Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 31 ATTRIB
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 29 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 37 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 36 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 35 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 01 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 30 A
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 13 F
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 31 Attribution Mandat Special Elus Depalcement Congres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 31 Attribution Mandat Special Elus Depalcement Congres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
Le Pays des Savanes | ie d
CONSEIL COMMUNAUTAIRE | À
p é L.Tansmis À... DÉLIBÉRATION N° 31-CC/2017/CCDS TT
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT DES ELUS COMMUNAUTAIRE AU 100"e CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMUNAUTES DE FRANCE
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE
Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO
Absent excusé
François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS- BLANC, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le congrès annuel des Maires et des Présidents de communautés de France s'est tenu au parc des expositions de la Porte de Versailles du 31 mai au 2 juin 2016 et 3 élus communautaires y ont participé.
Cette année, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir attribuer un mandat spécial à quatre (4) élus communautaires qui souhaiteraient accompagner le président de la CCDS à cet évènement qui se déroulera du 21 au 23 novembre 2017 à Paris
Conformément aux dispositions de l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et vu de l'intérêt intercommunal que revêt ce colloque, il est proposé que l'ensemble des dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de cette mission soit pris en charge aux frais réels pour la période du 19 novembre au 24 novembre 2017 et pour les élus désignés en séance :
Monsieur Stéphane ANTOINETTE
Monsieur Edgard CHOCHO
- __ Madame Céline ZULEMARO
Il est précisé également que cette mission ne fera l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels des élus.
Délibération n° 31-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat spécial pour le déplacement des élus communautaires
au 100" Congrès des Maires et Présidents de communautés de France Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial pour le déplacement aux frais réels des élus communautaires au 100" congrès des Maires et des Présidents de communautés de France du 19 novembre au 24 novembre 2017 aux noms de :
-__ Monsieur Stéphane ANTOINETTE
- Monsieur Edgard CHOCHO
- Madame Céline ZULEMARO
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouiï l'avis du bureau en date du 04 juillet 2017,
Vu le rapport de présentation ;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1er: D'ATTRIBUER un mandat spécial pour le déplacement des élus communautaires au 100°"° congrès des
Maires et des Présidents de communautés de France du 19 novembre au 24 novembre 2017 aux noms de :
-__ Monsieur Stéphane ANTOINETTE
-__ Monsieur Edgard CHOCHO
- Madame Céline ZULEMARO
ARTICLE 2 : DE PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre des missions sus précitées.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le président à SIGNER tous les documents nécessaires pour cette affaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Vote: Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 18 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 07
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 10
-Pour: 10 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s): 00
Pour extrait et certifié conforme
u
31 JUIL. 2017
| ARRIVÉE
| Transmis A...
|
|
Délibération n° 31-CC/2017/CCDS
Attribution d'un mandat spécial pour le déplacement des élus communautaires
au 100" Congrès des Maires et Présidents de communautés de France Page 2