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Déliberation - AR 20230412 Convention financiere annuelle AAT
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20230412 Convention financiere annuelle AAT)
Thèmes du document : Tourisme, Ruralité, Justice et droit,
Convention-cadre pluriannuelle de partenariat 2021-2023 SLA / CAA 1 / 4
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
2023
Conclue en application de la convention pluriannuelle 2023-2026 pour le développement de l’activité touristique et l’attractivité du territoire
PLAN D’ACTIONS 2023
Entre les soussignées :
Saint-Louis Agglomération, dont le siège est situé Place de l’Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex, représentée par son Président, M. Jean-Marc DEICHTMANN, dûment habilité par délibération en date du 12 avril 2023 ;
Ci-après dénommée « Saint-Louis Agglomération » ou « SLA »
D’une part,
Et
L’Association « Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération » représentée par Monsieur Max DELMOND, Président, dûment mandaté par décision de l’Assemblée Générale en date du 25 février 2023.
Ci-après dénommée « Agence d’Attractivité Touristique » ou « AAT »
D’autre part,
Désignées ensemble ci-après par les « parties »,
VU La délibération du 21 septembre 2022 de Saint-Louis Agglomération transformant l’Office du Tourisme de Saint-Louis-Huningue en une Agence d’Attractivité Touristique ;
VU Les statuts de l’Association « Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération » adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2022 ;
VU La délibération du 14 décembre 2022 de Saint-Louis Agglomération approuvant le plan de développement de la stratégie touristique 2023-2026 ; VU La Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2026, approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 12 avril 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p5p2-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Convention financière annuelle 2023 SLA / AAT 2 / 4
PREAMBULE
Saint-Louis Agglomération a fixé les orientations stratégiques et les actions prioritaires à mener par l’Agence d’Attractivité Touristique pour le mandat en cours, qui ont été inscrites dans la Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2026.
Cette dernière est complétée par la présente convention financière annuelle qui détaille le plan d’actions et fixe précisément les financements accordés pour l’année en cours.
Cette convention solde l’année 2022 et le montant de reversement de la taxe de séjour.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Plan d’actions 2023
Consécutivement à l’approbation par Saint-Louis Agglomération, par délibération du 14 décembre 2022, du Plan de Développement Touristique, et en application de la convention-cadre d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2026 pour le développement de l’activité touristique et l’attractivité du territoire, l’Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération propose de se concentrer, pour l’année 2023, sur les priorités suivantes :
Formalisation de l’identité du territoire et des stratégies de promotion : • Clarification du positionnement et production de contenus. • Création d’une identité visuelle et des codes de communication associés.
Définition de la stratégie d’accueil et d’information :
• Choix de l’amplitude d’ouverture des points d’accueil physiques. • Finalisation de la carte touristique + distribution.
• Conception de la stratégie numérique, amorce de la refonte du site web.
Opérations de promotion :
• Plan de promotion avec les hôteliers.
• Campagne de promotion estivale du nautisme.
• Promotion du tourisme rural, des sites patrimoniaux et des produits du terroir. • Démarrage du plan marketing cyclotourisme : optimisation des opportunités offertes par les partenaires.
Développement :
• Appui aux opérations menées par SLA (cyclotourisme, tourisme rural et sites structurants notamment).
Organisation du fonctionnement de l’AAT
• Conventions, mise à plat des process, RH.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p5p2-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Convention financière annuelle 2023 SLA / AAT 3 / 4
Ce plan d’actions annuel 2023 a été validé par délibération du Conseil communautaire du 12 avril 2023.
Article 2 : Subvention annuelle 2023
En vue de la réalisation du plan d’actions proposé par l’Agence d’Attractivité Touristique et validé par Saint-Louis-Agglomération, la collectivité s’engage à lui verser une subvention annuelle 2023 de 310 000 € ventilée comme suit :
• 110 000 € à titre de montant forfaitaire ;
• 200 000 € au titre du reversement d’une part de la taxe de séjour perçue par SLA,
Dans l’hypothèse d’une perception d’un montant de taxe de séjour supérieur au reversement prévu dans la présente convention, il pourra être envisagé des négociations entre l’intercommunalité et l’Agence d’Attractivité Touristique afin de définir la répartition de ces recettes supplémentaires sur la base d’actions complémentaires. Le résultat de ces négociations conditionnées par les recettes de la taxe de séjour devra être validée par délibération du conseil communautaire approuvant la signature d’un avenant à la présente convention.
Par ailleurs, il est rappelé que Saint-Louis Agglomération met à disposition de l’Agence d’Attractivité Touristique des locaux des locaux situés au 81 rue Vauban 68128 VILLAGE- NEUF, dans un bâtiment appelé « Maison de Haute-Alsace », et faisant l’objet d’une convention de mise à disposition moyennant un tarif préférentiel (valorisé à 24 000 € - valeur avril 2023).
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention s’opère en deux temps :
• un acompte de 50 % du montant de la subvention consécutivement à la signature de la présente convention ;
• Le solde en octobre 2023.
L’Agence d’Attractivité Touristique :
• s’engage à employer la présente subvention annuelle pour la réalisation des actions susmentionnées,
• s’interdit toute redistribution de ladite subvention,
• s’oblige à rembourser la subvention si elle n’est pas utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Agence d’Attractivité Touristique sans l’accord écrit de Saint-Louis Agglomération, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La suspension de la subvention ou la diminution de son montant interviendra après examen des justificatifs présentés à Saint-Louis Agglomération.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p5p2-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Convention financière annuelle 2023 SLA / AAT 4 / 4
Article 4 – Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention-cadre définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant mis à leur signature.
Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, étant entendu que les engagements resteront définitifs jusqu'au terme des opérations engagées avant la résiliation.
Article 6 - Litiges
Les parties signataires s’engagent à tout mettre en œuvre, en cas de litige ou de contestation concernant la présente convention ou son application, pour parvenir à un accord amiable. Dans le cas où, à l’issue de cette procédure, aucun accord ne pourrait être trouvé, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Saint-Louis, le
En deux exemplaires originaux.
Pour Saint-Louis Agglomération Pour l’Agence d’Attractivité Touristique
Le Président, Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN Max DELMOND
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230412-20230412p5p2-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023