi que sur des devis pour des prestations similaires non prévues dans le bordereau des prix.
L’accord cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2022.
* Décision du 22/05/2019 – Avenants au marché n° 16 BEB 23 de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins Sur avis favorable de la CAO du 21 mai 2019, avenants aux marchés de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.
Les lots concernés sont les suivants :
Avenant n°4 au lot n°1 désamiantage – démolition du marché de réhabilitation conclu avec le groupement solidaire QUALIT'R – 69 Decines-Charpieu (mandataire) / ETS NABAFFA – 01 Saint Jean de Gonville. Marché initial.......................................................... 434 990,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT.................................. 11 736,01 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT.................................. 30 710,28 € H.T Pour mémoire avenant n°3 € HT.................................. 29 449,00 € H.T Montant avenant n°4.................................................... 554,60 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 507 439,89 € H.T soit + 9,76 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°3 au lot n°6 Menuiseries extérieures aluminium – occultations conclu avec STEELGLASS – 01 Neyron. Marché initial.......................................................... 1 075 837,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 19 785,14 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT …........................... 5 551,00 € H.T Montant avenant n°3................................................... 11 127,06 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 1 112 300,20 € H.T soit + 3,39 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°4 au lot n°9 Plâtrerie-Peinture conclu avec BONGLET – 74 Ville la Grand. Marché initial.......................................................... 553 239,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 3 647,45 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT............................ - 29 928,50 € H.T Pour mémoire avenant n°3 € HT ….......................... 12 376,00 € HT Montant avenant n°4................................................... 55 801,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 594 954,95 € H.T soit + 7,54 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°3 au lot n°11 Sols minces conclu avec LAPORTE SAS – 74 Saint Pierre en Faucigny.
Marché initial.......................................................... 127 147,90 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 2 514,90 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT ….......................... 2 160,51 € H.T Montant avenant n°3................................................... 4 698,65 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 136 521,96 € H.T soit + 7,37 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°3 au lot n°13 Chauffage Plomberie Ventilation conclu avec le groupement solidaire AQUATAIR SARL (mandataire) / VENTIMECA CHABLAIS (co-traitant) – 74 Sciez.
Marché initial.......................................................... 914 240,04 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 6 545,39 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT …......................... 13 816,35 € H.T
3 Montant avenant n°3................................................... 39 595,89 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 974 197,67 € H.T soit + 6,56 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°3 au lot n°15 Ascenseurs conclu avec CFA DIVISION DE NSA – 38 Grenoble. Marché initial.......................................................... 43 800,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 580,00 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT …............................ 3 220,00 € H.T Montant avenant n°3...................................................... 600,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 48 200,00 € H.T soit + 10,05 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°2 au lot n°16 Voirie Réseaux Divers Paysage conclu avec le groupement solidaire TOUTENVERT ALPES (mandataire) – 38 Pontcharra / SIORAT – 74 saint Martin Bellevue.
Marché initial.......................................................... 664 907,34 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 72 469,00 € H.T Montant avenant n°2.............................................. 80 907,10 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 818 283,44 € H.T soit + 23,07 % par rapport au montant du marché initial.
DELAIS
Les délais sont inchangés.
BILAN FINAL :
Montant total du marché initial : 7 310 521,10 € HT (lots n°1 à 17)
Montant global après avenants présentés : 7 744 651,19 € HT, soit 5,94% du montant total initial.
* Décision du 27/05/19 - Marché n° 19 BEV 01 – Travaux d'aménagement de la voie verte sur l'avenue du Giffre Après avis favorable de la Commission Achats du 21/05/19, le marché est attribué à :
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST SNC - 74800 AMANCY
Montant de l'offre : 698 751,13 € HT - 838 501,36 € TTC
Le marché a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 3), et après consultation 3 offres ont été reçues. Le début d’exécution du marché part à compter de sa date de notification (démarrage de la période de préparation d'un mois). Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est de 3 mois (hors période de préparation d'un mois qui démarre à la notification du marché).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 11/06/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 11/09/2019.
* Décision du 27/05/2019 - Marché n° 19BEV02 – Démolition du bâtiment situé 16-18, rue de Genève à Annemasse Après avis favorable de la Commission Achats du 21/05/19, le marché est attribué à :
Groupement GROPPI-BARUCH Environnement - 74200 THONON LES BAINS Montant de l'offre : 120 205,00 € HT - 144 246,00 € TTC
Le marché a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 3), et après consultation 3 offres ont été reçues. Les prestations démarreront dès la notification du marché par l'établissement du plan de retrait de l'amiante. Délais : 3 mois maximum.
Les travaux consistent essentiellement à :
• Effectuer la démolition de la totalité des constructions et évacuer la totalité des gravats en décharge • Détruire toutes les superstructures situées au dessus du niveau du terrain • Remblayer le terrain naturel
* Décision du 29/05/2019 – Avenants au marché n° 18 BEB 16 - Travaux de restructuration et extension de la grande salle de Château Rouge – Lots n°1 et 14
Il convient de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.
Les lots n°1 et 14 ont été attribués en amont des autres lots de l'opération et ont démarré fin 2018. Ils sont passés en procédure adaptée et ne nécessitent pas l'avis préalable de la commission d'appel d'offres.
Les avenants présentés sont les suivants :
Avenant n°1 au lot n°1 Désamiantage – démolition attribué à BENEDETTI-GUELPA – 74100 Passy Marché initial.......................................................... 259 854,73 € H.T Montant avenant n°1.................................................... 48 109,52 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 307 964,25 € H.T soit + 18,51 % par rapport au montant du marché initial.
4 Objet de l'avenant :
Sécurisation des réseaux courants forts dans la zone du passage provisoire Ramassage d'éléments amiantés et nettoyage suite à dépose sans précaution + ajustement des surfaces à désamianter suite à complément de diagnostic
Sécurisation des réseaux courants forts dans la zone du passage provisoire Dépose de conduits fibrociment amiantés découverts en chantier
Avenant n°1 au lot n°14 Travaux préparatoires à la construction : attribué à BACCHETTI & Fils - 74300 Thyez, Marché initial.......................................................... 89 983,51 € H.T Montant avenant n°1................................................... 5 310,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 95 293,51 € H.T soit + 5,90 % par rapport au montant du marché initial.
Objet de l'avenant : Supportage de réseaux, étanchéité et fermeture provisoire des zones restant en exploitation, en limite de chantier
BILAN FINAL :
Montant total du marché initial : 349 838,24 € HT (lots n°1 et 14)
Montant global après avenants présentés : 403 257,76 € HT, soit 15,27% du montant total initial.
* Décision du 07/06/2019 – Marché n° 18 BEB 16 – Travaux de restructuration et d'extension de la grande salle du complexe culturel Château Rouge - Attribution des lots déclarés infructueux L'opération globale est décomposée initialement en 14 lots de travaux (2 lots ont été attribués fin 2018 pour permettre le démarrage du chantier : démolition, travaux préparatoires à la construction).
La commission d'appel d'offres du 16/04/19 a attribué, après négociations, 7 lots par procédure concurrentielle avec négociations : Lot n°2, 7, 9, 10, 11, 12, 13
Les lots suivants ont été rendus infructueux fin mars :
(offres reçues - après négociations - supérieures à l'estimation du maître d’œuvre et dépassant les crédits budgétaires alloués au marché tels qu'ils ont été établis pour ce lot avant le lancement de la procédure) :
LOT n°03 : Menuiseries aluminium, occultation - métallerie
LOT n°04 : Platrerie, doublages, peinture, faux-plafonds
LOT n°05 : Sols durs et souples - Faïences
LOT n°06 : Menuiseries intérieures bois
LOT n°08 : Ascenseur (aucune offre)
Ces lots – sauf le lot 8 – ont été scindés puis relancés pour permettre de faciliter les réponses des opérateurs économiques et obtenir plus d'offres.
Lots relancés en appel d'offres ouvert :
Lots Désignation
Lot 03 Menuiseries aluminium, Occultations
Lot 03a Métallerie
Lot 08 Ascenseurs
Lots relancés en procédure adaptée - petit lots sortis de la procédure formalisée en application de l'article 22 (petits lots) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Lots Désignation
Lot 04 Cloison Doublage
Lot 04a Faux plafonds
Lot 04b Peinture
Lot 05 Sols souples
Lot 05a Sols durs
Lot 06 Menuiserie
Lot 06a Agencement
Lot 15 Nettoyage (nouveau lot non créé initialement)
5 Attribution des lots par la commission d'appel d'offres du 21/05/19 – procédure d'appel d'offres ouvert : - Lot n°3 : CHOSSET et LUCHESSA - 69 Rillieux La Pape - montant 328 226 €HT - Lot n°3a : lot déclaré infructueux au vu des montants très élevés des offres - Lot n°8 : lot déclaré infructueux au vu du montant très élevé de l'offre Pour les lots n°3a et 8 : il sera négocié avec les seuls candidats ayant remis une offre, en application de l'article 25-2.6° du décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Attribution des lots après avis de la commission achats du 21/05/19 – procédure adaptée ouverte : -Lot n°4a : NEBIHU - 69 VAULX EN VELIN - pour un montant de 176 951,37 €HT -Lot n°4b : ARC EN CIEL - 74 Epagny - pour un montant de 107 942,38 €HT -Lot n°5 : SOLS CONFORT - 74 Thonon les Bains - pour un montant de 66 237, 88 €HT -Lot n°5a : DENIS BOUJON - Anthy sur Léman - pour un montant de 34 987,27 €HT -Lot n°6a : MENUIS'ART - 74 Ville-la-Grand - pour un montant de 80 414,43 €HT -Lot n°15 : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE – 01 Peronnas - montant de 16 982,97 €HT
Les lots n°4 et 6 seront attribués ultérieurement.
Montant total des offres attribuées à ce jour (CAO du 16/04/19 + CAO du 21/05 y compris lots passé en MAPA ce jour) : 8 188 525,87 €HT (hors lots 1 et 14 attribués initialement)
Délais d’exécution :
La date prévisionnelle de démarrage des travaux : fin mai 2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des travaux : 30/11/2020.
* Décision du 12/06/2019 – Avenant au marché n° 17 BEB 16 – Maîtrise d’œuvre extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz
Avis favorable de la commission d'appel d'offres du 11/06/19
La maîtrise d’œuvre pour l'extension et l'aménagement du groupe scolaire J. Mermoz a été confiée à DEJONG ARCHITECTES. Le montant du marché initial de maîtrise d’œuvre pour la tranche ferme (études jusqu'en APS pour l'opération complète + travaux des écoles de l'APD à l'AOR + EXE (études et suivi des travaux)) s'élève à 496 006,47 € HT sur une base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 150 000 € HT pour les écoles, 900 000 € HT pour le cœur de quartier et 375 000 € HT pour le restaurant scolaire. Les prestations sont décomposées comme suit : – Missions ESQUISSE / DIA / APS pour l'ensemble de l'opération (enveloppe prévisionnelle travaux : 5 425 000 €HT) : 101 702,04 €HT
– Mission de base APD à AOR (mission complète) sur les écoles (enveloppe prévisionnelle travaux : 4 150 000 €HT) : 381 404,43 €HT, taux de rémunération : 9,19 %
– Missions complémentaires annexes : 12 900 €HT
Le présent avenant a pour objet :
• de rendre définitif le forfait de rémunération (tranche ferme) de l'équipe de maîtrise d’œuvre pour l'extension et l'aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz, conformément aux dispositions de l'article 2.4 de l'acte d'engagement ;
• de rendre définitif le forfait de rémunération de la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination), tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre validée par un ordre de service le 07/03/19, pour la tranche ferme des travaux.
TRANCHE FERME - évolution de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : • demande de travaux supplémentaires en élémentaire (oubli du programme pour les travaux de quelques pièces + ajout en cours d'études notamment sur les lots techniques avec notamment la mise en place d'un seul compteur électrique pour l'ensemble de l'école, le remplacement de l'alarme incendie) : montant de 80 000€ HT ; • demande à ce que soit intégré à la tranche ferme certains travaux de la tranche optionnelle (notamment les escaliers principaux d'accès à l'école maternelle) : montant d'environ 90 000€ HT ; • demandes de prestations pour l'extension de la maternelle affinées.
Toutes ces modifications ont été faites en concertation avec les élus et les enseignants. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux telle que mentionnée à l'acte d'engagement pour les travaux des écoles (4 150 000 € HT) s'élève désormais à 4 572 061 € HT, montant du coût prévisionnel travaux validé à la phase APD.
CALCUL DE L'AVENANT
Le calcul de l'avenant est calculé sur les bases suivantes :
- coût prévisionnel des travaux tranche ferme acté à 4 572 061 € HT ; - mission de base réactualisées ;
- missions complémentaires (SSI, Traitement de la signalétique et Simulation Thermique du Facteur lumière jour) non réactualisées ;
- mission optionnelle 3 pour l'OPC des travaux des écoles (tranche ferme) validée et actualisée par rapport au coût prévisionnel ; taux de rémunération inchangé : 1,2 %
6 Enveloppe prévisionnelle affectée aux
travaux
Coût prévisionnel travaux
Opération complète 5 425 000 €HT 5 847 061 €HT
Annexe 1A : ESQ-DIA-APS 101 702,04 €HT 109 614,38 €HT
Ecoles (tranche ferme) 4 150 000 €HT 4 572 061 €HT
Annexe 1B : APD-AOR + EXE 381 404,43 €HT 420 193,81 €HT
Annexe 1C : missions compl. 12 900,00 €HT 12 900,00 €HT
Annexe 1F : Mission OPC sur tranche
ferme travaux
APD-AOR + EXE
49 800,00 €HT 54 500,00 €HT
Total 545 806,47 €HT 597 208,19 €HT
Les annexes mentionnées dans le tableau sont les annexes financières de l'acte d'engagement (répartition financière des missions)
soit un avenant de 51 401,72 € HT (+ 9,42% par rapport au marché initial)
* Décision du 13/06/2019 – Marché n° 19BEB 08
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des parcs et jardins rue du Brouaz : remplacement de la toiture en fibro ciment amianté, extension du bâtiment (création de locaux fermés pour stationnement des véhicules) : Groupement conjoint :
MAURICE MOENNE LOCCOZ (architecte), mandataire - 74 130 Brison BRUNO DESBROSSES SARL (économiste) - 74 800 Arenthon
BUREAU D’ETUDE CROZET (BE structure) - 74 250 Viuz en Sallaz
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 210 000 €HT Forfait de rémunération : 24 150 €HT
Taux de rémunération : 11,5 %
Mission OPC (ordonnancement pilotage coordination) : 3 150 €HT (taux de 1,5%) Le marché a été passé selon la procédure adaptée, et après consultation 1 offre a été reçue. Le marché démarre à compter de sa signature jusqu’à exécution complète des missions. Durée prévisionnelle des travaux : 4 mois
* Décision du 17/06/2019 – Avenant lot n°2 au marché n° 17BEB02 – Accord cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement, collecte et traitement de déchets divers et prestations diverses Un accord-cadre à bons de commande a été conclu le 24/10/2017 avec l'Entreprise ORTEC à BONNEVILLE (74130) pour l'entretien des réseaux d'assainissement, collecte et traitement de déchets divers et prestations diverses. Cet accord-cadre, sans seuil mini/maxi, a été conclu pour une période d'une année (2018), renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2021.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots :
- le lot 1, pour l'entretien des réseaux d'assainissement et prestations diverses - le lot 2, pour la location et transport de bennes, collecte et traitement des déchets des balayeuses.
Objet de l'avenant :
Suite à l'avis favorable de la CAO du 11 juin 2019, il est proposé de passer un avenant n°1 afin de prendre en compte l'ajout de prestations supplémentaires dans le lot n° 2.
En effet, les équipes géographiques devront évacuer les encombrants et le bois au Par des Services Techniques car, depuis la mise aux nouvelles normes des quais de déchargement de la déchetterie, les véhicules de la Ville ne peuvent plus vider les encombrants et le bois, et les agents sont contraints à le faire manuellement. Cette manipulation est dangereuse et va à l'encontre de la politique de la Ville sur la réduction des troubles musculo squelettiques. Il est donc décidé d'intégrer ces prestations dans l'accord cadre susvisé.
Détail des prestations supplémentaires et conditions financières :
- la location d'une benne de 15 m3, au prix de 200 € HT par mois,
- un forfait de transport d'une benne de 15 m3, depuis le site de collecte situé au Parc des Services Techniques jusqu'au site de traitement, au prix de 285 €HT par mois,
- le traitement des encombrants, au prix de 150 € HT la tonne,
- le traitement du bois, au prix de 20 € HT la tonne.
Ces prestations complémentaires sont estimés à 17 000 € HT/an, ce qui porte le montant du lot 2 à la somme de 78 390 € HT par an soit une augmentation de 27,69 %.
7 * Décision du 18/06/2019 – Avenant au marché n° 17 BEB 15 - lot n°2 – Accord cadre pour l'entretien et le nettoyage des locaux des bâtiments municipaux :
Un accord cadre à bons de commande, décomposé en 4 lots, sans seuil minimum/maximum, a été notifié en avril 2018 pour l'entretien et le nettoyage des locaux des bâtiments municipaux. Il est reconductible annuellement jusqu'au 30 avril 2022 : Lot 1 : prestations de nettoyage diverses (attribué à la Professionnelle du nettoyage), Lot 2 : entretien de la salle Martin Luther King (attribué au groupe NGM services), Lot 3 : entretien des immeubles municipaux (attribué à la Professionnelle du nettoyage), Lot 4 : nettoyage des vitres des bâtiments municipaux (attribué à DHN nettoyage).
Objet de l'avenant :
La Ville est propriétaire d'une bâtiment dénommé « la Ferme Chalut » situé rue du 18 août 1944. Les locaux accueillent notamment la MJC Romagny, un restaurant scolaire, ainsi que des activités dans un second espace. Ces deux espaces n’étant pas occupés le week-end et durant les vacances scolaires, ils seront prochainement proposés à la location du public (particuliers, associations, etc...).
Un nettoyage des surfaces, à charge de la Collectivité, devra alors être envisagé après la restitution des clefs.
Aussi, après avis favorable de la commission d'appel d'offres du 18/06/19, il est passé un avenant n°1 afin de prendre en compte l'ajout de prestations supplémentaires dans le lot n°2 pour le nettoyage de ces locaux. Le lot n°2 inclura alors 2 bâtiments : l'entretien de l'espace MLK et la Ferme Chalut.
Dans le cadre de cet avenant, il est également modifié l'appellation du lot n°2 : « entretien de la salle Martin Luther King et de la Ferme Chalut ».
Détail des prestations supplémentaires et conditions financières :
N° des prix Désignation des locaux Prix unitaire HT par passage
1 SAS+ hall (bureau y compris) + sanitaires + salle polyvalente MJC (213,5 m²) 66,38 €
2 Cuisine MJC (chambre froide y compris) + hall cuisine + local poubelles (59,5 m² ) 56,25 €
3 Salle restaurant (138 m²) 78,75 €
4 Plonge (19 m²) 22,50 €
N° des prix Désignation des locaux Taux horaire HT
5 Tous locaux de la Ferme Chalut 22,50 €
Ces prestations complémentaires sont estimées à 5 175,20 € HT par an, ce qui porte le montant du lot n°2 à la somme de 17 675,20 € HT par an, soit une augmentation de 41,40 %.
* Décision du 18/06/19 - Marché n° 19 BEB 06 - Mission de coordination sécurité pour les travaux d'aménagement et d'extension des parcs & jardins, situés aux serres municipales, 36, rue du Brouaz
Le marché est attribué à :
SOCOTEC
Montant de l'offre : 2 500,00 € HT - 3 000,00 € TTC
Le marché a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 1), et après consultation 2 offres ont été reçues. Durée du marché :
• Phase conception : à partir d'avril 2019 pour une consultation en automne 2019 • Phase réalisation : 3 mois de travaux à programmer début 2020
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
8 QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
1) Conseil communautaire - Détermination du nombre de conseillers communautaires et définition des modalités de répartition des sièges entre les communes membres dans le cadre d’un accord local
2) Rapport d'observations établi par la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’examen de la gestion de la Communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au cours des exercices 2011 à 2017
ADMINISTRATION DE LA CITE
Commande publique
3) Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes - Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d'Annemasse, Bonne, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Saint-Cergues et la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération
Réglementation générale et Vie Publique
4) Versement de la subvention 2019 à l'Union locale des associations d'anciens combattants
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
5) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2019
6) T ableau des emplois – Modification/Création d'emplois et transformation d'un emploi
7) Mise à disposition de personnel – Conventions de mise à disposition d'agents de la Ville d'Annemasse auprès de la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)
8) Astreinte de sécurité – Extension aux responsables de service de catégorie A
9) Logements de fonction - Liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction par nécessité absolue de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte
ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
10) Parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves des écoles du 1er degré – Approbation de la convention de partenariat entre le collège Michel Servet et la Ville
11) Festival du Livre Jeunesse 2019 - Convention de partenariat avec la Librairie Decitre et exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Commerce et Économie de Proximité
12) Association Artisans du Monde – Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
13) Association ATB (Aide Technique Bénévole) – Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l’association et versement d'une subvention
Événementiel et Vie associative
14) Complexe Martin Luther King (MLK) – Modification du règlement intérieur et de son annexe 2 et de la convention type pour l'utilisation des salles et/ou des zones extérieures du complexe / Création de tarifs
15) Fête Nationale 2019 - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la manifestation
9 Sports
16) Office Municipal des Sports – Versement d'une subvention exceptionnelle
COHESION SOCIALE
Éducation
17) Ecoles maternelles – Modification du règlements des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
18) Indemnisation des directeurs d'écoles par la Ville – Modalités
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
19) Espace de Vie Sociale (EVS) – Agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme et Foncier
20) Plan Local d'Urbanisme – Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n° 2
21) Dénomination d'un nouveau « Clos » situé perpendiculairement au chemin du Perrier
22) Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS pour la pose d'une ligne souterraine rue de la Résistance à Annemasse
23) ZAC Etoile Annemasse Genève – Ilot D1b – Déclassement d'un terrain communal Place de la Gare en vue de son aliénation
24) NPNRU - Cession de millièmes de lots à construire à l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (OPH) et à IDEIS / avenue Jules Ferry – rue des Amoureux
25) NPNRU – Vente de terrain à la SA d'HLM HALPADES rue des Aravis - route d'Etrembières
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Énergie
26) Création du service commun « Signalisation lumineuse tricolore » - Convention entre la Ville d'Annemasse d'une part, et la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les villes de Gaillard, d'Ambilly, de Vétraz-Monthoux et de Ville-la-Grand d'autre part
Voirie
27) Aménagement des avenues De Gaulle et Leclerc (RD 1206) – Approbation de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir avec le Département de la Haute-Savoie
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