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Déliberation - Article maire
Conseil Municipal - page 1
unknown - page 2
Déliberation - Article maire 1
Procès Verbal - PV09 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV09 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
MAIRIE
DE
LARDIER
&
VALENCA
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2023
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents :
11
Votants
:
11
Séance
du
09
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
jeudi
09
février
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
02
février
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents
:M.
ALLAUD
Laurent,
Mme
BLANC-POUILLARD
Brigitte,
M.
BOCCOZ
Yves,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Frédéric,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
Mme
PESCIO
Patricia,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
ROBERT
Valérie,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
THOMASSIN
Gilles.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Patricia
PESCIO
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
novembre
2022
qui
est
adopté
à
l’unanimité.
Ordre
du jour
e
Point
sur
les
dossiers
d’actualité
et des
travaux.
+
Demande
de
financement
à l’ Agence
de
l’eau
pour
le dossier
« Travaux
d’urgence
d’interconnexion
au
réseau
d’eau
potable
avec
les
communes
de
Barcillonnette
et Vitrolles
avec
Lardier
et Valença
» dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
pour
les
collectivités
».
e
Point
sur
les
parcelles
communales à
la location
(les
îles).
e
Acquisition
de
matériel
de
reliure
(machine,
couvertures)
en
commun
avec
la commune
de
Vitrolles.
e
Réflexion
sur
les
futurs
budgets
communaux.
°
Point
et réflexion
sur
les
tarifs
de
location
de
la salle
Serre
Soleil
et du
gîte
communal.
+
Schéma
directeur
de
la mobilité
de
la Communauté
d'Agglomération
GAP-TALLARD-
DURANCE.
+
Echange
entre
M.
FAURE
Michel
et la commune
de
Lardier
et Valença
(chemin
des
îles)
+
Questions
diverses
(projet
de
schéma
d’éclairage
public,
fibre,
école,
démarche
« voisins
vigilants
et solidaires
»..….)
Ouverture
de
séance
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
un
point
sur
la
situation
des
travaux,
projets
et
dossiers
en
cours
et
à prévoir
:
-
Les
travaux
d’enfouissement
des
lignes
au
« Pré
de
Clare
» (Plan
de
Lardier)
avancent
bien
et
suivent
leurs
cours.
-
Les
travaux
de
la
«
montée
du
calvaire
»
sont
terminés,
il
faudra
réfléchir
dans
un
futur
proche
au
devenir
de
ce
terrain
qui
est
viabiliser
et
situé
en
zone
U.
-
Point
sur
le
déneigement
qui
s’est
déroulé
sans
anomalie.
-
Point
sur
l’entretien
de
la
végétation
sur
les
bords
de
voiries.
-
Entretien
des
réservoirs
d’eau
à prévoir
au
printemps.
Page
1 sur
4 -
Le
maire
informe
les
membres
présents
qu’une
canalisation
était
bouchée
à «
l’impasse
de
la
Combe
»,
le
problème
est
désormais
résolu
et
le
maire
remercie
la
société
AESP
PAUCHON
pour
son
intervention
rapide.
-
Problème
détecté
à l’école
concernant
une
canalisation
(problème
d’évacuation),
il
paraîtrait
qu’une
racine
du
figuier
planté
devant
l’école
pourrait
toucher
le
tuyau.
DELIBERATION
N°
2023-01
Demande
de
financement
à l’agence
de
l’eau
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
«
Sécurisation
de
l’alimentation
en
potable
pour
les
collectivités
» pour
les
travaux
d’urgence
d’interconnexion
au
réseau
d’eau
potable
avec
les
communes
de
Barcillonnette
et
Vitrolles
avec
Lardier
et
Valença
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
les
travaux
d’urgence
d’interconnexion
au
réseau
d’eau
potable
avec
les
communes
de
Barcillonnette
et
Vitrolles
avec
Lardier
et
Valença
sont
prévus
cette
année.
Il
propose
de
faire
une
demande
de
financement
auprès
de
l’agence
de
l’eau
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
de
«
Sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
pour
les
collectivités
».
Le
Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
ETAT
DETR
(30
%)
48
000
€
Agence
de
l’eau
(50
%)
80
000
€
Autofinancement
32
000
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATION
160
000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
la
proposition
de
son
Maire.
- _
Sollicite
les
demandes
de
financements.
-
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
délibération.
DELIBERATION
N°
2023-02
Convention
et achat
d’une
relieuse
en partenariat
avec
la commune
de
Vitrolles
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
la
commune
doit
procéder
à
la
reliure
des
documents
administratifs
et
règlementaires
de
la mairie
sur
plusieurs
années.
Aux
vues
des
coûts
nécessaires
pour
ce faire,
elle propose
au conseil
municipal
l’achat
d’une
machine
à relier
en partenariat
avec
la commune
de
Vitrolles
dans
un
souci
d'économie.
Cette
relieuse
sera
achetée
par
la commune
de
Lardier
et Valença
et la moitié
du
prix
sera
remboursée
par
la
commune
de
Vitrolles
sous
forme
de
subvention
d’équipement.
La
convention
d’utilisation
validée
par
les
deux
communes
est annexée
à la présente
délibération
Etant
entendu
l’exposé
de
son
Maire
avec
11
voix
POUR,
le Conseil
Municipal :
-
Approuve
la proposition
de
son
Maire ;
-
Décide
d’acheter
la machine
à relier
en
partenariat
avec
la
commune
de
Vitrolles
;
-
Autorise
le Maire à
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Page
2
sur
4 DELIBERATION
N°
2023-03
Echange
de
parcelles
entre
la commune
de
Lardier
et Valença
et Monsieur
FAURE
Michel
Le
Maire
informe
l’assemblée
présente
que
les
Géomètres-Experts
TOULEMONDE-BONTOUX
nous
ont
adressé
un
plan
de
repérage
relatif
au
projet
d’échange
entre
la
commune
de
Lardier
et
Valença
et
Monsieur
Michel
FAURE.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
plan
de
repérage,
l’échange
consisterait
à céder
à Monsieur
Michel
FAURE
une
partie
de
la
parcelle
C
500
pour
une
contenance
de
259
m?
et
Monsieur
Michel
FAURE
cédera
une
partie
de
sa
parcelle
C
457
pour
259
m°?
également.
Au
vu
des
éléments
présentés,
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
accepter
cette
proposition.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
la
proposition
de
son
Maire.
-
L’autorise
à signer
toute
pièce
afférente
à cet
échange.
PARCELLES
COMMUNALES
LOUEES
AUX
«ÎLES
»
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
les
parcelles
communales
louées/à
louer
aux
« îles
»
:
-
1%
dossier
:
parcelle
D
768
qui
longe
la
Combe,
cette
parcelle
a été
libérée
le
31/12/2022
suite
à la
demande
de
la
SCEA
La
Romeyère
par
courrier
recommandé
en
date
du
07/12/2022.
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
conviendra
de
contacter
la
Carrières
et
Ballastières
des
Alpes
(CBA)
pour
l’intervention
d’un
géomètre
afin
de
délimiter
le
droit
de
passage
de
la
CBA
ce
qui
engendrera
une
réduction
de
la
parcelle
D
768.
La
parcelle
sera
ensuite
reproposée
à la location.
-
2%
dossier
: Bail
de
M.
PARA
pour
le 2°
lot sur
la parcelle
D
767,
la
SAFER
se
chargera
de
la rédaction
du
bail,
celui-ci
aura
une
durée
de
30
ans.
-
3%
dossier
: le Maire
propose
que
la parcelle
C
504
d’une
contenance
de
11
518
m°? soit mise
à la location
et
doit
donc
faire
l’objet
d’un
appel
à candidature
pour
le choix
de
l’exploitant.
-
4%
dossier
: bail
de
M.
ROBERT
Benjamin
(parcelles
D
769,
D
770,
D
485,
D
486,
C
489
et
C
490)
Monsieur
ROBERT
Joël
quitte
la salle.
Le
Maire
propose à
l’assemblée
que
le bail
de
M.
ROBERT
Benjamin
soit rédigé
par
la
SAFER
directement
en
3-6-9,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
Monsieur
ROBERT
Joël
revient
en
séance.
REFLEXION
SUR
LES
BUDGETS
COMMUNAUX
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Tallard,
transfert
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gap,
une
nouvelle
organisation
est
en
place.
Madame
COLLIGNON
nous
épaulera
pour
l’élaboration
des
budgets.
POINT
ET
REFLEXION
SUR
LES
TARIFS
DE
LA
SALLE
SERRE
SOLEIL
ET
DU
GÎTE
COMMUNAL
Le
Maire
donne
les
tarifs
actuels
de
la
salle
et
du
gîte,
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
faire
un
groupe
de
travail
pour
faire
le
point
et
proposer
de
nouveaux
tarifs
qui
sont
relativement
bas
et
également
de
revoir
le
règlement
de
la
salle
Serre
Soleil
et
l’utilisation
du
four
communal.
Après
cette
proposition,
le
groupe
de
travail
sera
composé
de
:Yves
BOCCOZ,
Valérie
ROBERT,
Noëlle
STEFANI
et
Gilles
THOMASSIN.
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
LA
MOBILITE
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
schéma
directeur
de
la mobilité,
l’enquête
sur
la mobilité
lancée
par
la
Communauté
d’Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE
a débutée
le 30 janvier
et se terminera
le 5 mars
2023.
A
l’issue
de
cette
enquête
et
en
complément
de
celle-ci,
des
réunions
publiques
seront
organisées
dans
différentes
communes.
Page
3
sur
4 VOISIN
VIGILANTS
ET
SOLIDAIRES
Présentation
de
la
plaquette
d’information
« Voisins
vigilants
et
Solidaires
»,
le
coût
est
de
400€/an
pour
l’adhésion
sans
l’achat
des
panneaux.
Une
réunion
de
travail
pourrait
se
faire
pour
discuter
de
ces
démarches,
chercher
d’autres
dispositifs,
mise
en
place
de
caméras
etc.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Sécheresse
2022
:reconnaissance
de
calamité
agricole
sur
les
prairies
et
parcours,
les
agriculteurs
peuvent
déposer
leur
dossier
de
demande
d’indemnisation
auprès
de
la
DDT
en
version
papier
ou
faire
une
déclaration
sur
Télécalam.
-
Réunion
avec
ESCOTA
pour
le
pont
de
l’autoroute
entre
le
«
Pré
de
Clare
»
et
les
«
Calades
»,
il
serait
nécessaire
de
reprendre
ce
pont
(refaire
l’enrobé,
élargissement
pour
le
croisement
des
voitures...)
-
Elaboration
du
prochain
bulletin
municipal
:prévu
très
prochainement.
-
Travaux
fibre
chemin
du
Meï
:
permission
de
voirie
accordée,
les
travaux
vont
débuter
prochainement.
-
Ecole
:Projet
de
voyage
à Lyon,
la
commune
participera
ainsi
que
l’association
La
Marelle
- Grève,
service
minimum
assuré.
FIN
DU
CONSEIL
20H30
Le
Maire,
Page
4 sur
4