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Déliberation - DELIB 39 2014 Demande sub réfection réseau eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 39 2014 Demande sub réfection réseau eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°39-2014
SEANCE
du
Jeudi
31
Juillet
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:11
Bureau
du
Courrier
N°1
Présents
:
9
L'an
deux
mille
quatorze
et
le jeudi
31
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
juillet
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absentes
excusées
:
Noëlle
STEFANI,
Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Danielle
BLANC
Objet
: Demande
de
subvention
réfection
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
au
niveau
du
quartier
« La
Romeyère
»
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
tranche
ferme
relative
aux
travaux
d’interconnexion
d’eau
potable
est
terminée.
Il
reste
à
réaliser
la
tranche
conditionnelle
au
niveau
du
quartier
«La
Romeyère
».
Le
Maire
propose
qu’une
demande
de
dérogation
soit
faite
pour
entreprendre
les travaux
au
plus
tôt.
Le
montant
estimatif
des
travaux
établi
est
de
20
340
€
HT
et
le plan
de
financement
pourrait
s’établir
comme
suit
- Conseil
Général
et Agence
Eau
16272
€
- Autofinancement
4 068
€
- TVA :
4 068
€
- Montant
TTC
:
24
408
€
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
Punanimité
des
présents
:
- Accepte
la
proposition
de
son
Maire
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
Général
et de
l’Agence
de
l’Eau,
-Sollicite
une
dérogation
pour
entreprendre
les
travaux
avant
Poctroi
de
la
subvention.
- Approuve
le plan
de
financement
proposé
Fait
et
délibéré,
le
jeudi
31
juillet
2014
L
Le
Mair
SA
PRDIER
ne
alre
LV
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