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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20240626 DDE ANNEXE convention financiere AAT)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Justice et droit,
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE 2023-2026 SLA / AAT 1 / 5
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
2024
Conclue en application de la convention pluriannuelle 2023-2026 pour le
développement de l’activité touristique et l’attractivité du territoire
PLAN D’ACTIONS 2024
Entre les soussignées :
Saint-Louis Agglomération, dont le siège est situé Place de l’Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex, représentée par son Président, M. Jean-Marc DEICHTMANN, dûment habilité par délibération en date du 12 avril 2023 ;
Ci-après dénommée « Saint-Louis Agglomération » ou « SLA »
D’une part,
Et
L’Association « Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération » représentée par Monsieur Max DELMOND, Président, dûment mandaté par décision de l’Assemblée Générale en date du 25 février 2023.
Ci-après dénommée « Agence d’Attractivité Touristique » ou « AAT »
D’autre part,
Désignées ensemble ci-après par les « parties »,
VU La délibération du 21 septembre 2022 de Saint-Louis Agglomération transformant l’Office du Tourisme de Saint-Louis-Huningue en une Agence d’Attractivité Touristique ;
VU Les statuts de l’Association « Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération » adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2022 ;
VU La délibération du 14 décembre 2022 de Saint-Louis Agglomération approuvant le plan de développement de la stratégie touristique 2023-2026 ; VU La Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2026, approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 12 avril 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Convention financière annuelle 2024 SLA / AAT 2 / 5
PREAMBULE
Saint-Louis Agglomération a fixé les orientations stratégiques et les actions prioritaires à mener par l’Agence d’Attractivité Touristique pour le mandat en cours, qui ont été inscrites dans la Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2026.
Cette dernière est complétée par la présente convention financière annuelle qui détaille le plan d’actions et fixe précisément les financements accordés pour l’année en cours.
Cette convention solde l’année 2023 et le montant de reversement de la taxe de séjour.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Plan d’actions 2024
Consécutivement à l’approbation par Saint-Louis Agglomération, par délibération du 14 décembre 2022, du Plan de Développement Touristique, et en application de la convention-cadre d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2023-2026 pour le développement de l’activité touristique et l’attractivité du territoire, l’Agence d’Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération propose de se concentrer, pour l’année 2024, sur les priorités suivantes :
Web :
- Enrichissement des contenus : hôtellerie, restauration, circuits vélo et rando, grands événements 3 Pays.
- Opérations de référencement et de netlinking.
- Développement de la stratégie webmarketing et réseaux sociaux.
Notoriété du territoire :
- Relations Presse off + on line, en lien avec les opérations web-marketing. - Production de supports de notoriété (suite) : photos, rush vidéo, éléments de langage, axes de communication
- Présence sur les salons de proximité : Festivitas Mulhouse, SITV Colmar, Expo du Vélo Strasbourg
- Impulsion d’une approche marketing territorial sur l’attractivité globale de SLA (économie, entreprises, équipements, services, accès, transports).
Coopération transfrontalière !
- Pérenniser la démarche « 3 Pays à vélo » : carte à rééditer, site internet, groupe de travail 3 Pays.
- Militer pour une intensification de la coopération transfrontalière : création d’une carte touristique 3 Pays et d’un outil d’accueil « Basel Card des 3 Pays ».
Hôtellerie / restauration :
- Création d’un guide de l’offre hôtelière.
- Recensement de l’offre groupe pour mise en marché.
- Création de kits de communication « grands événements » pour promotion des hôtels.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Convention financière annuelle 2024 SLA / AAT 3 / 5
- Promotion de la restauration et de la gastronomie locale (reportages)
Campagne :
- Promotion de l’agriculture et des produits du terroir (dossier et relations presse) - Valorisation du Patrimoine : 3 reportages avec la SHS (Landskron, PCA, Huningue) - Aide à la mise en tourisme en lien avec SLA : polarités touristiques de Leymen et de Kembs, développement de l’agritourisme.
Nautisme :
- Plan de communication digital : Pixel et sponsoring Facebook, blog trip influenceurs.
Cyclotourisme :
- Appui aux opérations de SLA : «Accueil Vélo», aménagement des communes, développement d’équipements
- Amélioration de l’accès à l’offre : regroupement des traces (Outdooractive, Komoot…) sous la bannière « L’Alsace et Bien + », production de contenus et suggestions de sorties
Accueil :
- Evolution de l’accueil physique : projet de déménagement, recrutement d’un saisonnier, synergies avec la Maison éclusière.
- Réédition de la carte touristique.
- Distribution des supports dans les hôtels et lieux stratégiques. - Pochette d’accueil personnalisée pour gîtes et chambres d’hôtes. - Lobbying pour visibilité du territoire et de ses prestataires à l’EAP (sur site et sur le web).
AAT :
- Poursuite des conventions, mise à plat des process, RH.
- Recrutement d’un(e) Chef(fe) de Projet Marketing-Communication.
Ce plan d’actions annuel 2024 a été validé par délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2024.
Article 2 : Subvention annuelle 2024
En vue de la réalisation du plan d’actions proposé par l’Agence d’Attractivité Touristique et validé par Saint-Louis-Agglomération, la collectivité s’engage à lui verser une subvention annuelle 2024 de 310 000 € ventilée comme suit :
• 110 000 € à titre de montant forfaitaire ;
• 200 000 € au titre du reversement d’une part de la taxe de séjour perçue par SLA,
Dans l’hypothèse d’une perception d’un montant de taxe de séjour supérieur au reversement prévu dans la présente convention, il pourra être envisagé des négociations entre l’intercommunalité et l’Agence d’Attractivité Touristique afin de définir la répartition de ces recettes supplémentaires sur la base d’actions complémentaires. Le résultat de ces négociations conditionnées par les recettes de la taxe de séjour devra être validée par
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Convention financière annuelle 2024 SLA / AAT 4 / 5
délibération du conseil communautaire approuvant la signature d’un avenant à la présente convention.
Article 3 – Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention s’opère en deux temps :
• un acompte de 50 % du montant de la subvention consécutivement à la signature de la présente convention ;
• Le solde en octobre 2024.
L’Agence d’Attractivité Touristique :
• s’engage à employer la présente subvention annuelle pour la réalisation des actions susmentionnées,
• s’interdit toute redistribution de ladite subvention,
• s’oblige à rembourser la subvention si elle n’est pas utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Agence d’Attractivité Touristique sans l’accord écrit de Saint-Louis Agglomération, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La suspension de la subvention ou la diminution de son montant interviendra après examen des justificatifs présentés à Saint-Louis Agglomération.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Convention financière annuelle 2024 SLA / AAT 5 / 5
Article 4 – Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention-cadre définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant mis à leur signature.
Article 5 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, étant entendu que les engagements resteront définitifs jusqu'au terme des opérations engagées avant la résiliation.
Article 6 - Litiges
Les parties signataires s’engagent à tout mettre en œuvre, en cas de litige ou de contestation concernant la présente convention ou son application, pour parvenir à un accord amiable. Dans le cas où, à l’issue de cette procédure, aucun accord ne pourrait être trouvé, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Saint-Louis, le
En deux exemplaires originaux.
Pour Saint-Louis Agglomération Pour l’Agence d’Attractivité Touristique
Le Président, Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN Max DELMOND
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p7-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024