Déliberation - sjs 03.25.046 fixation tarifs sejours ete 6 17 ans annee 2025

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Déliberation - sjs 03.25.046 fixation tarifs sejours ete 6 17 ans annee 2025 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - sjs 03.25.046 fixation tarifs sejours ete 6 17 ans annee 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL

DE/NSL/RJ/

DECISION N° 03.25.046

Objet : Fixation des tarifs des séjours été 6-17 ans de l’année 2025

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°1 du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (2°) portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal du 9 février 2015 modifiant le barème de quotient familial et fixant la participation des familles,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des séjours 6-17 ans été 2025 en fonction du barème suscité et du coût des séjours ;

DECIDE

ARTICLE 1 D’appliquer, les tarifs des séjours pour les 6-17 ans en centre de vacances durant Pété 2025 selon la grille tarifaire annexée à la présente.

ARTICLE 2 D'’imputer les dépenses et les recettes afférentes aux lots du marché afférent sur les crédits ouverts au budget 2025.

ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Montmorency, le 6 mars 2025

Le Maire,

Maxime THORY

Transmise en S/Pref. le : 1 TMARS 2075 |

Publiée le 1 1 MARS 2075

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorçnoÿsle. < OÙ

Pour le maire

et par délégation,

Le D.G.ASS. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Anne-Marie SORET Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, con cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.Direction de l'Education

Annexe à la décision 03.25.046

MONTMORENCY

Séjour juillet 15-17 ans - Calella Séjour 11-14 ans juillet - Malgrat de mar

Tranche Quotient familial Tarif séjour

1 Jusqu'à 390,99 279€

2 de 391 à 520,99 419€

3 de 521 à 650,99 559€

4 de 651 à 845,99 699€

5 de 846 à 1040,99 909 €

6 de 1041 à 1300,99 lII8E

7 à partir de 1301 1399€

Hors commune * 1645€

Tranche Quotient familial Tarif séjour

1 Jusqu'à 390,99 279€

2 de 391 à 520,99 419€

3 de 521 à 650,99 559€

4 de 651 à 845,99 699€

5 de 846 à 1040,99 909 €

6 de 1041 à 1300,99 118€

7 à partir de 1301 1399€

Hors commune * 1645 €

Séjour août 6-11 ans - Fouras Séjour août 11-14 ans - Malgrat de mar

Tranche Quotient familial Tarif séjour

1 Jusqu'à 390,99 279€

2 de 391 à 520,99 419€

3 de 521 à 650,99 559 €

4 de 651 à 845,99 699 €

5 de 846 à 1040,99 909 €

6 de 1041 à 1300,99 lII8€

7 à partir de 1301 139€

Hors commune * 1645 €

Tranche Quotient familial Tarif séjour

1 Jusqu'à 390,99 116€

2 de 391 à 520,99 173€

3 de 521 à 650,99 231€

4 de 651 à 845,99 289€

5 de 846 à 1040,99 376€

6 de 1041 à 1300,99 462€

7 à partir de 1301 578€

Hors commune * 680 €