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Arrêté - Arrete G266 travaux antenne telephonie Rue G Clemenceau par MEDIACO le 28 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G266 travaux antenne telephonie Rue G Clemenceau par MEDIACO le 28 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°266
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G266/2024
a
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l’arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par l’entreprise MEDIACO AQUITAINE SUD en date du 27 mai 2024 relative à
des travaux de maintenance sur antenne de téléphonie Rues Jean-Jacques Rousseau et Georges
Clémenceau le 28 juin 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules, sauf secours et services,
sera interdite Rue Georges Clémenceau, portion comprise entre la Rue Jean-Jacques Rousseau et la Rue
John Kennedy le 28 juin 2024.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du chantier durant
toute sa durée.
ARTICLE III : La signalisation règlementaire ainsi que la déviation seront mises en place par le
pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 29 mai 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publié / Notifiéle 3<]es Île tx
pétitionnaire
Mode de transmission : {A Cv