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Déliberation - 28 07 2020
Compte-Rendu - 29 09 2020
Compte-Rendu - 7 cr 8 dec 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr 8 dec 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Animaux,
1
Conseil municipal du mardi 8 décembre 2020
Sous la présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Messieurs Franck Lorenzon, Arnaud Maubaret, Dominique Goncalvès, Aurélien Laurent, Sébastien Rusch
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Excusés : Madame Cécile Joly représentée par Pascale Guagni Le-Moing, Madame Emilie Sacrispeyre représentée par Sébastien Rusch, Monsieur David Labesque représenté par Arnaud Maubaret,
secrétaire de séance : Monsieur Franck Lorenzon
Date de la convocation de la séance : le 3 décembre 2020
Début de la séance 19h30
Personnel communal :
Bilan des entretiens professionnels annuels, tous les agents ont été informés concernant les préconisations du document unique d'évaluation des risques professionnels. La distribution du livret d'accueil sécurité a été faite, des informations sur le règlement intérieur ont été données. Ce règlement intérieur a été validé par le centre de gestion 33.
Tous les agents ont été informés de leurs droits à la formation : compte personnel de formation et choix des formations du CNFPT.
Évocation de situations particulières :
- Contrat avec restrictions
- Stratégies managériales discutées
- Rétablissement de l'équité entre agents dans le respect de la réglementation
DUERP : Informations sur le partage des actions correctives entre les élus de la commission du personnel et les adjointes.
Informations concernant les futurs achats d'équipements de protection individuelle. 2
Finances :
Retour de formation concernant l'adoption de stratégie pour optimiser la gestion budgétaire communale.
Travaux du bourg ; bilan sur les paiements et reste à payer.
Voirie
Travaux du bourg :
Explication sur le travail de coordination entre l'entreprise Colas, Azimut, centre routier départemental, OTSR préfecture de Bordeaux et DDT 24
Présentation du dernier arrêté avec interdiction des transports exceptionnels, déviation poids lourds et véhicules légers.
Explication sur la signalisation à installer.
Coordination des transports scolaires.
Les travaux ne seront pas terminés dans les temps, un rétroplanning est attendu.
Évocation des demandes particulières :
Décision du conseil municipal à propos du cas exceptionnel de l'accès de Monsieur et Madame Lorenzon : un accès en enrobé sera demandé afin d'assurer la fiabilité de l'ouvrage sur cet accès ayant la particularité d'être excessivement pentu. La réalisation de calcaire montrant déjà de sérieuses dégradations.
Contentieux Gatineau / Garcia : Suite à la consultation des actes notariés monsieur Garcia est propriétaire de la servitude sur laquelle un aménagement particulier a été effectué par l'entreprise Colas sans l'avoir consulté préalablement. Aujourd'hui cet aménagement représente une entrave à l'utilisation de la servitude par son propriétaire, un retour à l'existant sera envisagé sur les conseils de l'ingénierie et de l'entreprise Colas. Cette décision avait dejà été prise, cependant, Mr Gatineau s'est opposé à la réalisation de ces travaux. Un entretien avec ce dernier sera donc à envisager afin de lui expliquer nos obligations quant à la résolution du problème.
Demande d'accès en bicouche émanant de Monsieur et Madame Delong : cette demande a été refusée afin de respecter l'équité entre administrés, tous les accès sans particularité seront réalisés conformément au plan. Un devis de bicouche pour tous les accès sera demandé pour anticiper la réfection si besoin si l'usage et l'usure le nécessitent.
Projet de commande des abribus en cours.
Demande de Monsieur Larribau : il signale un affaissement du talus supportant son muret. Il aurait déjà signalé ce phénomène il y a 4 ans, tout en proposant de buser le fossé et d'adoucir la pente lui- même. Cependant sa proposition aurait été refusée par l'ancienne municipalité.
Actuellement le phénomène peut se vérifier et nous devons trouver une solution pour le stopper. 3
Dans un premier temps l'avis de l'entreprise Colas et de l'ingénierie sera pris.
Les travaux du pont du Galouchey débuteront le 14 décembre.
Environnement :
Suite au courrier envoyé pour solliciter les propriétaires à entretenir leur bois seuls monsieur et madame Laporte ont donné une suite favorable à la demande.
Les élus sont informés du rapport d'activité du SICTOM mis à disposition et consultable en mairie, quelques éléments d'information sont donnés, notamment concernant l'intérêt du tri sélectif qui permet de limiter considérablement le coût d'élimination des ordures ménagères.
Bâtiments / Patrimoine :
Logement aux Moulins Pose de film occultant sur les
vitres.
En cours
Proposition de Green Label
isolation.
Fait sur logement 1, logement
2 inaccessible
Logement 1 Cumulus évaluation Mr Siegel Fait, il s'agit d'un solaire qui ne chauffe que la moitié du
ballon, la marche forcée n'est
efficace que 5 à 6 h après pas
de dysfonctionnement conduite
à tenir : détartrage de la
résistance / cumulus, à faire au
printemps
Réparation menuiserie Achat en attente
Infiltration cheminée Devis Dubergey accepté
démolition de la cheminée puis
refermer le trou pour 450€
Logement 2 Regard Plaque ciment 400/400 Fait
Sous compteur En cours Mr Siegel
Sécurisation grillage salle des
fêtes
Parpaings 1m20 + enduit et
chapeau
Devis Tissier accepté, travaux
programmés en 2021 4
Tennis Mise en demeure Il manque au dossier, des pièces introuvables à la mairie : bon de
commande, attestation de
l'assurance décennale, PV de
réception
Recherche CDC en cours (P
Babin)
Grillage du vivier Réfection complète Fait
Secrétariat Plaque pour renforcer le
plancher du secrétariat
En cours
Cimetière Nouveau : projet de disposition
de gratté d'enrobé pour la
création d'allées (pour prévenir
le risque de chute par glissade)
À venir après la fin des travaux
du bourg
Mise aux normes Sécurité incendie nous avons
rencontré les professionnels de
l'entreprise Sicli pour leur
présenter le rapport de la
commission sécurité, ce rapport
n'avait pas encore été porté à
leur connaissance depuis 2016.
Il est prévu que la Commission
effectue son prochain passage
en 2021 un projet d'actions
correctives est donc envisagé,
pour le moment il n'y a pas lieu
de changer de prestataire
Accessibilité : l'installation d'un
ascenseur est tout à fait
envisageable suite à la
rencontre avec un professionnel
Ascensoriste, l'étude de
faisabilité est en attente rendez-
vous avec le CAUE le
16 décembre
En cours
Nettoyage du monument au
Morts
Méthode ? En réflexion au sein de la
commission
Réparation des nouvelles tables
SDF
Vis manquantes, introuvables
Leclerc / Bodin
Recherches auprès du
fournisseur en cours
Bilan des réunions en communauté des communes :
3 novembre réunion SPANC (PGLM) 5
16 Novembre conférence des maires (PGLM)
23 Novembre conseil communautaire (PGLM)
25 Novembre réunion du SICTOM (PGLM)
26 Novembre réunion avec le sous-préfet prévention radicalisation (PGLM)
1er Décembre réunion syndicat des eaux (AC et PGLM)
CCAS : informations sur le projet de fin d'année pour les aînés
Délibérations :
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable.
Vote de crédit supplémentaire sur l'exercice 2020 ayant été insuffisant, nécessitant de voter des crédits supplémentaires afin de procéder au réajustement des comptes et d'approuver les décisions modificatives
Communication : présentation de la feuille novembre décembre 2020 adoptée par l'ensemble du conseil municipal
La réunion du conseil municipal a été interrompue à 22h30 suite à l'appel des pompiers qui ont dû intervenir pour porter secours à un chien percuté par une voiture.
Les élus ont récupéré le chien et ont assuré son transfert jusqu'à la clinique vétérinaire de Bègles, seul endroit qui a accepté de recueillir l'animal pour lui apporter les soins nécessaires.
RPI : non traité
Communiqué en différé aux élus
Le projet de travaux dans la classe des grandes sections CP est en cours, le devis de l'architecte V Arnaud a été accepté.
Les difficultés rencontrées au sein du RPI sont transmises aux élus, ainsi que les actions en cours
Visite de l'inspecteur : risque de fermeture de classe annoncée, nous perdrons 10 élèves l'année prochaine notre effectif sera donc en déficit important, nous avons œuvré pour une négociation de mise en sauvegarde de la classe
Nous travaillons pour davantage de cohésion entre la municipalité et l'équipe enseignante
Nous nous inscrivons dans une collaboration avec les actions de l'association AAPI en perte de vitesse.
Le repas de fin d'année qui réunissait les élus du RPI, les employés communaux ainsi que les bénévoles de la bibliothèque sera annulé en raison des consignes sanitaires.
FIN DE LA SEANCE 23 H
P. GUAGNI – LE MOING C. TRÉJAUT A. CASTAGNET C. JOLY
Excusée 6
D. GONCALVES D. LABESQUE A. LAURENT F. LORENZON Excusé
A. MAUBARET S. RUSCH E. SACRISPEYRE
Excusée