Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 41 PARTIP
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°40
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 39 I
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 A
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°41
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 41 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - AR DELIB 4
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 41 D
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 31 A
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 41 Partipation au Congres Adcf
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 41 Partipation au Congres Adcf)
Thèmes du document : Démocratie, Aviation, Guerre en Ukraine,
Commuruuü Ae Connnunas (Des Sartancs
CONSEIL COMMUNATAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2012
DELIBERATION N" 4,!.20{2'CCDS RELATIVE A LA
;ÀCnôiËArroN oes'ôeïeeues co-MM uNAurAlREs
DE LA coMMUNAuie-ôe coMMUNES DEs SAvANES
A LA 23ème ôôNveNnoN IATIoNALE DE lruieàcoùuuNeuie e BnRRrz DU 3 AU 5
ocToBRE 2012
L'an deux mit douze et te vingt-cinq septembre 2A12,,à, dix-huit heures'
te conseit communautaire
convoqué, s,estréuni ai' ,iimnrà presàrn pzii, ioi, en sare
a"s àeiierrtions de ra mairie de Kourou, sous Ia
î*irüî"-ai M" chartes awaÜçr' Premier vice-président'
#ffiffiüffiries, purcnA Roberr, HORTH René-serse, GABRTEL Jean-christian, MAGLOTRE
fi*:ii=rErllE Annick, cARrsrAN Lydie, Karine zuLEMARo, cLEr-couRAT France
ffiMaêva-MM.ANTolNETTEGeorgesRichard-GillesDUFAlL
conseillers communautaires formant la majorité des membres en
exercice
ffie, président - LAzzARorro wittiam
Vu le Code Généraldes Collectivitês Territoriales
ù" iàü. ir"orable o, a'i"'u en sa séance du 27 aoÛl 2a12 ; gntenOu I'exposé
du rapport du Président'
Après en avoir délibéré'
LE CONSEIL COIIIMUNAUTAIRË,
ARTICLE I : DONNE ACTE au Président de son rapport'
ARTT.LE 2: AppRouvE ra participation des dérégués communautaires de ra communauté de communes
des savanes à la 23e "onruniü;, nàt-ürr" de I'intercommunalité
à Biarritz
ARTIGLE 3 : AUTORISE le président à engager les dépenses
afférentes à ce déplacement'
ARTTCLE 4. AUTORTSE re président à accomprir
toutes res formarités nécessaires à r'exêcution de la
Présente-
Fait et délibéré à Kourou en séance publique' le 25 septembre
2O12
Vote:
-Nombre de conseilleri en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour: 12
-Contre:00
-Abstention(s): 00