Déliberation - delib13. fixation des tarifs 0

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Déliberation - delib13. fixation des tarifs 0 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - delib13. fixation des tarifs 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Formation, . DEPARTEMENT DU

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

N°13

OBJET :

Fixation des tarifs

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est de 35

Transmise en S/Préfecture de Sarcelles

le: - 3 OCT. 2022

29 SEP, 2072 Publiée Le :

Certifiée exécutoire par le Maire,

- 3 OCT. 2022 Montmorency le :

Pour le

Le D.G.AS.

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE MONTMORENCY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 Septembre 2022

t

L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à 20 heures

ñ

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 23 septembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.

Absents excusés :

Mme NOACHOVITCH..

M. DALOYAU …

M. CUSMANCO.

Mme GROSJEAN

Procuration à M. GUIRAUDET

Procuration à M. BRIANCHON

..Procuration à M. SAURAY

.. Procuration à M. ARNOULT

M. TAYB1.... Procuration à M. PEGARD Mme BOEHM... Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme BONNET Procuration à M. ESKENAZI

Absente

Mme DARROUX

M. RAUMEL

Secrétaire de séance :

Mme ANGELO

« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY

Secrétariat Général

NS/CS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

DELIBERATION N°13

OBJET : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22,

L.2122-23 et R.1617-1 à R.1617-18 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique modifié par décrets n°2015-1743 du 24 décembre 2015, n°2017-863 du 9 mai 2017, n°2018-803 du 24 septembre 2018 et n°2021-29 du 14 janvier 2021 ;

VU l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au

fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics ;

VU la délibération n°25 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2001 adoptant les

tarifs du droit d'inscription annuel à la bibliothèque municipale ;

VU la délibération n°6 du Conseil municipal en date du 13 juin 2013 portant fixation des

tarifs des activités périscolaires et de la restauration des enseignants ;

VU la délibération n°21 du Conseil municipal en date du 13 juin 2013 fixant la grille des

tarifs de droit d’entrée au Musée Jean-Jacques Rousseau ;

VU la délibération n°37 du Conseil municipal en date du 13 juin 2013 fixant le tarif pour

l’utilisation du terrain d’honneur du Parc des Sports Nelson Mandela et de sa tribune par un

organisme extérieur ;

VU la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013 relative aux frais

de reproduction des documents administratifs ;

VU la délibération n°23 du Conseil municipal en date du 26 mai 2014 portant révision des tarifs de location des salles municipales ;

VU la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 12 juin 2014 relative à la fixation des

tarifs du parking Pierre Mendès France complétée par la délibération n°5 du Conseil

municipal du 15 avril 2015 relative à création d’une tarification par pas de quinze minutes pour jedit parking ;VU la délibération n°10 du Conseil municipal en date du 30 juin 2014 adoptant le nouveau

barème de quotient familial et fixant les tarifs des activités périscolaires pour l’année scolaire

2014-2015 ;

VU la délibération n°12 du Conseil municipal en date du 30 juin 2014 adoptant le nouveau

barème de quotient familial et fixant les tarifs liés aux frais d'enseignement du Conservatoire

A.E.M. Grétry pour l’année scolaire 2014-2015 ;

VU la délibération n°13 du Conseil municipal en date du 30 juin 2014 adoptant le tableau des

tarifs des stages de loisirs des 11/17 ans ;

VU la délibération n°27 du Conseil municipal en date du 8 décembre 2014 fixant le tarif

applicable aux exposants et prestataires de la manifestation les « Naturelles » ;

VU la délibération n°13 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2015 relative aux

droits de voirie ;

VU la délibération n°3 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 portant création d’un

tarif pour les stages d'ensemble et Les master classe du Conservatoire A.E.M. Grétry ;

VU la délibération n°22 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 relative à la création et

à la fixation des tarifs de caution pour le prêt de matériel à des particuliers, associations ou

tout autre organisme privé ;

VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 27 novembre 2017 relative à

l'institution d’une redevance de stationnement payant à compter du 1° janvier 2018 ;

VU la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017 relative à la

création d’une tarification pour les mini-séjours 11-17 ans ;

VU la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 relative à la création

d’une tarification pour l’ensemble des activités de la Briqueterie ;

VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 relative à la création

d’un tarif de location de la salle de la Briqueterie ;

VU la délibération n°10 du Conseil municipal en date du 24 juin 2021 relative à la création et à L’adoption des tarifs de vente au salon de thé du Musée Jean-Jacques Rousseau ;

VU la délibération n°1 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2021 relative à la

création des tarifs de location d’emplacements et à l’adoption du règlement du marché de

Noël de la Ville de Montmorency ;

VU la délibération n°21 du 31 mars 2022 relative à la création et à l'adoption des catégories

de tarifs de produits dérivés au Musée Jean-Jacques Rousseau ;

VU les décisions du Maire n°12.15.364, n°12.15.365, n°01.16.028, n°05.16.110,

n°12.16.277, n°05.17.162, n°07.17.116, n°12.17.179, n°12.17.187 et n°12.21.215 relatives à la fixation de certains tarifs municipaux ;

CONSIDERANT le principe de libre fixation par les communes des tarifs de leurs services publics ;CONSIDERANT la nécessité de fixer, à compter du 1° octobre 2022, les tarifs municipaux

suivanis :

"activités périscolaires et extrascolaires 3-11 ans [6-LHans] ans suivantes :

e restauration scolaire,

accueil du matin,

accueil du soir,

études et soir,

études forfait,

accueil de loisirs du mercredi (matin, après-midi, journée complète),

e accueil de loisirs durant les vacances scolaires (journée complète),

"restauration du personnel communal et des enseignants du 1° degré, " stages de loisirs jeunesse 11-17 ans,

“" mini-séjours 11-17 ans,

“droits d'inscription Bibliothèque Aimé Césaire,

"droits d’entrée du Musée Jean-Jacques Rousseau et articles en vente à la boutique, ” activités de la Briqueterie pour les inscriptions de janvier 2023 à juin 2023 et pour les

inscriptions d’avril 2023 à juin 2023,

“ droits de voirie,

"redevance de stationnement et forfait de post-stationnement,

"parking Pierre Mendès France,

" cavurnes et concessions funéraires,

"reproduction de documents administratifs,

"location des salles municipales,

"redevance des exposants de la manifestation « Les Naturelles »,

"caution de prêt de matériel,

“tarifs de location d’emplacements au marché de Noël de la ville,

" mise à disposition du terrain d’honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des

organismes extérieurs.

CONSIDERANT la nécessiter de fixer, à compter du 1% septembre 2023, pour l’année

scolaire 2023-2024, les tarifs municipaux suivants :

"ateliers périscolaires,

"activités de la Briqueterie,

"activités du Conservatoire A.E.M. Grétry,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 26 voix pour, 6 contre et 1 abstention,

ADOPTE, à compter du 1% octobre 2022, les tarifs municipaux suivants : "activités périscolaires et extrascolaires 3-11 ans [6-1 ans] suivantes :

° restauration scolaire,

accueil du matin,

accueil du soir,

études et soir,

études forfait,

accueil de loisirs du mercredi (matin, après-midi, journée complète),

e accueil de loisirs durant les vacances scolaires (journée complète),

"restauration du personnel communal et des enseignants du 1% degré,

.

+.

+.

+

! Erreur matérielle : lire 3-11 ans et non 6-11 ans, validé par certificat administratif de Monsieur le Maire en date du 19 octobre 2022 enregistrée en sous-préfecture le 19 octobre 2022.stages de loisirs jeunesse 11-17 ans,

mini-séjours 11-17 ans,

droits d’inscription Bibliothèque Aimé Césaire,

droits d’entrée du Musée Jean-Jacques Rousseau et articles en vente à la boutique, activités de la Briqueterie pour les inscriptions de janvier 2023 à juin 2023 et pour les inscriptions d’avril 2023 à juin 2023 ;

droits de voirie,

redevance de stationnement et forfait de post-stationnement,

parking Pierre Mendès France,

cavurnes et concessions funéraires,

reproduction de documents administratifs,

location des salles municipales,

redevance des exposants de la manifestation « Les Naturelles »,

caution de prêt de matériel,

tarifs de location d’emplacements au marché de Noël de la ville,

mise à disposition du terrain d’honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes extérieurs,

selon la grille tarifaire annexée à la présente délibération (annexe n°1) ;

ADOPTE, à compter du 1% septembre 2023, pour l’année scolaire 2023-2024, les tarifs municipaux suivants :

"ateliers périscolaires ;

“activités de la Briqueterie,

“activités du Conservatoire A.E.M,. Grétry,

selon la grille tarifaire annexée à la présente délibération (annexe n°2) ;

CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maxime THORY

Maire de Montmorency

Emilie ANGELO

Secrétaire de séance