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Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 28.03.2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 01. Ordre du Jour cm 28.03.2019)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du jeudi 28 mars 2019
à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
Installation du nouvel élu de la liste « Louis Mermet »
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2019.031 – Mise à disposition d'un espace dans l'enceinte des « Parcs et Jardins » pour le stockage des arbres à planter dans le cadre des travaux d'aménagement liés au TRAM
* Décision n° 2019.032 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Madame BRIFFOD
* Décision n° 2019.033 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LECLERC
* Décision n° 2019.034 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur COURTAIN
* Décision n° 2019.035 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LOISEL
* Décision n° 2019.036 – Recours à la société d'avocats FIDAL à LYON pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de la procédure de recours contentieux à l'encontre de deux permis de construire délivrés à la SCCV ANNEMASSE ILOT BERNARD
* Décision n° 2019.039 – Mise à disposition des salle « Jura » et « Mont Blanc » de la Maison des Sports au profit de l'association A.A.M.T.A. Bagua Feng pour l'organisation d'un stage de Kung Fu
* Décision n° 2019.040 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LAVIRON
* Décision n° 2019.041 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DEL BASSO (abroge et remplace la décision n°2018.211)
* Décision n° 2019.042 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame AUGARREAU
* Décision n° 2019.043 – Demande de prêt de l'exposition « Enjeux et menaces des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) en Haute-Savoie » auprès de France Nature Environnement (FNE). Le prêt est consenti à titre gracieux pour la période du 12 avril au 3 mai 2019.
* Décision n° 2019.044 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DUCLOUX
* Décision n° 2019.045 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame SOLA
1 * Décision n° 2019.046 – Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3 – Madame CAMORS-ROUSTAN
* Décision n° 2019.047 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame KRAFT
* Décision n° 2019.048 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LANÇON
* Décision n° 2019.049 – Rétrocession d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur IZQUIERDO
* Décision n° 2019.050 – Vente de divers matériels des services techniques à divers acquéreurs (mise en ligne sur le site webencheres.com)
* Décision n° 2019.050 – Vente de divers matériels de la cuisine centrale à divers acquéreurs (mise en ligne sur le site webencheres.com)
Marchés publics
→ Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision n° 2019.037 – Mission d'assistance confiée à la Maison de l'Economie Développement - 13 avenue Emile Zola - 74100 Annemasse pour l'étude de la faisabilité économique du projet de construction d'un bâtiment destiné à abriter une salle festive et familiale sur un terrain appartenant à la Ville, route de Thonon à Annemasse. Le montant de la prestation s'établit à 3.510 € HT soit 4.212 € TTC.
* Décision n° 2019.038 – Mission d'assistance pour l'optimisation de la fiscalité locale - Convention d'accompagnement conclue avec la SARL Ecofinance Collectivités sise 5 avenue Albert Durand – Aéropôle – Bâtiment 5 – BP 90068 – 31702 BLAGNAC CEDEX en vue d'analyser les bases fiscales des locaux d'habitation déclarés vacants ou omis du rôle de la taxe d'habitation.
Le prix de la prestation se décompose comme suit : prix forfaitaire de 7.500 € HT et une rémunération proportionnelle à l'augmentation des recettes fiscales constatées et consécutives aux travaux techniques menés, qui s'élève à 35 % du gain constaté au delà de 7.500 €. Le montant cumulé des honoraires (fixe + proportionnel) est limité à 24.900 € HT. Le prix forfaitaire sera payable pour 60 % à la signature de la convention et le solde à la remise du premier rapport de signalement.
→ Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
* Décision du 15/02/19 – Avenant n°2 au marché n° 16 BEB 17 d’installation de bâtiments modulaires à usage d’école – GS Les Hutins
Sur avis favorable de la CAO du 05/02/2019, avenant n°2 au marché de services pour l’installation de bâtiments modulaires provisoires à usage d’école pendant la durée des travaux de réhabilitation du groupe scolaire les Hutins conclu avec Altempo – 68, initialement conclu dans les conditions suivantes :
Le marché est conclu pour un montant de 503 141,09 €HT décomposé comme suit : - installation, travaux de raccordement, mise en service : 209 080,71 €HT - location mensuelle pour 9 classes / 2 blocs sanitaires et locaux administratifs : 9 913,90 €HT soit 228 019,70 €HT pour 23 mois
- modification de certains modules pour accueillir l'école maternelle (pendant la période de location, une fois les travaux de l'école élémentaire achevés) : 7 786,58 €HT
- désinstallation : 58 254,10 €HT.
Les options A « système de chauffage et climatisation réversible » et B « fourniture de modules conformes à la RT 2012 » n'ont pas été retenues.
Pour mémoire, un avenant n°1 au marché a été conclu en janvier 2017 pour un montant de + 8 296,68 € HT, portant ainsi le montant global du marché à 511 437,77 € HT (soit +1,65% du montant initial).
OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet la prolongation de la durée de location des préfabriqués à usage d'école pendant les travaux du groupe scolaire Les Hutins.
Le marché d'installation et de location des bâtiments a été réalisé avant la mise au point du planning de phasage des travaux des bâtiments élémentaire et maternelle. Le délai retenu de réalisation des travaux de réhabilitation est plus important que le délai estimé dans le marché du titulaire.
Il est donc proposé la prolongation du contrat de location des bâtiments pour une durée de 14 mois maximum.
La ville se réserve la possibilité de réduire la durée de la location sous réserve de communiquer la date de fin de location à minima 2 mois avant.
2 MONTANT DE L'AVENANT
Location pendant 14 mois des bâtiments :
- montant de la location par mois (marché en cours) : 9 913,90 €HT
- montant maximum de la prolongation de la location (14 mois) : 138 794,60 €HT
Montant marché initial.................... 503 141,09 € HT
Montant avenant 1 (pour mémoire)…… 8 296,68 € HT
Montant avenant 2............................. 138 794,60 € HT soit + 27,58% Montant marché + avenants...........650 232,37 € HT
TVA.................................................. 130 046,47
Montant marché TTC...................... 780 278,84 € TTC soit + 29,23%
Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
* Décision du 15/02/2019 – Avenants au marché n° 16 BEB 23 de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins Sur avis favorable de la CAO du 12 février 2019, avenants aux marchés de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.
Les lots concernés sont les suivants :
Avenant n°2 au lot n°2 Gros œuvre conclu avec ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION – 74 Sallanches (sous-traitant SGC Travaux spéciaux – 69 Sainte Foy L'Argentier).
Marché initial.......................................................... 965 711,20 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT........................... 4 099,00 € H.T Avenant n°2 …....................................................... 18 247,05 € HT Nouveau montant du marché …............................. 988 057,25 € H.T
soit + 2,31 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°2 au lot n°3 Isolation thermique par l'extérieur conclu avec BONGLET – 74 Ville la Grand.
Marché initial.......................................................... 378 659,26 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 2 840,00 € H.T Avenant n°2 € HT ….......................................... ..... 3 597,50 € HT Nouveau montant du marché …............................. 385 096,76 € H.T
soit + 1,70 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°1 au lot n°5 Etanchéité conclu avec CORMAN – 69 Chassieu.
Marché initial.......................................................... 185 821,00 € H.T Avenant n°1 € HT................................................... - 19 420,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 166 401,00 € H.T
soit – 10,45 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°2 au lot n°6 Menuiseries extérieures aluminium – occultations conclu avec STEELGLASS – 01 Neyron.
Marché initial.......................................................... 1 075 837,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 19 785,14 € H.T Avenant n°2 € HT …................................................ 5 551,00 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 1 101 173,14 € H.T
soit + 2,36 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°3 au lot n°9 Plâtrerie-Peinture conclu avec BONGLET – 74 Ville la Grand.
Marché initial.......................................................... 553 239,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 3 647,45 € H.T Pour mémoire avenant n°2 € HT............................ - 29 928,50 € H.T Avenant n°3 € HT ….............................................. 12 376,00 € HT Nouveau montant du marché …............................. 539 153,95 € H.T
soit – 2,55 % par rapport au montant du marché initial.
3 Avenant n°2 au lot n°11 Sols minces conclu avec LAPORTE SAS – 74 Saint Pierre en Faucigny.
Marché initial.......................................................... 127 147,90 € H.T Avenant n°1 € HT................................................... 2 514,90 € H.T Avenant n°2 € HT ….................................................. 2 160,51 € HT Nouveau montant du marché …............................. 131 823,31 € H.T
soit + 3,68 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°1 au lot n°12 Carrelages - faïences conclu avec COMPTOIR DES REVETEMENTS – 69 Villeurbanne.
Marché initial.......................................................... 134 835,00 € H.T Avenant n°1 € HT................................................... 1 612,31 € H.T Nouveau montant du marché …............................. 136 447,31 € H.T
soit + 1,20 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°2 au lot n°13 Chauffage Plomberie Ventilation conclu avec le groupement solidaire AQUATAIR SARL (mandataire) / VENTIMECA CHABLAIS (co-traitant) – 74 Sciez.
Marché initial.......................................................... 914 240,04 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 6 545,39 € H.T Avenant n°2 € HT …............................................... 13 816,35 € HT Nouveau montant du marché …............................. 934 601,78 € H.T
soit + 2,23 % par rapport au montant du marché initial.
Avenant n°2 au lot n°15 Ascenseurs conclu avec CFA DIVISION DE NSA – 38 Grenoble. Marché initial.......................................................... 43 800,00 € H.T Pour mémoire avenant n°1 € HT............................ 580,00 € H.T Avenant n°2 € HT …............................................... 3 220,00 € HT Nouveau montant du marché …............................. 47 600,00 € H.T
soit + 8,68 % par rapport au montant du marché initial.
DELAIS
Les délais sont inchangés.
BILAN FINAL :
Montant total du marché initial : 7 272 641,10 € HT (lots n°1 à 17)
Montant global après avenants présentés : 7 320 685,20 € HT, soit 0,66% du montant total initial.
* Décision du 15/02/2019 – Marché n° 18CGP06 - Travaux d'aménagement de la partie ouest de la Place de l'Hôtel de Ville
Attribution du marché : Travaux à TOUTENVERT ALPES ZI du Pré brun - 686, avenue Champollion - 38530 PONTCHARRA - pour un montant de 69 499,67 € HT.
Le marché a été passé selon la procédure adaptée (Seuil 2), et après consultation 3 offres ont été reçues. Le marché est conclu pour une période globale de 1 mois et 3 semaines, période de préparation de 3 semaines incluses.
* Décision du 15/02/2019 – Marché n° 18BEV05
Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre - Aménagement de la rue du Vernand - Réfection et réaménagement de voirie, enfouissement des réseaux.
L'aménagement de la rue du Vernand implique la Ville d’Annemasse, Annemasse les Voirons Agglomération (Annemasse Agglo) et le SYANE (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute Savoie).
Concernant la maîtrise d’œuvre, la Ville d’Annemasse et le SYANE ont décidé de confier les prestations à un maître d’œuvre commun. Elles ont constitué un groupement de commandes pour confier l’opération à un maître d’œuvre commun, objet du présent marché. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d’Annemasse.
Annemasse Agglo exécute hors groupement de commandes la maîtrise d’œuvre des prestations lui incombant. Ultérieurement, les marchés des travaux seront lancés en groupement de commandes réunissant les 3 maîtres d’ouvrage.
La présente consultation est donc commune à la Ville d’Annemasse et au SYANE.
Après la notification du marché de maîtrise d’œuvre par le coordonnateur du groupement de commandes, chaque maître d'ouvrage procédera à l'exécution administrative et financière pour sa propre partie.
4 Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 476 000,00 € HT Part Ville : 1 100 000,00 € HT
Part Syane : 376 000,00 € HT
Attribution du marché à : Géo Process 45, rue du Val Vert - SEYNOD - 74600 ANNECY Sous traitant : Architectes du paysage
(9 943,07 €HT sur prestations Ville uniquement)
Pour un montant de :
Tranche Ferme (Conception et suivi travaux) 73 652,40 € HT
Part ville : 54 890,00 € HT
Part Syane : 18 762,40 € HT
Taux provisoire de rémunération : 4,99%
Tranche Optionnelle (Ordonnancement Pilotage Coordination) : 8 118,00 € HT
Part ville : 6 050,00 € HT
Part Syane : 2 068,00 € HT
Taux provisoire de rémunération : 0,55 %
Le marché a été passé selon la procédure adaptée (seuil 3), et après consultation 2 offres ont été reçues. Démarrage de la mission : prévu mars 2019
* Décision du 26/02/19 – Marché n° 18 ENE 05 – Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de tableaux interactifs dans les écoles élémentaires
Validation d’attribution par la CAO du 12/02/2019 d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum relatif à la fourniture et à l'installation de tableaux interactifs (entre 85 et 100) dans les écoles élémentaires, à la société suivante : Nom du candidat : TILT INFORMATIQUE – 74100 Ville la Grand
Montant de l'offre sur la base du DQE : 253 170 € HT
Délai livraison et d'installation pour 5 équipements : 4 jours
Les prestations attendues comprennent les raccordements électriques, informatiques, la fourniture du matériel et des accessoires, l'installation et le paramétrage du matériel ainsi que la formation des enseignants.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2019. Il peut être expressément reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi fixée au 31/12/2022.
Les prix seront fermes durant la première période allant jusqu'au 31/12/19 puis ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, à l’issue de chaque période de validité annuelle dans les conditions indiquées au CCAP.
* Décision du 05/03/19 – marché n°18BEV04 – Marché de travaux courants de voirie et réseaux divers L'accord cadre à bons de commande des travaux courants de voirie et réseaux divers est arrivé à échéance au 31/12/2018. Il convient de renouveler ce marché.
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Démarrage des prestations dès la notification du marché pour l'année 2019, avec possibilité de reconduction par périodes de 1 an, 2 fois, soit une fin maximum au 31/12/2021.
Attribution par procédure adaptée (seuil 3) au groupement COLAS RHONE ALPES AUVERGNE – 74 Bonneville (mandataire) / CLAPASSON -74 Bons en Chablais
dans les conditions suivantes :
– montant de Détail Quantitatif Estimatif A : 606 545,15 €HT – montant de Détail Quantitatif Estimatif B : 614 222,65 €HT – rabais sur chiffre d’affaire annuel tranche 350 001 €HT à 630 000 €HT : 2% – rabais sur chiffre d’affaire annuel tranche au-delà de 630 001 €HT : 4 %
Ce marché contient des clauses sociales : exécution obligatoire d’une durée minimum de 450 heures de travail d'insertion par an. En complément à ce minimum d'heures imposées, le titulaire du marché réservera 10% d'heures de travail d'insertion supplémentaires si l'estimation donnée dans les pièces du marché est dépassée (500 000 €HT /an).
* Décision du 15/032019 – Marché n°16 BEV 03 – Avenant n°3 au lot n°1 du marché de travaux d'aménagement du quartier de Livron
Sur avis favorable de la CAO du 12/03/2019, avenant n°3 au lot n°1 terrassements et VRD, avec le groupement d'entreprises GUINTOLI SAS (mandataire) / SIORAT SAS – 74 Saint Martin Bellevue.
L'objet du présent avenant consiste à prendre en compte la réclamation de l'entreprise suite à plusieurs arrêts de chantier et modifications du projet causés par des aléas extérieurs à l'entreprise qui ont bouleversé l'économie financière de l'offre.
5 Un premier mémoire en réclamation faisant état des incidences a été présenté par l'entreprise en date du 15 novembre 2018. Le montant total demandé était de 229 232,14 € H.T.
Cette réclamation a fait l'objet de discussions lors d'une réunion le 18 janvier entre la ville maître d'ouvrage, les maîtres d’œuvre ARTELIA et PASSAGERS DES VILLES et l'entreprise mandataire GUINTOLI.
Une contre-proposition a été transmise par l'entreprise GUINTOLI datée du 31 janvier 2019 pour un montant de 135 440,50 € H.T.
Après de nouveaux échanges téléphoniques, un accord a été trouvé pour un montant global de 80 000€ H.T. passé sous forme d'avenant au marché de travaux.
Les prestations faisant l'objet de cet avenant sont les suivantes :
N° Désignation N° Devis Prix H.T.
1 Maintenance du balisage de chantier
L'augmentation des délais globaux du chantier a eu un incidence sur le balisage qui a été plus important que celui estimé à la remise de l'offre.
LVA-G116-
T2018-S1
14 500,00 €
2 Modification du parking Bâtiment H
Le parking devait être réalisé en une seule fois mais des installations de chantier des nouveaux bâtiments ont perturbé la bonne avancée des travaux, obligeant l'entreprise à interrompre les terrassements et les bordures, à créer un aménagement supplémentaire autour du poste d'alimentation électrique provisoire du chantier en construction et à laisser des espaces en attente de l'évacuation des véhicules. L'entreprise a dû ré-intervenir une fois les véhicules et les installations évacuées.
LVA-G116-
T2018-M1
4 979,08 €
3 Modification du projet le long de l'avenue du Maréchal Leclerc Le cheminement piéton s'étant retrouvé au niveau de trois arbres existants, un arrêt de chantier a été pris le temps de décider du devenir des ces arbres. Plusieurs adaptations ont été faites également concernant l'escalier face au bâtiment A ainsi que le raccordement de la rue Henry Bordeaux avec l'Av. Leclerc. L'entreprise a subit plusieurs arrêts de chantier et des reprises en petites quantités de linéaires de bordures et de terrassement.
LVA-G116-
T2018-N1
7 709,95 €
4 Modification du cheminement piéton Halpades C
Le cheminement piéton se situait trop près de deux arbres, un arrêt de chantier a été prononcé le temps de décider de la manière d'adapter le projet pour conserver les arbres.
LVA-G116-
T2018-O1
1 348,34 €
5 Chemin de traverse route de Livron
La réalisation du cheminement piéton a dû être interrompu à cause des racines du peuplier situé le long du bâtiment G vers C. Deux interruptions ont eu lieu avec plusieurs mois de décalage perturbant le déroulé des travaux.
LVA-G116-
T2018-P1
3 083,40 €
6 Accès garages Résidence D
A la demande des habitants une aire de retournement a été ajoutée pour accéder aux garages. Une première demande a été faite pour le premier garage, suivi d'une deuxième demande une fois les travaux achevés pour le deuxième garage. L'entreprise a dû ré-intervenir en plusieurs fois sur cette zone et également ajouter un muret de soutènement entre le parking et la voie pompier.
LVA-G116-
T2018-Q1
4 197,20 €
7 Reprise du projet après l'intervention d'Eiffage
Lors de l'intervention d'une autre entreprise, un câble télécom a été endommagé sur la zone où travaillait l'entreprise Guintoli (parking A et D). La réparation a été réalisée quelques jours plus tard par Orange mais ils ont constaté qu'il fallait remplacer les fourreaux endommagés par les racines.
Un arrêt de chantier a été prononcé et l'entreprise a dû annuler le vendredi pour le lundi les journées de mise en œuvre d'enrobé (impossibilité de redistribuer les équipes d'enrobé sur d'autres tâches en si peu de temps, couche de réglage à reprendre suite au passage d'Eiffage, reprogrammation des enrobés et reprise en plusieurs fois des caniveaux).
LVA-G116-
T2018-R1
15 912,79 €
8 Modification globale du nivellement du parking TPC et du chemin menant aux commerces du Livron, ajout d'un réseau d'éclairage
LVA-G116-
T2018-T1
28 269,24 €
MONTANT DE L'AVENANT :
Marché de base : 1 095 224,72 € H.T Avenant n°1(pour mémoire) : 116 729,77 € H.T.
Avenant n°2 (pour mémoire) : 26 261,03 € H.T. Avenant n°3 : 80 000,00 € H.T.
TOTAL marché de base + avenant n°1 + avenant n°2 + avenant n°3 : 1 318 215,40 €HT soit + 20,36 %
6 DELAIS :
Les délais sont prolongés de 1 mois en plus des 2 mois concernant l'avenant précédent, soit 31 mois au total.
* Décision du 15/03/2019 – Avenant n°1 au marché n° 18 CGP 04 de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement de la rue de Genève – rue de la Gare et partie Ouest de la place de l'Hôtel de Ville Vu la décision du 11/10/2018 attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la rue de Genève – rue de la Gare et partie Ouest de la place de l'Hôtel de Ville à : Les Architectes du Paysages – 74160 Archamps, Vu l'article 5 du marché valant acte d'engagement concernant la fixation de rémunération définitive de maîtrise d'oeuvre, Il est conclu un avenant n°1 aux conditions suivantes :
Marché initial :
Forfait provisoire de rémunération de 12 463,12 € HT, décomposé comme suit :
– tranche ferme "Aménagement de la partie Ouest de la place de l'Hôtel de Ville et du croisement de la rue de Genève et de la rue de la Gare" : missions AVP et PRO (études sur l'ensemble du projet) pour un forfait provisoire de rémunération de 4 407,52 € HT avec un taux de rémunération de 8,29% – tranche ferme "Aménagement de la partie Ouest de la place de l'Hôtel de Ville" : missions DCE à AOR (rédaction du DCE aux travaux) pour un forfait provisoire de rémunération de 3 519,60 € HT avec un taux de rémunération de 16,76%
– tranche optionnelle "Croisement de la rue de Genève et de la rue de la Gare" : missions DCE à AOR (rédaction du DCE aux travaux) pour un forfait provisoire de rémunération de 4 536,00 € HT avec un taux de rémunération de 9,72%
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 120 833,33 € HT avec 37 500 € HT pour la tranche ferme et 83 333,33 € HT pour la tranche optionnelle.
Montant de la tranche ferme "Aménagement de la partie Ouest de la place de l'Hôtel de Ville" après avenant : Coût prévisionnel travaux arrêté à 62 040,00 €HT à l'issue des études PROJET.
Calcul du forfait de rémunération définitif de cette tranche ferme à partir du coût prévisionnel travaux : Nouveau taux de rémunération : 13,41%
Forfait de rémunération définitif de cette tranche ferme : 4 658,96 €HT, soit un avenant de + 1 139,36 €HT représentant +32,37% du marché initial.
Les autres clauses du marchés demeurent inchangées.
* Décision du 19/03/2019 – Contrat n° ENE 10.1/2019 – Contrat d'entretien des contrôles d'accès par bornes escamotables
Attribution du contrat
Le contrat passé avec la société CITELUM pour la maintenance des contrôles d'accès par bornes escamotables est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.
Il est proposé, afin de maintenir le bon fonctionnement des contrôles d'accès par bornes escamotables, de conclure un nouveau contrat, similaire techniquement au précédent, avec la société CITELUM.
Titulaire du contrat : CITELUM – Agence Rhône Alpes – 1 rue Galilée – 69800 PRIVAS.
Durée du contrat : 1ère période allant de sa notification au 31 décembre 2019, avec la possibilité de 3 reconductions par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2022 maximum.
Conditions du contrat :
– coût annuel de la maintenance préventive : 2 714,00 € HT soit 3 256,40 € TTC, – la prestation de maintenance curative se décompose en un forfait déplacement de 223,00 € HT et un taux horaire du technicien à 74,00 € HT, avec un délai d'intervention de 3 jours maximum, – prix fermes la 1ère année, puis révisables.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
7 QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
MOTIONS
1) Motion de soutien à Jai Jagat 2020 « Grande marche pour la justice et la paix »
CABINET DU MAIRE
2) Vœux institutionnels 2019 – Versement d’une subvention à la coopérative scolaire du BTS SAM du Lycée des Glières
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
3) Budget Primitif 2019 – Budget principal
4) Fixation des taux des impôts directs locaux 2019
5) Budget Primitif 2019 – Budgets annexes
- Budget annexe Aérodrome
- Budget annexe Parking Chablais-Parc
6) Instruction budgétaire et comptable M14 – Révision des durées d'amortissement des éléments d'actif
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
7) Tableau des emplois – Modification / Création d'emplois
8) Information au conseil municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des agents
9) Conseil de discipline de recours des contractuels – Désignation d'un représentant de la Ville d'Annemasse
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
10) EcoQuartier de Château Rouge - Approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation du projet d'EcoQuartier
Urbanisme et Foncier
11) Création d'une servitude de passage entre la rue du Joroux et le groupe scolaire des Hutins
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Énergie
12) Exploitation des installations de chauffage secteur BCG du Perrier – Règlement des prestations / Groupe scolaire La Fontaine
Voirie
13) Transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des Zones d'Activités Economiques (ZAE) à Annemasse Agglomération – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers
14) Transfert de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des Zones d'Activités Economiques (ZAE) à Annemasse Agglomération – Approbation de la convention de mutualisation pour l'entretien des ZAE situées sur la commune d'Annemasse
8 ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
15) Soutien à la Compagnie de danse 7273 - Convention de soutien conjoint régional et transfrontalier 2019-2021 et versement d'une subvention à la Compagnie
16) Associations à caractère culturel et associations diverses - Versement des subventions – Année 2019
Commerce et Économie de Proximité
17) Office de commerce – Projet de création d'un Office de Commerce / Désignation d'un représentant pour la Ville
Événementiel et Vie associative
18) Association Lustig'Music – Subvention pour l'organisation du carnaval – Versement du solde
19) Les Trophées du Genevois français - « Ils s’engagent pour le territoire Annemassien ! » - Approbation du protocole de partenariat à intervenir entre le Groupe Dauphiné Média et la Ville pour l'organisation de l’événement et financement du Trophée "Coup de Coeur de la Ville"
Sports
20) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs – Versement de la 1ère moitié de la subvention 2019 aux clubs signataires
21) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club
COHESION SOCIALE
Éducation
22) Projets pédagogiques au sein des écoles – Versement de subventions - Année 2019
23) Classes de découverte – Versement de subventions – Année scolaire 2018-2019
24) Écoles privées - Versement des subventions - Année 2019
25) Règlement périscolaire - Modification
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
26) Ferme Chalut – Approbation du règlement de location des grandes salles / Création des tarifs de location
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