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Compte-Rendu - 6 cr 3 novembre 20
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Saint-André-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr 3 novembre 20)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
mardi 3 novembre 2020
Sous la présidence de Mme Pascale GUAGNI-LE MOING
Présents :
Les conseillers municipaux :
Messieurs Franck Lorenzon, David Labesque, Arnaud Maubaret, Dominique Goncalvès, Aurélien Laurent, Sébastien Rusch
Madame Cécile Joly, 3ème Adjointe,
Madame Aurore Castagnet, 2ème Adjointe,
Madame Céline Tréjaut 1ère Adjointe,
Madame Pascale Guagni Le-Moing, Maire
Excusée : Madame Emilie Sacrispeyre
secrétaire de séance : Madame Aurore Castagnet
Date de la convocation de la séance : le 26 octobre 2020
Début de la séance 19h30
Confinement :
La rentrée scolaire a été encadrée par les élus.
Le protocole sanitaire a été mis en place au sein du RPI
En Mairie : mise en œuvre d'un protocole d'accueil sur rendez-vous, le nécessaire a été fait pour veiller au respect des mesures barrière
Les conseils municipaux se dérouleront dans la salle des fêtes afin de bénéficier de locaux plus spacieux pour permettre davantage de distanciation.
La communication a été faite sur le site Internet ainsi que sur la page Facebook.
La cellule de crise a été réactivée pour apporter une attention particulière aux personnes qui le nécessitent Bâtiments / patrimoine
Logement aux moulins :
Le devis Siegel a été accepté pour la pose du sous compteur
Sécurisation grillage de la salle des fêtes : après plusieurs propositions et devis Miale, Condou, Daney, Carnelos et Tissier. La proposition de la Commission bâtiment oriente le conseil municipal vers le devis de maçonnerie Tissier. Présentation du devis, accepté par le conseil municipal.
Rappel de l'objectif de ce projet : les poteaux du grillage de l'ancien tennis de l'arrière de la salle des fêtes menace de tomber car ils sont sectionnés par la rouille. Nous avons donc priorisé la sécurisation de la zone par la réalisation d'un mur en parpaings enduit avec chapeau, d'une hauteur de 1 mètres 20 sur toute la longueur entre la haie et la salle des fêtes qui sera par la suite l'occasion d'y faire réaliser une fresque par les enfants du périscolaire.
Dossier mise aux normes :
Sollicitation de la sous-préfecture : obtention de tous les documents établissement recevant du public (ERP) communaux par catégorie.
Le seul bâtiment soumis à obligation de visite de la commission sécurité est la salle des fêtes, tous les autres bâtiments sont en 5e catégorie et non soumis à cette obligation de visite.
Suite à ces informations nous avons pris connaissance de la conformité incendie à mettre en œuvre grâce à une rencontre avec le SDIS. L'alarme est toutefois obligatoire dans les locaux de la Mairie mais le modèle d'alarme peut être adapté à la catégorie. Le SDIS nous pointe l'insuffisance d'actions correctives mises en place depuis la dernière visite de la commission sécurité de novembre 2016. Nous avons donc sollicité le directeur de l'agence Sicli (en contrat avec la Mairie) afin de lui en faire part et pour mettre en œuvre ces actions correctives qui s'imposent avec leur collaboration. Le prochain passage de la commission sécurité est prévu en 2021.
La mise en conformité de tous les bâtiments : nombre d'extincteurs et plans d'évacuation + d'intervention est obligatoire quelle que soit la catégorie.
à ce jour nous attendons la réponse de SICLI (leur commercial est absent pour une durée indéterminée), relance faite pour signaler que nous n'avons pas besoin d'un commercial mais d'un technicien.
Conformité accessibilité
Dans le respect de l’obligation d’accessibilité au 1er janvier 2015, tout établissement recevant du public (ERP) a dû faire connaître sa situation au vu du respect des règles y afférant, soit en attestant de leur effectivité avant le 1er mars 2015, soit en déposant un Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP). L’Ad’AP est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP dans le respect de la réglementation, dans un délai fixé, avec une programmation des travaux et des financements précis.
Le dispositif Ad'AP a pris fin le 31 mars 2019. Les gestionnaires d'ERP doivent désormais déposer des demandes d'autorisation
de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de
sanctions administratives et pénales.
Nous avons contacté la DDTM au sujet de la Mairie, pour la mise en conformité accessibilité, la démarche à suivre nous a été énoncée avec proposition d'un accompagnement.
Une étude de faisabilité pour l'installation d'un ascenseur est programmée, cette étude nous donnera une enveloppe budgétaire globale. Nous avons également pris contact avec le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement dans le cadre de ce projet.
Il est d'emblée évoqué qu'en considérant l'emprunt à effectuer pour financer les travaux d'aménagement du bourg, il ne nous sera pas forcément possible d'effectuer ces travaux au cours de ce mandat (à voir en fonction du montant du projet et de celui des subventions)
Cependant il nous semble impératif de relancer la démarche de mise en conformité accessibilité obligatoire.
Finances et voirie
Suivi hebdomadaire du chantier d'aménagement du bourg, les comptes rendus sont transmis aux élus chaque semaine.
A posteriori notre équipe a étudié la possibilité de financement par l'emprunt, la délibération est faite ce jour : 290 000€ emprunté au Crédit Agricole, remboursements 13216,83 € par an sur 25 ans avec un taux réel de 1,03%.
Suite à notre rencontre avec le syndicat des eaux nous n'obtiendrons pas d'aide pour financer les bouches à clé imprévues dans le budget. En effet, le syndicat ne finance que le réseau souterrain. Il nous a été reproché, le manque de communication en amont du projet, alors qu'un courrier a pourtant été retrouvé attestant de l'information des travaux au syndicat des eaux par la Mairie, mais, la Sogedo n'a pas été destinataire, ni conviée aux réunions préalables. Nous avons tenté de contester arguant qu'un échange entre le syndicat et la Sogedo aurait pu également transmettre l'information du projet. A ce jour les bouches à clé sont changées sans même que nous ayons accepté le devis.
A propos des abribus non prévus dans le projet, nous avons obtenu le devis du conseil général. Considérant nos investissements, il est davantage prudent de différer notre demande afin de pouvoir financer ultérieurement ce projet d'abribus. Nous ne sommes pas certains de pouvoir obtenir un abribus pour l'arrêt Aux Moulins que ne répond plus aux critères d'attribution qui exigent l'utilisation par 5 usagers.
Nous avons demandé à l'entreprise Colas de conserver et travailler autour de celui de la place du bourg. Il n'a pas été possible de faire pareil Aux Moulins, car l'emplacement de l'abribus a dû être modifié. La repose de cet abribus n'est donc pas garantie. Un autre plan est à l'étude pour solutionner le problème.
La récupération du gratté de la route est prévue, le stockage se fera à la gravière.
Anticipation de l'utilisation de ce gratté :
- sur le chemin communal qui descend du bourg en direction d'Hourquet
- face à l'atelier - et réalisation d'allées dans le nouveau cimetière qui présente actuellement des risques de chute sur sol glissant
Proposition de Mme La Maire de sécurisation de la zone Cap Blanc acceptée par le conseil municipal à soumettre au centre routier départemental.
Le projet d'achat d'un véhicule doit être différé au bénéfice de la priorisation des éléments qui engagent la sécurité des personnes dans un premier temps et du patrimoine dans un deuxième temps.
Personnel communal
L'audit pour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) a eu lieu le 6/10, la synthèse a été restituée puis Mme La Maire a proposé une répartition du travail pour la mise en œuvre des actions correctives dans la commission du personnel communal en associant les adjointes.
Délibération sur l'attribution de la prime annuelle rifseep : régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
La règle de calcul a été définie : 780 € pour 35 heures avec défalcation de l'absentéisme (congés sans solde et arrêt de travail hors contexte Covid 19), les modalités de calcul seront jointes à la notification par agent.
Le règlement intérieur est terminé, en attente de validation par le comité technique du centre de gestion 33 (CDG33).
La réalisation des entretiens professionnels annuel est en cours. Ce règlement intérieur a été évoqué, la synthèse du DUERP a été présentée, ainsi que le livret d'accueil prévention sécurité. Comme indiqué par le CDG33, le compte personnel de formation a été présenté.
Le travail de mise à jour de toutes les fiches de poste et création des fiches de poste inexistantes est en cours.
Élargissement des missions de Blandine Guiraudon sur les espaces verts, en prévision de l'entretien des haies qui seront disposées au cours des travaux d'aménagement du bourg.
Délibération sur l'avancement de grade de Mme E. Arnaud, voté à l'unanimité.
Urbanisme
Retour sur la concertation des ministres : confinement octobre 2020
Pas de report de délais pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Emmanuelle Wargon a pour sa part souhaité attirer l’attention des représentants des associations de collectivités sur les risques en matière de construction de logements. On comptabilise aujourd’hui 50 000 autorisations de mise en construction de logements de moins que durant les 12 mois précédant le confinement. Si ce rythme devait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année, nous atteindrions les 100 000 autorisations en moins au total. La ministre a encouragé les élus locaux à délivrer dans les délais de droit commun les autorisations d’urbanisme et permis de construire durant cette nouvelle période de confinement. Présentation du projet réajusté de Monsieur Joliffe avec l'architecte monsieur Gauthier :
Retour de la commission urbanisme : monsieur Gauthier a déjà présenté deux propositions au conseil municipal qui ont été refusées. Il a présenté à la commission urbanisme une troisième proposition avec 4 options possibles. La commission réunie propose au conseil municipal d'accepter l'option 4 qui tient compte de nos remarques antérieures pour ajuster ce projet sur l'existant du hameau, notamment en ce qui concerne l'usage de la servitude.
Le projet est accepté à l'unanimité par le conseil municipal. Mme La Maire reprendra contact avec Mr Gauthier.
Environnement
Suite au courrier de Mme Massieu, victime d'un dommage sur le réseau téléphonique de son quartier lié à une chute d'arbre.
Mme La Maire souhaite que le conseil municipal s'accorde sur une conduite à tenir au sujet de l'élagage des arbres, conformément à la réglementation.
Le problème vient des arbres morts à l'intérieur des bois qui tombent avec le vent.
Un tour communal a été fait pour identifier les terrains boisés à proximité des lignes téléphonique.
Un courrier à Orange sera adressé pour envisager leur participation à l'entretien de leur réseau.
Un arrêté municipal va être établi puis un courrier de demande d'entretien aux propriétaires des bois.
Blandine Guiraudon a pu bénéficier de la formation au compostage, utilisation du broyeur, et du broyat. Nous pourrons donc disposer du broyeur à la demande. Le broyat pourra être utilisé au pied des petites haies qui seront disposées au cours des travaux d'aménagement du bourg, afin de solutionner leur entretien sans glyphosate.
Nous allons commencer par faire un essai avec les branches des espaces verts communaux qui devront être stockées à la gravière bien rangées avant de passer au broyeur.
Dépôt sauvage : le propriétaire refuse de payer le devis proposé, il reviendra vers nous. Nous restons à sa disposition pour l'aider si besoin.
Un deuxième plan est à l'étude si l'évacuation des déchets n'a pas eu lieu d'ici janvier 2021
CDC / syndicats
Les comptes rendus écrits sont réalisés par chaque élu participant et transmis au groupe du conseil municipal
mercredi 30 août
réunion avec le sous-préfet PGLM
SICTOM PGLM représentée par Thierry Lorriot (élu de Pian sur Garonne VP Sictom) 5 octobre conférence des maires PGLM
6 octobre enfance et jeunesse ES
7 octobre urbanisme AM (CR oral)
13 octobre mobilité CT (CR oral)
conseil d'école PGLM
14 octobre gens du voyage PGLM
15 octobre enfance et jeunesse CJ
2 novembre syndicat Drop Aval réunion maintenue au dernier moment en visioconférence AC (excusée pour des raisons techniques informatiques)
SISS CT (CR oral)
3 novembre réunion pôle territorial Sud Gironde PGLM représentée par Alain Bernardet (Mr Le Maire de St Maixant)
Divers
Délibération adoption d'un forfait de facturation pour la capture des animaux, voté favorable à l'unanimité
Délibération pour renouveler le transfert de compétence au SDEEG pour l’éclairage public, voté favorable à l'unanimité
Commémoration du 11 novembre : Dominique Goncalvès a été sollicité par Mme La Maire pour proposer un écrit.
Nous sommes en attente des consignes préfectorales
Commande de fleurs faîte, en fonction de nos attentes
Boîte à idée pour le projet de dynamisation du bourg : des idées sont à explorer, des adresses seront attendues pour la prochaine fois avec des éléments de faisabilité (dépôt de maraîcher, food truck, bar itinérant)
FIN de la séance 00h10